L’assurance fait sa loi : dans quelle mesure les français ont-ils été lésés par Bernard Madoff ?
Le parquet de Paris a ouvert récemment une information judiciaire, notamment pour “escroquerie aggravée”, à la suite de deux plaintes d’épargnants considérant avoir été lésés par la fraude du financier américain Bernard Madoff. Les Français, détenteurs de contrats d’assurance vie, ont-ils été touchés ? Le point avec Maître Nicolas LECOQ VALLON. Read More →
Tous les ans, près de 600 000 ménages achètent leur résidence principale. La grande majorité a recours à un emprunt pour payer cet achat. Ainsi, en parallèle à leur apport personnel, ils ont recours à des prêts immobiliers auprès de banques ou d’organismes spécialisés dans ces crédits. L’assurance emprunteur est souvent requise pour avoir son prêt. Sans contrainte légale, les établissements de crédit et les banques demandent ainsi à leurs clients d’adhérer à une assurance collective. Cette assurance joue alors le rôle... Lire la suite
Assurance dommage ouvrage, assurance décennale : Actions en reconnaissance de responsabilités
Un particulier souscrit auprès du même assureur une assurance décennale (1) et une assurance dommage ouvrage (2). Constatant l’apparition de fissures sur son pavillon réceptionné, le propriétaire fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur dommage ouvrage. Ce dernier préfinança les travaux en réparation. Par suite, le propriétaire découvre de nouveaux désordres. Il fait ainsi joué son assurance décennale. Mais, l’assureur dénie sa garantie. Ce propriétaire engage alors une action en reconnaissance de responsabilité... Lire la suite
La responsabilité du préposé en cas d’accident de la circulation
Le commettant est une personne qui charge une autre d’exécuter une mission en son nom et qui assume la responsabilité civile des actes accomplis au titre de cette mission (par exemple : un employeur ou un mandant). Celui qui agit alors sous sa direction est appelé le préposé. Ainsi, la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés est un type de responsabilité du fait d’autrui. Ce type de responsabilité est régi à l’article 1384 du Code civil dont son 5e alinéa dispose que « Les maîtres et les... Lire la suite
Précision sur le cadre de l’assurance scolaire
L’assurance scolaire est le contrat par lequel l’assureur s’engage à couvrir tout événement soudain, imprévu et dû à des causes extérieures à la victime en contrepartie du versement d’une prime. L’élève désigné aux Dispositions Particulières sous la rubrique « Personne assurée » est l’assuré du contrat. Le parent signataire du contrat est le preneur d’assurance, c’est à dire la personne qui souscrit le contrat et qui en conséquence sera d’une part responsable des déclarations faites à l’assureur... Lire la suite
