Est-il possible de résilier son contrat d’assurance à tout moment avec la loi Hamon ?
Hier, dans le cadre de la loi Hamon, les députés ont voté la possibilité pour les assurés de résilier à tout moment les contrats d’assurance tacitement reconductibles. Les modalités de cette mesure seront fixées ultérieurement par décret.
L’examen de la loi sur la consommation, instiguée par Benoit Hamon s’est achevée hier soir à l’Assemblée nationale. Les députés ont voté la possibilité pour les consommateurs de résilier leurs contrats d’assurance à tout moment après une première année d’engagement, et non à la date anniversaire du contrat comme cela se fait actuellement. Cette mesure, qui concerne l’assurance habitation et automobile “s’étend également aux assurances dites affinitaires (associées à l’achat d’un bien ou d’un service comme la téléphonie mobile)”, explique l’AFP.
Un décret d’application à venir
Benoit Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation a fait savoir que les modalités de cette mesure seraient fixées ultérieurement par décret.
Il a plaidé pour la symétrie de droits entre l’assureur qui peut résilier à tout moment et l’assuré. La loi doit notamment permettre aux automobilistes de résilier leur assurance en cours d’année, à condition de prouver la souscription d’une nouvelle assurance. De même, en assurance multirisques habitation (MRH), un locataire ne pourra résilier son contrat qu’à la condition d’en souscrire une autre.
News Assurances vous livre dans l’article ci-dessous les éléments pour savoir ce que va changer la loi Hamon pour les assurés.
