Souvent dans le prolongement de la garantie dégât des eaux, la garantie gel est soumise à de nombreuses conditions et ne peux pas couvrir toutes les situations liées à la période hivernale.

Ce qu’on annonçait déjà depuis quelques mois se confirme, les tarifs d’assurance augmenteront bien en 2012, au même titre que l’année précédente. Certains assureurs ont déjà annoncé leurs évolutions tarifaires à la hausse pour le marché des particuliers. Pour le moment, suivant les acteurs on se dirige vers une hausse moyenne des tarifs allant de 2 % à 4 % en assurance automobile. En ce qui concerne l’assurance habitation (MRH), l’augmentation moyenne variera entre 2,7 % à 7 % alors qu’en santé l’évolution se fera autour de 7%.

 
De son côté, le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances (GEMA) prévoyait également des hausses de tarifs pour l’année à venir : de 1 à 3% en automobile et de 2 à 5% en Santé. Enfin, le cabinet Facts & Figures anticipait lui aussi de nouvelles augmentations de tarifs il y a quelques semaines : +3% en automobile, +5 à +7% en MRH, +5% en santé et enfin +8 à +10% en assurances collectives

Explications :

En automobile, plusieurs facteurs expliquent ces hausses de tarifs. La hausse des coûts des réparations, l’augmentation de la fréquence des sinistres mais surtout l’augmentation du coût des sinistres corporels pèse sur la balance.

En habitation, ce sont les catastrophes naturelles de grande ampleur de 2010 (Tempêtes Klaus, Xynthia) mais aussi celles de 2011 (inondations dans le Var notamment) qui entraînent ces augmentations tarifaires. Les assureurs compensent alors le coût de ces aléas climatiques pour redresser leurs équilibres techniques.

La hausse des cambriolages ou encore des incendies jouent aussi dans ce sens. Enfin, en santé, le doublement de la taxe sur les contrats solidaires et responsables (de 3 à 7%) et le transfert des prestations de la Sécurité Sociale vers les complémentaires santé pousse les assureurs à une politiques tarifaires plus rude.

News Assurances est allé à la rencontre de Didier Koss, expert d’assuré, sur le salon Batimat qui se tient en ce moment à la porte de Versailles à Paris, pour savoir quoi faire pour se couvrir correctement lors de ses travaux.

Environ 640.000 locataires se voient résiliés chaque année leur assurance habitation, “à cause de la grande liberté dont disposent les assureurs français pour radier leurs assurés”, affirme UFC-Que Choisir dans un communiqué.
Le nombre croissant de radiations “s’explique également par les effets pervers de la convention, dite Cidre, passée entre assureurs en 2002, visant à accélérer le remboursement des sinistres”.

Pour l’UFC-Que Choisir, les effets de cette convention se traduisent par un grand nombre de résiliations, “même quand les assurés n’ont aucun moyen d’action sur l’origine du sinistre. Ainsi, beaucoup d’assurés sont résiliés du fait des dégâts causés par les fuites à répétitions de leurs voisins du dessus”.
Or, affirme l’UFC-Que Choisir, “les clients résiliés ont du mal à se réassurer et quand ils peuvent trouver ils paient beaucoup plus cher: sur les principaux comparateurs, aucun ne fait ressortir de proposition pour un consommateur ayant été radié, là où pour un même profil, mais sans résiliation, plusieurs offres sont présentées”.

Pourtant, comme pour l’automobile, la loi oblige les locataires de logements non meublés à souscrire une assurance habitation: à défaut, le propriétaire peut expulser son locataire. Les 10,3 millions de foyers français locataires d’un logement non-meublé sont par conséquent tenus de s’assurer s’ils ne veulent pas finir sans logement. Or “contrairement à l’automobile où le bureau central des tarifications garantit à tous et en particulier aux +malussés+ la possibilité de souscrire une assurance, il n’existe aucun dispositif garantissant une assurance habitation pour tous”, rappelle l’association de défense des consommateurs.

