Les conditions pour bénéficier de l’aide du financement de votre complémentaire santé

Il existe trois conditions pour bénéficier de l’aide pour une complémentaire santé : être en situation régulière, résider en France de façon stable depuis plus de trois mois et percevoir des ressources comprises entre le plafond d’attribution de la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire et 20 % au-delà, selon la composition de votre foyer.

Conditions de résidence stable et régulière

Pour bénéficier de l’aide pour une complémentaire, vous devez résider en France (métropole ou départements d’outre-mer) de façon stable, c’est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de trois mois.

Vous pouvez justifier de votre résidence stable de plus de trois mois par les moyens suivants : trois quittances mensuelles successives de loyer, deux factures successives d’électricité, de gaz ou de téléphone, un bail signé de plus de trois mois, etc.

Les personnes sans domicile fixe, ou vivant dans un habitat mobile ou très précaire, doivent au préalable élire domicile auprès d’un Centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) ou d’une association agréée, afin d’obtenir une attestation de domiciliation. Cette procédure est gratuite.

Conditions de régularité et droit au séjour

* Si vous êtes de nationalité étrangère, hors Espace économique européen (E.E.E.) et Suisse, vous devrez justifier que vous êtes en situation régulière au moyen de votre carte de séjour ou de tout document attestant que vous en avez fait la demande auprès de la préfecture : récépissé en cours de validité, convocation, rendez-vous en préfecture etc.
* Si vous êtes de nationalité étrangère, hors E.E.E. et Suisse, et en situation irrégulière, vous ne pouvez pas bénéficier de l’Aide pour une complémentaire santé. Vous pouvez, en revanche, demander à bénéficier de l’Aide médicale de l’État (A.M.E.).
* Si vous êtes ressortissant de l’Espace économique européen (E.E.E.) ou de la Suisse et que vous êtes « inactif », vous devez être couvert par une assurance maladie et disposer de ressources suffisantes (équivalentes au montant du revenu minimum d’insertion ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ASPA). Vous ne pouvez donc pas bénéficier de l’aide pour une complémentaire santé.
Attention : le terme « inactif » vise les personnes qui, n’ayant ni le statut de pensionné (vieillesse, invalidité, rentiers accident du travail, maladie professionnelle), ni celui d’étudiant (âgé de moins de 28 ans), s’installent en France, sans y exercer d’activité professionnelle et sans pouvoir justifier d’une protection sociale à quelque titre que ce soit.

* les vingt-sept États membres de l’Union européenne (U.E.) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
* et trois États membres de l’Association européenne de libre-échange (A.E.L.E.) : Islande, Liechtenstein, Norvège.

Dispense des conditions de stabilité de résidence

Vous n’avez pas à justifier de votre résidence stable de plus de trois mois si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

* personne inscrite dans un établissement d’enseignement ou effectuant un stage en France dans le cadre d’accords de coopération culturelle, technique et scientifique ;
* bénéficiaire du Revenu minimum d’insertion (R.M.I.) ;
* bénéficiaire de prestations familiales ;
* bénéficiaire d’un revenu de remplacement : allocation chômage UNEDIC, allocation d’insertion, allocation de solidarité spécifique, allocation spécifique d’attente, indemnisation des régimes particuliers ;
* affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d’une activité professionnelle sur le territoire pour une durée supérieure à trois mois ;
* inscrit à un stage de formation professionnelle pour une durée supérieure à trois mois ;
* bénéficiaire d’une aide à l’emploi pour la garde des jeunes enfants ;
* bénéficiaire d’allocations aux personnes âgées (allocation de solidarité aux personnes âgées, etc.) ;
* bénéficiaire d’une allocation de logement ou de l’Aide personnalisée au logement (A.P.L.) ;
* bénéficiaire de prestations d’aide sociale ;
* demandeur d’asile, y compris de l’asile territorial, demandeur du statut de réfugié, personne admise au titre de l’asile ou reconnue réfugiée.

