Publié par Eric Vendin le 13/03/2010
Indemnisation Xynthia: Etat de catastrophe naturelle pour 62 communes de Gironde et Loire-Atlantique
Le Journal officiel a publié samedi un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 62 communes de Loire-Atlantique et de Gironde touchées par la tempête Xynthia entre le 27 février et le 1er mars.
Un premier arrêté avait été publié le 2 mars pour l’ensemble des communes des départements de Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne, également touchés par cette tempête.
Cette reconnaissance permet aux sinistrés de ces départements de déposer leur dossier de demande d’indemnisation auprès de leur assureur.
La liste des communes est consultable à l’adresse:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021965055&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=idkp/soh/pre
Source : AFP , PARIS, 13 mars 2010
Liens commerciaux
Autour de cet article
Commentaires