Aussi, l’UFC-Que Choisir demande “la mise en place de statistiques publiques et étayées sur les résiliations d’assurances habitation du fait de l’assureur” et aux assureurs: la révision de la convention Cidre pour que celle-ci nait pas de conséquences négatives (résiliation ou augmentation indue des primes) sur les victimes de sinistres”.

Définition
La garantie gage et nantissement permet à un créancier d’être payé en priorité par rapport aux autres créanciers, pour des défauts de paiement concernant des bien mobiliers et incorporels.

Ce qu’elle couvre
Un créancier ayant souscrit une garantie gage et nantissement dispose de plusieurs droits :

- un droit de rétention : le créancier peut refuser de restituer le bien qui lui a été confié jusqu’à ce que son débiteur l’ait remboursé ;
- un droit de préférence : en cas de défaut de paiement, il peut se faire rembourser avant tous les autres créanciers sur le prix de vente du bien remis en garantie ;
- un droit de réalisation : il peut forcer la vente du bien pour être remboursé ;
- un droit de suite : même si le bien mis en gage a été vendu par l’emprunteur, il peut faire valoir de son droit jusqu’à ce qu’il soit intégralement remboursé.

Cas particulier
Le prêteur et son débiteur peuvent signer un pacte commissoire, qui établit que le bien devient la propriété du créancier en cas de défaut de paiement de l’emprunteur.

En 2012, les primes d’assurance auto devraient augmenter de 1 à 3% selon Gérard Andreck le président du Gema. En 2011, la hausse comprise entre 2,5% et 4,5%.avait été justifiée par l’augmentation du coût des réparations.

Si cette année on constate une baisse du coût des sinistres automobiles hors accident corporel, on remarque en revanche une augmentation de 5% du coût lié à l’indemnisation des sinistres corporels. Egalement, le nouveau cadre réglementaire dit Solvabilité II « entraîne la recherche de certaines marges ».  

Assurance habitation et santé

Côté assurance habitation, si le président du Gema estime que « les résultats sont très contrastés », la hausse tarifaire pourra atteindre « 5 à 6%, au bas pronostic ».

Concernant les complémentaires santé, le Gema anticipe « une évolution liée à la taxe sur les contrats responsables de 2 jusqu’à 6 voire 7% ».

Il existe sur le marché des offres d’assurance dédiées à ces habitations, qu’elles se trouvent en bord de mer où à la campagne. Suivant les caractéristiques du lieu de villégiature, les contrats peuvent différer également en fonction des biens à l’intérieur mais aussi à l’extérieur de votre habitation.

Selon une étude TNS Sofres publiée dans Le Parisien du mercredi 8 juin 2011, 17% des Français ont du mal à faire face au coût de leur habitation. Ces difficultés se traduisent notamment dans la part, très faible, qu’ils accordent à l’entretien de leur logement, ce qui conduit à des réparations atteignant des coûts trop importants pour être financés par les particuliers.

L’ Agence nationale de l’habitat (Anah) a ainsi décidé de faire de ce problème d’entretien, qui concerne environ 800.000 logements (environ 15% du parc privé en copropriété) une de ses priorités pour 2011. En effet, les syndicats sont de plus en plus sollicités pour financer ces travaux d’entretien. En 2010, l’Anah avait fourni 92M d’euros de subvention, et devrait en donner autant cette année. Le syndicat compte également améliorer la prévention, afin d’identifier les besoins de travaux le plus tôt possible, ce qui permettrait de réduire les coûts de ces derniers. Rendre obligatoires les provisions pour grosses réparations pourrait, par exemple, permettre aux locataires de ne pas se laisser surprendre par les besoins d’entretien. Cette proposition sera étudiée aujourd’hui aux états généraux du logement.

Sur le site News Assurances, Jean-Luc G. déclare qu’il a été victime d’un dégât des eaux il y a deux mois, et qu’il attend toujours l’expert d’assurance. Il se demande si ces derniers ont des délais à respecter ? Jean-Luc G. se demande également s’il peut se retourner contre ma compagnie si j’attends trop longtemps ?