Plafond des ressources du foyer au 1er juillet 2008

Les ressources prises en compte pour bénéficier de l’aide sont celles des douze mois civils précédant votre demande . Ainsi, pour une demande en octobre 2008, vous devez mentionner vos ressources perçues du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008.

À noter
Pour avoir droit à l’aide pour une complémentaire santé, il va de soi qu’il ne faut pas avoir droit à la C.M.U. complémentaire.

Montants des ressources permettant l’accès à l’aide pour une complémentaire santé, applicables à compter du 1^er juillet 2008

Nombre de personnes composant le foyer	Plafond annuel en France métropolitaine	Plafond annuel dans les départements d’outre-mer
1 personne	8 936 euros	9 946 euros
2 personnes	13 404 euros	14 919 euros
3 personnes	16 085 euros	17 902 euros
4 personnes	18 766 euros	20 886 euros
au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire	+ 3 574,39 euros	+ 3 978,29 euros

Remarque : ces montants sont révisables chaque année.

Comment obtenir une aide au financement de votre complémentaire santé

Si vous avez de faibles ressources (par exemple, entre 620,58 et 744,67 euros pour une personne seule), vous pouvez bénéficier d’une aide au financement de votre couverture maladie complémentaire. Vous recevrez une attestation-chèque qu’il vous suffit de présenter à la complémentaire santé de votre choix : une démarche immédiate et simple.

Objectif et double avantage de l’aide pour une complémentaire santé (A.C.S.)

L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d’avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Cette aide concerne les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond ouvrant droit à la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire.

Faciliter l’acquisition d’une complémentaire santé

La demande d’aide pour une complémentaire santé se fait soit via le même formulaire que la demande de C.M.U. complémentaire (formulaire n° S 3711d), soit via le formulaire « Aide pour une complémentaire santé » (formulaire n° S 3715). Aucun document supplémentaire n’est à remplir auprès de votre caisse d’Assurance Maladie.

Si vos ressources dépassent le plafond fixé pour l’attribution de la C.M.U. complémentaire, dans la limite de 20 %, vos droits à l’aide pour une complémentaire santé seront examinés.
Par exemple, votre foyer est composé d’une personne, vous êtes résidant en métropole et vos ressources sont supérieures à 620,58 euros par mois : vous n’avez pas droit à la C.M.U. complémentaire. Néanmoins, si vos ressources demeurent inférieures à 744,67 euros, vous pouvez bénéficier de l’aide pour une complémentaire santé. Le montant annuel du chèque santé est de 100, 200 ou 400 euros, selon votre âge.

Télécharger le formulaire officiel de demande d’aide

Avec Santéclair, MMA et MAAF aideront leurs assurés à choisir leur hopital en 2009

Unique en France, ce service d’informations hospitalières propose aux assurés MAAF et MMA d’obtenir à la fois une information sur le montant d’un dépassement d’honoraire pour un acte chirurgical ou obstétrical donné dans une région donnée et sur la qualité de l’établissement dans lequel pourrait être réalisé cet acte. Accessible sur Internet ou par téléphone, il sera mis en place dans les deux mutuelles début 2009.

A l’heure actuelle, il est devenu difficile pour un patient de s’orienter dans le système hospitalier et de choisir l’établissement dans lequel il va se faire soigner. Le plus souvent, il n’a pas accès à des critères qualitatifs fiables pour effectuer son choix tout autant qu’il lui manque une analyse objective du tarif qui lui est demandé pour son intervention chirurgicale. Par manque d’information et de transparence, il est le plus souvent contraint de régler un dépassement sans savoir si le montant de ce dernier est justifié ou non, et de se rendre dans un établissement en fonction de sa proximité ou suivant les seules recommandations de son médecin traitant.

Parallèlement, de nombreux chirurgiens sont conscients des difficultés financières de leurs patients face aux montants de certains dépassements.

En introduisant plus de transparence et en permettant l’accès à des données hospitalières objectives, MAAF et MMA souhaitent, grâce à ce nouveau service, faciliter le dialogue entre les praticiens et leurs patients sur cette question sensible des dépassements d’honoraires.

