Assurance animaux : un permis de détention pour chiens dangereux
Publié le 3 décembre, 2009
classé dans A la une, Assurance animaux domestiques
Chaque année, les attaques mortelles de chiens font ponctuellement les gros titres des journaux. En réaction à l’actualité, les pouvoirs publics s’emparent régulièrement du sujet. A ce titre, le 30 juin 2008 une loi a instauré un permis de détention pour chiens dangereux obligatoires. L’application de cette nouvelle mesure sera effective dès le 1er janvier 2010. Et sans assurance, le permis ne sera pas délivré.
A partir du 1er janvier 2010, tous les propriétaires de molosses devront faire une demande auprès de leur mairie pour obtenir ce permis. Sont concernés par cette nouvelle mesure les chiens dits de 1ere catégorie et de 2eme catégorie. Parmi eux se trouvent notamment les Pit-bulls, les Rottweilers ou encore les Tosa (voir la liste complète).
Si pour leurs propriétaires ces chiens sont des êtres vivants auxquels ils sont souvent très attachés, aux yeux de la loi, ils sont considérés comme des « armes par destination » au même titre qu’une simple batte de base-ball ou une fourche. Toujours est-il qu’il est étonnant que les propriétaires de ces chiens aient l’obligation d’obtenir un permis de détention similaire celui déjà existant pour les possesseurs d’armes à feu.
Chaque maître doit se rendre en mairie, muni de plusieurs justificatifs pour se voir délivrer ce nouveau permis. Le dossier doit comprendre un justificatif d’identification de l’animal, un certificat de vaccination contre la rage, de stérilisation et une attestation d’aptitude et d’évaluation comportementale. Mais surtout, il devra contracter une assurance en responsabilité civile chiens dangereux, si ce n’est déjà fait. Car la loi du 6 janvier 1999 oblige normalement tous les possesseurs de chiens de 1ere et 2eme catégorie à souscrire une telle assurance. Elle couvre en effet tous les dommages qui pourraient être occasionnés par les animaux. La délivrance de ce permis permettra entre autres aux autorités de vérifier que tous les propriétaires sont bien en conformité avec la loi en matière assurantielle.
A noter que les contrevenants qui ne posséderaient pas de permis s’exposeraient alors à des sanctions judiciaires allant jusqu’à 3 mois d’emprisonnement et 3.750 euros d’amendes. En outre, l’atteinte involontaire à l’intégrité des personnes ayant entraîné une incapacité temporaire de travail et l’homicide involontaire provoqués par un chien sont punis de peines allant selon les cas de 2 ans à 10 ans d’emprisonnement et de 30.000 à 150.000 euros d’amendes selon le Service d’information et des relations publiques de la gendarmerie nationale (SIRPA).
Vous rappelez qu’ils sont considérés comme des « armes par destination » au même titre qu’une simple batte de base-ball ou une fourche. Dès lors, rien d’étonnant à ce que les propriétaires de ces chiens aient l’obligation d’obtenir un permis de détention similaire celui déjà existant pour les possesseurs d’armes à feu.
A quand le permis de détention pour les battes de base-ball ou les fourches ?
c’est trés bien cette loi,parce que personnellement quand je croise certain avec des chien(douteux)jsuis angoiser,méme avec mon toutou.surtout que le mien,je le tient en laisse,et pour ce défendre ou me protéger en cas ou,c’est impossible avec sa laisse!
Ces lois sont ridicules et resteront inefficaces, sauf pour envoyer de pauvres chiens qui n’ont jamais rien faits à l’euthanasie ou à l’abandon. Les médias en font de trop. Nous leur devons cette pshychose.
Je suis propriétaire d’un rottweiller de 5 ans (c’est le 3ème). Jamais aucun problème. Les personnes que je rencontre avec mon chien n’ont aucune réaction négatives. Il suffit d’informer, de faire connaître son chien et le plus souvent les gens comme les enfants les caressent, les prennent en photos. Il suffit de prévenir et d’attirer l’attention sur les gestes à ne pas faire.
Mon chien s’impatise avec tout le monde – Ã la maison comme pendant les promenades – les gens qui ont l’habitude de me voir passer, sorte souvent pour me demander des nouvelles du chien, le caresser !
Je sais qu’il est difficile de ne pas avoir peur, mais la peur engendre le reste, surtout lors de rencontre avec d’autres chiens et il est très négatif de tenir son « petit » chien dans les bras car le petit chien se sent supérieur – et pour cause – devient agressif et la situation devient périlleuse.
La loi n’empêchera pas un chien de mordre quelqu’il soit, notamment à son domicile (puisqu’il ne porte pas de muselière) tout chien est potentiellement dangereux. J’ai suivi la formation, qui confirme ce que je dits et les éducateurs ne pensent pas gros chose de bien dans ces mesures, sinon à stigmtiser la population, car rencontrer un chien muselé est bien plus impressionnant que lorsqu’il ne l’est pas, je parle en connaissance de cause.
celui qui a pondu cette loi, n’a surement pas beaucoup reflechi avant , je vous site mon cas qui ne doit pas etre isolé. j ‘ai été obligé de prendre le chien de mon fils un américan staff de 6 ans , je l’ai inscrit en mairie fait le changement de propriété à mon nom auprès de la centrale canine, fait la formation obligatoire en vue de détenir le permis de dentention ainsi que la visite de comportement
il a été classé niveau 1 sur 4 gros problème l’assurance . mon habitation est assurée auprès d’une grande compagnie très connue qui refuse de me l’assuré, j’ai contacté d’ autres qui refuse également du fait que je n’ai pas de contrats chez eux .dans ce cas comment fait on ? car si je n’ai pas d’assurance pasde permis et je suis considéré hors la loi et passible de poursuite et d euthanasie pour mon chien ne doit on pas obliger du fait de cette loi toutes les compagnies d’assurance à inclure dans les contrats habitations cette assurance comment dois je faire merci
Bonjour, je souhaiterais avoir qlq renseignements, mais d’abord je trouve qu’il y’a un gros problème concernant l’adoption de ces chiens, les gens en ont peur et ils sont donc condamnés pour la plupart à finir leur jours en cage, je pense que cette race a trop vite été condamnée par les médias alors que ce sont les maitres dont il faut se méfier, enfin, je voudrais adopter une chienne de 3ans à la SPA, c une Amstaff, très douce, donc combien me coutera l’assurance? les frais de formation sont ils à ma charge? merci pour vos réponses, n’hésitez pas à ajouter plus de précisions!
Merci d’avance !
Farid