Didier Koss répond à jean-Luc G. en lui expliquant d’abord que tout dépend de la façon dont est rédigée la déclaration de sinistre. Si cette dernière est trop vague, l’assureur peut croire qu’il n’est pas nécessaire qu’il intervienne. Notre expert ajoute ensuite qu’il faut préciser clairement quels sont les dommages dont on a été victime et reprendre contact avec son assureur. Enfin Didier Koss explique qu’il faut notifier des éléments de réclamation (devis d’entreprise ou liste chiffrée des travaux avancés). Une mise en demeure de paiement pour l’assureur peut également être mentionnée.

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La PNO permet de se prémunir contre les dommages dus à un tiers et prend en charge tout ce que l’assurance de votre locataire ne couvre pas en cas de dégâts, notamment certains sinsitres liés à la responsabilité civile du propriétaire du bien immobilier.

La PNO permet également d’assurer les dommages que votre bien peut causer à la personne qui l’occupe.

La première est la PNO : l’assurance propriétaire non occupant permet de se prémunir contre les dommages dus à un tiers. Il couvre tout ce que l’assurance de votre locataire ne prendrait pas en charge en cas de dégâts. La PNO permet également d’assurer les dommages que votre bien peut causer à la personne qui l’occupe. Peu onéreuse, la PNO est déductible des revenus locatifs.

La Garantie contre les loyers impayés vous protège, comme son nom l’indique, en cas de problème de règlement de la part du locataire. Elle couvre aussi les éventuelles détériorations, un départ prématuré du locataire ainsi que les frais de contentieux. Souscrite auprès de votre compagnie d’assurance ou banque, elle ne fonctionne que si le locataire remplit certaines conditions (être solvable et en C.D.I. par exemple).

Une protection juridique peut s’avérer utile afin d’être assisté dans ses démarches administratives. Surtout, elle permet de faire valoir ses droits et d’obliger une indemnisation. Dans le cas où une action en justice serait inévitable pour obtenir réparation, l’assurance s’occupe de la gestion du dossier. « Il faut souscrire la PJ chez un autre assureur, car les assureurs ne peuvent pas s’attaquer eux-même », conseille Anthony Contino, courtier en assurances.

Les conditions climatiques de ces derniers mois ont conduit les autorités à prendre des mesures contre la sècheresse. De même que ces conditions impactent  les productions agricoles, cet important déficit d’eau assèche fortement la végétation forestière, des habitations étant alors régulièrement sinistrées. C’est alors la « garantie incendie » prévue dans le contrat multirisque habitation qui couvre les dommages.

Le feu de forêt, malgré l’ampleur des dégâts, n’est pas classé comme catastrophe naturelle. L’assuré n’a donc pas à attendre que la commune déclare l’évènement comme tel pour se voir indemnisé sans franchise, si le contrat le prévoit.

Des garanties supplémentaires peuvent être envisagées dans le cas de terrains boisés. A noter que dans le cas où l’incendie proviendrait des suites d’un mauvais entretien de la propriété ou de la réalisation de travaux, la police d’assurance pourrait alors décider de ne pas couvrir les dégâts occasionnés. Si une négligence venait à être constatée par l’assureur, celui-ci pourrait exiger de votre part, et la loi l’y autorise, une franchise pouvant aller jusqu’à 5 000 euros.

Par ailleurs, certaines zones géographiques sont considérées comme particulièrement risquées par le Code des Assurances. Celui-ci prévoit alors des obligations de la part des propriétaires, qu’il est important de bien respecter afin d’être indemnisé. La mairie ou la préfecture vous informeront de ces obligations dans le cadre du Plan de prévention des risques (PPR).

Sur le forum News Assurances, Nicolas explique que suite à un cambriolage le mois dernier, son assurance ne lui rembourse pas directement son appareil photo et sa caméra dérobés. Elle lui spécifie qu’elle attend la transmission de ses factures d’achat correspondants au chiffrage de l’expert pour procéder au remboursement. Nicolas se demande si cette procédure est normale et si son assurance ne se dresse pas en contrôleur ?