Ce nouveau service d’informations hospitalières, accessible en ligne et par téléphone, offre aux assurés MMA et MAAF trois fonctionnalités principales :

- l’analyse de devis en temps réel, -l’accès direct au palmarès des meilleurs établissements qui pratiquent l’acte chirurgical ou obstétrical donné dans une zone géographique définie,

- l’accès aux différents indicateurs qualité retenus pour constituer la note globale de l’établissement. Sur Internet, depuis la page d’accueil de l’application, l’assuré a la possibilité d’obtenir les réponses recherchées par 2 points d’entrée principaux :

- « J’ai un devis » correspond à la situation où le patient s’est vu remettre un devis de dépassement d’honoraires par son chirurgien, comme le décret d’octobre 2008 l’y oblige pour toute prestation dépassant les 70 euros.

Grâce à cette fonctionnalité, l’assuré va pouvoir faire l’analyse de son devis en temps réel et obtenir les informations suivantes : une fois ces informations restituées, l’assuré pourra accéder directement au palmarès des meilleurs établissements qui pratiquent l’acte chirurgical donné et voir si l’établissement sélectionné y figure ainsi que la note qui lui a été attribuée.

En tout, ce sont près de 3 000 actes de chirurgie et d’obstétrique qui sont ainsi évalués.

- « Je n’ai pas de devis », deuxième mode d’accès au service, permet à l’assuré d’obtenir le classement des meilleurs établissements publics et privés dans une zone géographique et pour un acte donnés.

Ce palmarès a été établi à partir des données du PMSI (Programme de Médicalisation du Système d’Information) en retenant des critères de qualité multiples. Ainsi, pour la chirurgie : le volume de réalisation de l’acte, la fréquence de réalisation, la durée moyenne du séjour, la notoriété de l’établissement pour cette intervention, et la technicité de l’acte par rapport au type d’établissement. Et pour les maternités : la fréquence des accouchements multiples, le taux de transfert. Seuls les établissements ayant obtenu une note supérieure ou égale à 12 figurent dans le palmarès.
En cliquant sur un établissement en particulier, l’assuré a la possibilité d’accéder aux différents indicateurs qualité retenus pour constituer la note globale et la façon dont celle-ci a été calculée.

Enfin, dans sa version Internet, ce service présente de nombreuses autres fonctionnalités telles que :
- l’édition d’un document à destination des professionnels de santé où figurent l’essentiel des informations restituées. Ce document pourra servir à l’assuré en cas de renégociation du devis
- des aides en ligne qui explicitent la signification des termes utilisés (tarif de convention, reste à charge)
- la prise en charge hospitalière,
- l’accès à l’historique des recherches de l’internaute et à l’analyse sur les trois derniers mois,

Ce nouvel Outil Web d’Information Hospitalières (OWIH) sera déployé dans l’espace privatif des assurés MAAF au début de l’année 2009 et sera également disponible via la plateforme téléphonique Santéclair. S’agissant de MMA, les assurés pourront bénéficier de ce service début 2009 via la nouvelle plate-forme de renseignements téléphoniques « GPS Santé »* et sur Internet au cours du deuxième trimestre de la même année.

Avec ce nouveau service Informations Hospitalières, MAAF et MMA offrent à leurs 1,8 million bénéficiaires santé de meilleures chances pour accéder aux meilleurs soins chirurgicaux et obstétriques au meilleur coût .

* Mis à disposition des assurés Santé MMA, GPS Santé (n° indigo) répond à toutes questions liées à la réglementation, la prévention, les médicaments. Il permet l’orientation dans le système de soins, et propose les services d’assistance les mieux adaptés aux besoins des bénéficiaires.

