Un accident résultant d’un état d’alcoolémie ou de prise de drogue avéré n’est pas couvert par les assurances.

Les assureurs ont pris soin de faire figurer la consommation d’alcool et de stupéfiant parmi les exclusions de garanties des assurances ski (responsabilité civile, assurance ski dédiée, garantie accident de la vie, carte de paiement, location de matériel…).

Clairement, si un skieur se blesse et fait appel aux secours ou s’il blesse un tiers dans sa chute, son assureur peut refuser de rembourser les frais de secours, les bris de ski ou les indemnités versées au tiers en raison de son “état de délire alcoolique ou d’ivresse manifeste”. 

Soit : “s’il s’avère qu’au moment de l’accident, l’assuré avait un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,50 g par litre de sang“, souligne la Fédération Française de Ski dans son contrat de licence Carte Neige avec assurance. Il faut également montrer que l’accident est bien dû à cet état d’ivresse.

0,50 g d’alcool par litre de sang

Les autres assureurs font aussi référence à ce niveau de taux d’alcool pur de 0,5g/l, fixé par la loi pour la circulation automobile. Les consommations d’autres stupéfiants sont également mentionnées.

Reste qu’il n’existe pas encore de contrôle d’alcoolémie sur les pistes. En effet, l’article L. 1 du Code de la route dispose que la conduite en état d’ivresse n’est répréhensible que si les faits ont été commis sur une voie ouverte à la circulation routière… loin des pistes.

Mais le Code Pénal s’applique évidemment sur les pistes et permet de sanctionner les skieurs en cas de manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence.

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