Didier Koss répond à Nicolas en lui expliquant que l’assurance vol est un principe indemnitaire. Dès lors qu’un accord sur un montant d’indemnité est fixé, celle-ci doit être payé. Ensuite il ajoute quand dans de rares cas, l’indemnité est calculée « vétusté déduite », avec possibilité de rachat de la vétusté sur justification du remplacement de l’objet volé. Enfin, Didier Koss conclut que l’assureur peut subordonner le paiement de la deuxième partie de l’indemnité au remplacement effectif.

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AXA propose une formule résidence secondaire, qui comprend une garantie des biens déplacés entre votre résidence principale et votre maison de vacances, ainsi que des biens de valeurs. Ce contrat protège également les biens appartenant à vos invités, pendant leur séjour. Avec une large part donnée à l’assistance, il comprend un service de dépannage d’urgence et un contrôle visuel de l’habitation en cas d’événement climatique. S’y ajoute le conseil d’experts concernant des informations juridiques ou pour vos travaux.

Plutôt ciblée ciblée sur le matériel, la police d’assurance de la Matmut rembourse de son côté les équipements au prix du neuf pendant 2 ou 5 ans, maintient la protection de la résidence secondaire en cas d’échange pendant les vacances et étend la couverture aux biens des proches qui vous rendent visite. Le contrat peut être élargi afin de garantir les aménagements extérieurs (piscine ou salon de jardin, par exemple) et les équipements liés au développement durable. Il est également possible de bénéficier d’une télésurveillance.

Pour les propriétaires de mobil-home, la MAAF a conçu un contrat spécifique pour constructions légères (petit chalet, par exemple). Cette police garantit le mobil-home ainsi que l’intégralité de son contenu, y compris les éventuels aménagements extérieurs, tels qu’une terrasse, situés sur votre parcelle. Elle remplace également les serrures de votre domicile ou de votre voiture, si votre trousseau venait à être volé.

C’est lors du deuxième parlement des Entrepreneurs d’Avenir (12 et 13 mai derniers à Nantes) qu’a été présenté le sondage CSA / Generali à propos des décideurs face aux défis de la société. Les résultats de cette étude montrent que les dirigeants de PME-PMI ont maintenu entre 2009 et 2011 leurs engagements dans les domaines du développement durable et de la responsabilité sociétale et ce, malgré la crise. Entre 8 et 9 entrepreneurs sur 10 déclarent d’ailleurs être convaincus que leur entreprise doit s’engager activement sur ces questions.

On apprend qu’un dirigeant de PME-PMI sur deux pense que ces enjeux pourraient modifier l’organisation de leur entreprise avant 5 ans, et que plus d’une entreprise sur deux (55%) possède une personne dédiée à ces questions. De plus, en dépit des aléas conjoncturels, les chefs d’entreprises sont en grande majorité (74%) convaincus de la nécessité de modifier leur modèle économique pour intégrer les différents enjeux de développement durable.

Vers un plus grand respect du droit des salariés

A propos du respect des droits fondamentaux de la personne, 98% des dirigeants de PME-PMI revendiquent cet engagement pour leur entreprise. En ce qui concerne Les conditions et le bien-être au travail, ils sont 99% des interviewés à revendiquer cet engagement. Enfin, la lutte contre la pollution ou une politique d’achats « responsable » sont des éléments revendiqués par 94% des interviewés.

Une crise pas si importante

76% des dirigeants de PME-PMI déclarent dans l’enquête 2011 qu’ils ont été touchés par la crise (+10% par rapport à 2009). 56% des interviewés pensent que la crise est plutôt derrière eux, mais 35% pensent qu’elle est encore devant. De fait, la lutte contre le changement climatique par exemple, est une préoccupation moins importante chez certains (de 88% à 82% des interrogés). Pourtant, la crise a pu favoriser certaines initiatives comme la mise en place de l’évaluation de l’impact environnemental de l’activité (28% des PME-PMI en 2011 contre 20% en 2009) ou l’équipement en source d’énergie renouvelable (14% à 19% sur la même période).