Mondial Assistance sonde les besoins et les attentes des jeunes actifs européens

Entre l’âge de 25 et de 39 ans, les jeunes actifs traversent une période charnière de leur existence. En effet, ces années sont marquées par une succession d’événements et de prises de décisions importantes : ils débutent leur carrière professionnelle et deviennent indépendants financièrement, acquièrent parfois leur premier bien immobilier et fondent souvent une famille. Parfois même se pose la question de la prise en charge de leurs parents. Autant de situations nouvelles auxquelles ils doivent parfois simultanément faire face, et qui peuvent être source de tracas, voire de réelles difficultés.

C’est pour mieux comprendre la manière dont les jeunes actifs de 25 à 39 ans appréhendent ces années clés et font face aux difficultés inhérentes à cette période que Mondial Assistance a souhaité leur donner la parole.

Ipsos a donc réalisé une enquête du 30 janvier au 14 février dernier auprès de 3508 jeunes actifs âgés de 25 à 39 ans issus de sept pays européens (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Portugal).

• Les jeunes actifs ont plutôt le moral… 79% d’entre eux l’affirment, mais de manière assez modérée (64% ont un « assez » bon moral et seuls 15% affichent un « très bon » moral).

• … mais un sentiment prononcé que leur situation est plus difficile à vivre que dans le passé : 61% estiment que par rapport à la génération de leurs parents, leur vie quotidienne est devenue plus difficile, et même « beaucoup plus difficile » pour un tiers d’entre eux (32%).

• Ils ne manquent ni d’idées ni de conseils, mais de temps. Six jeunes actifs sur dix affirment manquer de temps (60%), 38% déplorent un manque d’opportunités et 30% un manque d’énergie. Certains estiment également manquer d’aide (14%), d’idées (10%) et de conseils (8%).

• En tête des tracas des jeunes actifs européens : le bien-être et la santé, juste devant la vie professionnelle. Le bien-être et la santé est le domaine qui cause le plus de tracas aux jeunes actifs européens interrogés (41%) devant la vie professionnelle (38%), la vie quotidienne et ses imprévus (26%), la vie domestique (25%) ou encore les démarches administratives (18%) et le cadre de vie (18%).

• Les jeunes actifs éprouvent de nombreuses difficultés : le temps libre est notamment source de problèmes. Respectivement 62% et 42% des jeunes actifs déclarent qu’il leur est difficile de prendre le temps d’avoir une activité sportive régulière et de manger de façon équilibrée, à l’heure où les pouvoirs publics soulignent que ce sont des impératifs de santé publique. La moitié des jeunes actifs (49%) considèrent également qu’il leur est difficile de prendre le temps de faire ce qu’ils aiment.

• Peu disposent d’une aide efficace de la part de leurs proches. Près d’un jeune actif sur trois (31%) affirme même ne pouvoir disposer d’aucune ou de peu d’aide de la part de ses proches dans l’ensemble des domaines testés dans cette enquête.

• La sérénité des jeunes actifs hollandais … Ils sont les moins nombreux (48% contre 61% en moyenne) à estimer que par rapport à la génération de leurs parents, leur vie quotidienne est devenue plus difficile. Mieux, leur moral est au beau fixe, puisque 96% d’entre eux déclarent avoir bon moral, dont 25% « très bon moral », un niveau inégalé dans les autres pays testés.

• …contraste avec le désarroi des jeunes actifs français et italiens. Les jeunes actifs français et italiens se montrent presque systématiquement les plus fatalistes. Ainsi, les jeunes actifs français se montrent extrêmement désabusés, 78% d’entre eux estimant que par rapport à la génération de leurs parents, leur vie quotidienne est devenue plus difficile (contre 61% en moyenne). Ils sont les seuls à déclarer majoritairement (51%) que leur vie quotidienne est même « beaucoup plus difficile » que celle de leurs parents.

