Le site actioncivile.com va réclamer aux banques le versement aux clients d’une assurance emprunteur la participation aux bénéfices techniques et financiers.

Premier pari réussi pour le site actioncivile.com qui entend mobiliser les consommateurs pour obtenir le retour d’une partie des primes des assurances emprunteurs par leurs banques (vidéo).

En effet, plus de 100.000 personnes se sont enregistrées sur le site ce lundi 21 juillet. Les clients ont rallié la démarche du site alors qu’ils n’étaient encore que 30.000 un mois plus tôt.

Désormais la société actioncivile.com va se charger d’envoyer des mises en demeure des particuliers emprunteurs réclamant à leurs banques la restitution des primes surfacturées.

Lundi, 46.208 mises en demeure, soit au total plus de 120 millions d’euros, doivent être envoyées. Plusieurs dizaines de cartons contenant les mises en demeure étaient en cours d’acheminement des bureaux d’actioncivile.com vers le bureau de poste le plus proche, a constaté un journaliste de l’AFP.

Actioncivile espère que les clients qui ont souscrit une assurance emprunteur auprès de leur banque au moment de la signature d’un emprunt immobilier pourront obtenir le retour d’une partie des primes qui étaient surfacturées. Ce sont les bénéfices techniques et financiers que réalise l’assureur avec l’argent des assurés et qu’il reverse aux banques qui devraient aussi le reverser aux assurés selon le site.

Cette démarche s’appuie sur l’action en justice lancée par l’association UFC Que Choisir en 2007 et toujours en cours. Renforcée par un arrêt favorable du Conseil d’État rendu le 23 avril 2012, l’initiative de l’association de consommateur n’est pas pour autant gagnée. Les assureurs ont affûté leurs argument et rien ne sera tranché avant la décision du Tribunal de Grande Instance à la fin de l’année 2014.

Médiation

Mais le deuxième pari pour actioncivile est d’obtenir le plus rapidement une médiation des banques et de pousser le plus grand nombre de souscripteurs à des actions en justice en cas de refus s’ils le désirent.

Il ne s’agit pas à proprement parler d’une action de groupe, car en cas de procédure judiciaire, chaque particulier emprunteur ferait valoir individuellement ses droits.

Lancé en mai, le site actioncivile.com propose à ces particuliers de constituer, en ligne, un dossier soutenant la mise en demeure, avec une lettre type générée automatiquement grâce aux renseignements fournis. Dans le courrier envoyé lundi, les particuliers proposent à la banque une médiation. Si un ou plusieurs établissements en acceptent le principe, elle
sera effectuée par actioncivile.com, au nom de ces particuliers grâce à un accord préalable.

Si une ou plusieurs banques refusent la médiation, les particuliers emprunteurs assigneront leur établissement prêteur devant le tribunal d’instance rattaché à leur domicile. Le formulaire type, généré par actioncivile.com, et l’ensemble des pièces
du dossier, seront alors adressés au greffe du tribunal d’instance par le site.

La période concernée va de 1996 à 2012. Toute personne ayant été titulaire d’un contrat d’assurance emprunteur lors de toute ou partie de cette période est éligible à cette démarche, a précisé Jeremy Oinino, président d’actioncivile.com. Le site est directement intéressé à l’aboutissement de la procédure puisqu’il se rémunère uniquement si une indemnisation est versée (à hauteur de 15% du montant).

Avec AFP

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