Consulter le baromètre dans son ensemble ici

Dans le cadre des dommages aux biens qui protègent contre les vols, les incendies, explosions, dégâts des eaux ou catastrophe naturelle, il est possible de procéder à une extension du capital garanti le temps de son séjour. Une option qui permet de couvrir les biens contenus en permanence dans la résidence, et d’ajouter ceux que vous souhaitez emporter pour vos vacances.

Votre assureur peut également vous demander de souscrire des clauses complémentaires pour les risques aggravés, tels que les inondations ou avalanches. Une surveillance ainsi qu’une constatation d’éventuelle détériorations en cas d’évènement climatique, un dépannage 24 heures sur 24 ou une assistance relogement après un sinistre peuvent également vous être proposés par votre assureur.

Il n’est en revanche pas nécessaire de souscrire à une responsabilité civile, celle-ci étant déjà comprise dans le contrat multirisque de l’habitation principale.

La protection contre le vol est différente que pour une résidence principale en raison de l’inoccupation du lieu. Ce risque aggravé se traduit par des obligations vis à vis de votre assureur, en terme de limitations ou exclusions de garantie pour certains biens de valeurs (ordinateur, bijoux, tableaux). Il est important de vérifier la valeur des biens estimés. A noter que la clause d’inhabitation, habituellement présente sur une police d’assurance principale et qui rend votre contrat caduc en cas d’inoccupation des lieux sur une certaine période, ne doit en principe pas figurer sur votre police de résidence secondaire.

« La bonne démarche est de cibler les risques », selon Anthony Contino, courtier en assurances.

Avec les résidences secondaires, les risques sont généralement plus faibles que pour le domicile principal en raison du peu d’occupation. La solution la plus courante est de souscrire une extension à sa police d’assurance principale. C’est en tout cas ce que conseille Me Bernard Pelletier, avocat spécialisé : « L’avenant permet d’être dans une position de force vis-à-vis de l’assureur car la gamme de risques garantis est plus large ». L’avenant comprend une franchise plus faible, le remplacement d’équipements, un coefficient vétusté et une responsabilité civile qui peut être étendue.

Les résidences secondaires sont aussi soumises à des risques qui leurs sont propres. Anthony Contino, courtier, conseille de son côté de « dissocier les contrats, car cela permet de préciser les garanties spécifiques. » Souscrire un nouveau contrat peu donc vous coûter plus cher, mais se révèle parfois nécessaire. Les risques tels que l’incendie, le dégât des eaux ou l’explosion sont couverts comme avec l’assurance multirisque. A cela s’ajoute des clauses spécifiques permettant de se prémunir contre des “risques naturels” ou “dommage-ouvrage” qui met en cause la responsabilité du constructeur en cas de mauvaise qualité du sol d’assise.

Garanties spécifiques

« Il faut d’abord s’interroger en terme de couverture de risques ». Selon la durée d’occupation, une fuite n’aura pas le même impact. Maintenir la maison hors gel ainsi qu’une surveillance régulière peuvent constituer des clauses d’exclusion. La localisation ou le sol d’assise sont aussi à prendre en compte.

Contrat adapté

Deux possibilités : souscrire une extension à son contrat principal ou une assurance spécifique, la première étant souvent la plus intéressante. « L’avenant permet d’être dans une position de force vis-à-vis de l’assurance car la gamme de risque garantie est plus large » . Le contenu de votre résidence est également à prendre en compte pour les dommages aux biens et le vol.

Pièges à éviter

« Les arnaques sont rares car les polices d’assurance sont très réglementées. Les pièges sont plutôt dans les détails du contrat.»

Les packs : sur la gamme de garanties incluses, certaines ne sont pas nécessaires (les dégâts provoqués par vos enfants sur les platebandes voisines, par exemple), tandis que d’autres peuvent s’avérer indispensables (avalanche).

La durée : lorsqu’elle est fixée contractuellement, il devient impossible de se retirer en cas de vente du bien pendant la période en cours.

Etat : s’il n’est pas établi d’entrée, l’expert pourrait le minimiser à la suite d’un sinistre.

Retrouvez également l’ensemble de notre dossier complet sur l’assurance habitation pour les propriétaires et locataires, ainsi que toutes nos vidéos sur News Assurances Live.