AVIVA s’engage sur le respect de l’égalité professionnelle hommes/femmes

Aviva France s’est engagé dans une démarche de responsabilité sociale conforme à la politique RSE du groupe Aviva Plc. A ce titre, Aviva France a signé en 2007 la charte de la diversité. Dans ce cadre et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, Aviva a signé le 10 octobre 2008 un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’accord réaffirme pleinement les dispositifs déjà existants de non discrimination au sein de l’UES d’Aviva France permettant de promouvoir ou de maintenir l’égalité professionnelle entre les deux sexes et prévoit de nouvelles dispositions :

I РUn dispositif pour mesurer et diminuer les ̩carts de r̩mun̩ration non justifi̩s.
Un budget de 150 000 € bruts/an sur trois années a été fixé afin de tendre vers la suppression des principaux écarts de rémunération non justifiés. Pour corriger ces éventuels écarts, il est procédé à la comparaison du salaire médian des femmes avec le salaire médian des hommes par fonction. Pour les écarts individuels de plus de 10%, une analyse approfondie de la situation personnelle est réalisée chaque année. Elle prend en compte tous les critères pertinents pour apprécier la comparaison avec les salariés ayant le même libellé de fonction (ancienneté dans le groupe et dans le poste, tâches réellement effectuées etc.) Les mesures correctrices peuvent s’appliquer en une fois (obligatoire pour les salariées de + de 55 ans) ou en plusieurs fois sur la durée de l’accord. Ce dispositif concerne toutes les femmes, à temps plein ou à temps partiel (hors commerciales commissionnées). A ce titre, les premières mesures salariales ont été mises en œuvre dès Octobre 2008.

II- Un temps de travail conciliable avec une vie de famille
Aviva France réaffirme son attachement à une organisation du travail permettant de concilier les contraintes de la vie personnelle et professionnelle et s’engage à planifier les réunions suffisamment à l’avance et dans des horaires conciliables avec la vie privée. Aviva France rappelle que le fait de devenir mère ne doit, en aucun cas, avoir un impact sur la situation professionnelle. A ce titre et dans la continuité de ce qui est pratiqué depuis 2008, les personnes absentes pour cause de congés de maternité ou d’adoption pendant les opérations d’augmentation de fin d’année font l’objet d’un rattrapage salarial à leur retour effectif de congé.

III -La formation professionnelle, moteur de l’égalité des chances
Aviva France, qui a consacré en moyenne plus de 5,6% de sa masse salariale aux dépenses de formation en 2007 garantit l’égalité d’accès des salariés à la formation professionnelle entre les femmes et les hommes. La formation professionnelle est un facteur clé de développement de l’égalité des chances dans l’évolution professionnelle tant pour le développement des compétences qu’au service légitime de l’entreprise. Aviva France s’engage à garantir l’accès aux formations managériales et diplômantes de l’Assurance aux femmes et tiendra compte de situations de parentalité. Aviva France poursuivra son engagement d’offrir à chaque collaborateur la possibilité de changer de fonction dans le cadre de la mobilité professionnelle et continuera à promouvoir les carrières féminines, comme elle a su le faire ces dernières années.

Baisse des frais sur le contrat phare MACSF épargne-retraite

Depuis septembre, à la demande de l’AMAP, les frais d’entrée du RES ont baissé de 66%. Ainsi les frais du RES et du RES multisupport sont seulement de 1% quelque soit le support financier choisi (Fonds Euro ou unité de compte) pour les adhérents à l’association AMAP et le montant minimum de versement à l’adhésion est ramené à 50 € contre 200 € précédemment.

AMAP est l’association souscriptrice du RES et du RES multisupport auprès de MACSF épargne retraite. Elle regroupe 280 000 adhérents. Elle négocie, en lien avec le groupe MACSF, les offres de prévoyance et d’épargne retraite pour ses membres.

MACSF épargne retraite est l’assureur qui porte et maîtrise les engagements. Elle contribue avec les autres sociétés du groupe MACSF à former l’ensemble le plus solvable du marché. Le fonds euro du RES est performant et reconnu par toute la presse financière. Les deux dernières années ce fonds a procuré un rendement net annuel de 4,65%. Le niveau du taux de ce fonds, qui dispose d’une confortable réserve de participation aux bénéfices de plus de 320 millions d’euros, sera, cette année encore, aligné sur la performance des années précédentes. Il constitue un havre de paix pour tous les épargnants.

