Fraude : plus de 20 milliards d’euros de cotisations sociales passent à la trappe
La fraude aux cotisations sociales était de l’ordre de 16,8 à 20,8 milliards d’euros en 2012, élargie à l’assurance chômage et aux retraites complémentaires obligatoires elle atteindrait la fourchette entre 20,1 et 24,9 milliards d’euros soit environ 5% des cotisations et contributions sociales.
Depuis 2007, la fraude aux cotisations sociales a plus que doublé, de fait elle est estimée entre 16,8 à 20,8 milliards d’euros. Les secteurs de la construction et du commerce arrivent en tête, avec respectivement 3,8 milliards et 3,3 milliards de cotisations “éludées”.
“La fraude transnationale, la sous-traitance en cascade, les faux statuts, les circuits de financement occultes compliquent la tâche des agents chargés du contrôle des cotisations“, indique le rapport de la Cour des comptes.
De nouvelles formes de fraude
Parmi les “nouvelles” formes de fraudes, est mise en lumière la délicate question des travailleurs détachés à l’étranger, pour lesquels s’appliquent le droit du travail du pays d’accueil et celui de la sécurité sociale du pays d’origine. Ainsi, certaines entreprises présentent des salariés comme des travailleurs détachés, afin de payer moins cotisations. Ces pratiques expliquent partiellement la hausse du nombre de travailleurs détachés à 170.000 en 2012, contre 7.500 en 2000, indique l’AFP.
En outre, la fraude des particuliers employeurs reste “difficile à détecter et à réprimer“, tandis que les régimes de retraite complémentaire ne font toujours pas l’objet de contrôle. Ainsi, la Cour des comptes appelle à un renforcement des moyens d’investigation.