Pour ceux qui souhaiteraient la diversification, avec plus ou moins d’adrénaline, les profils de gestion du RES multisupport constituent d’intéressantes opportunités sur le long terme. La situation actuelle est propice aux fonds actions, en particulier le fonds Medi Action, panaché, selon son goût, notamment avec le fonds euro.

Médi Action est classé n°1 du marché sur 241 fonds en terme de performance sur trois ans et s’est vu attribuer ***** par Morningstar.
Dans ces périodes turbulentes, les contrats d’assurance vie, en particulier en euros, souscrits auprès de sociétés bien gérées, comme l’est MACSF épargne retraite, restent pour l’épargnant la meilleure solution pour son épargne.

(*) : Association Médicale d’Assistance et de Prévoyance

MACSF : analyse hebdomadaire des marchés financiers

Les Bourses mondiales ont poursuivi leur chute cette semaine, enregistrant de nouveaux plus bas annuels, sur fond de perspectives de récession mondiale et malgré l’annonce de plans de relance massifs de centaines de milliards de dollars aux Etats-Unis, en Europe et même en Chine.

Aux mauvais chiffres macroéconomiques se sont ajoutées des mauvaises nouvelles du côté des entreprises, comme celles du fabricant de portables Nokia, de la deuxième banque américaine Citigroup ou les menaces de faillite des géants de l’automobile, General Motors, Ford et Chrysler. Ce climat morose a repoussé le cours du baril de pétrole au-dessous du seuil des 50 dollars, au plus bas depuis près de quatre ans.

A Paris, l’indice CAC 40 abandonne 12.50% cette semaine, clôturant vendredi sur un nouveau plus bas annuel à 2881.26 points.

Le secteur financier a une nouvelle fois particulièrement souffert cette semaine, affecté notamment par les graves problèmes rencontrés par Citigroup. Confrontée au plongeon de son action (-60% en une semaine), nécessitant la mise en place d’un plan de sauvetage par les autorités, la banque américaine a annoncé la suppression de 50 000 postes. Sur la semaine, Dexia a plongé de 29,7%, Crédit Agricole de 28,1%, Société Générale de 26,8% et BNP Paribas de 23,9%. BNP Paribas a pourtant affirmé qu’aucune nouvelle augmentation de capital n’est à l’étude, en réponse aux rumeurs circulant depuis le début de la semaine sur la nécessité de renforcer ses fonds propres. Les constructeurs automobiles font aussi partie des plus fortes baisses, Peugeot chutant de 21% sur la semaine et Renault de 22%.

Sur le marché des changes, le billet vert est stable cette semaine, à 1.26 dollar pour un euro. Sur le marché obligataire, le rendement de l’emprunt d’Etat à 10 ans se détend fortement passant de 4.00% à 3.80%.

La MACSF a créé un serious game pour les conducteurs de deux roues

La MACSF a lancé un serious game en ligne autour de la prévention des risques pour les conducteurs de deux roues : « Mission moto : jouez la sécurité ».

« Mission Moto : jouez la sécurité », le jeu vidéo qui vaut le détour !

Enjeu national. Mesure gouvernementale. Préoccupation pour chacun d’entre nous. Le groupe MACSF, premier assureur des professionnels de santé, axe sa communication autour d’actions de prévention routière.

S’investir pour la prévention routière, c’est soutenir nos sociétaires, professionnels de santé, acteurs de la sécurité routière. Soignants, confrontés aux dégâts causés par la violence routière. Automobilistes, motards ou piétons, qui participez chaque jour au vivre ensemble de la route. Le groupe MACSF a créé, rien que pour vous, un jeu vidéo « Serious Game *», dédié aux utilisateurs de deux-roues.

Pour jouer au serious game de la MACSF : http://www.macsf.fr (rubrique mission moto)

« Label Entreprise » : Generali forme ses Agents Généraux sur les risques d’entreprises

Generali a consacré ses premiers Agents « labellisés Entreprise » lors d’une remise des diplômes le 28 novembre dernier, au siège de la compagnie, 2-8 rue Luigi Cherubini, 93200 Saint-Denis.

L’objectif est de célébrer la réussite de ce cursus de formation ambitieux sur le fond et innovant dans sa forme. Ce véritable parcours de professionnalisation permet aux Agents Généraux et à leurs collaborateurs spécialisés d’aborder leurs clients en risques d’entreprises comme de véritables Conseils en gestion des risques et ainsi de renforcer leur position sur ce marché hautement concurrentiel.

Un nouveau LABEL
L’innovation réside surtout dans la notion même de LABEL développée comme un véritable concept de formation chez Generali. Concept qui trouve son originalité dans la création d’un outil que l’assureur a souhaité très symbolique lorsqu’il s’agit d’accès à la connaissance : le PASSEPORT FORMATION.
Cet outil, conçu et structuré autour de différents modules, permet à une ou plusieurs personnes d’une même Agence, d’acquérir les compétences complémentaires nécessaires à la Labellisation de l’Agence. Le suivi et la traçabilité reçoit le visa de la Direction Formation à chaque passage des stagiaires et permet de valider à l’issue du cursus l’obtention du LABEL.
Generali a systématisé cette démarche pédagogique dans des domaines aussi variés que l’assurance vie, les techniques de vente et le risque d’entreprise. Le mot d’ordre est d’offrir des parcours à la fois riches en contenus, sur-mesure et labellisants.

Le LABEL ENTREPRISE
Cette exigence de qualité ne fait pas exception dans le domaine complexe des risques d’Entreprise dont les labellisations seront décernées aux stagiaires du parcours LABEL ENTREPRISE. Ce cursus d’environ un mois, balayant l’ensemble des problématiques d’exposition aux risques d’un chef d’entreprise, trouvera ici son aboutissement à travers une reconnaissance solennelle de la Compagnie envers ses Agents Généraux.
Ce marché est stratégique pour l’Assureur qui fait figure de pionnier en matière de développement durable. Comme le souligne Dominique Santini, Directeur du marché des entreprises Dommages dans la préface du Passeport « l’objectif est d’amener les Agences, qui en ont la volonté et la capacité, à un niveau d’excellence en matière de conseils en gestion des risques, clé du développement par la différenciation avec une concurrence exclusivement basée sur le prix ».

A travers les formations PASSEPORT labellisées, Generali s’inscrit dans une logique d’innovation qui n’est pas sans rappeler les initiatives prises aussi dans le domaine de la formation à distance (e-Learning). Tout ceci participe activement d’un besoin accru de valeur ajoutée à travers les compétences techniques et commerciales pour un meilleur positionnement concurrentiel.

Le groupe VHV monte dans le capital de Nationale Suisse Assurances

Le groupe VHV domicilié à Hanovre acquiert 78 000 actions de Nationale Suisse qui, jusqu’ici, détenait les actions en propre. Le groupe VHV et Nationale Suisse conviennent, dans le cadre de cette transaction, d’une collaboration stratégique à long terme, en particulier dans les affaires de niche. Il en résulte par ailleurs des synergies dans les domaines de l’informatique et du back-office, de même que dans la vente directe.

Grâce à cette transaction, Nationale Suisse réalise son objectif communiqué en septembre 2008 qui est de réduire au minimum son portefeuille d’actions propres d’ici la fin de l’année. Dans le cadre de cette coopération planifiée, un fronting sera mis en oeuvre dans le domaine de l’assurance-construction comme premier pas concret.

«La VHV est le partenaire idéal de Nationale Suisse afin de promouvoir en commun, rapidement et durablement, le développement international de nos affaires de niches, en particulier dans le domaine des assurances techniques (engineering), mais également dans d’autres domaines spécialisés tels que HNWI / Art et Transport», souligne Hans Künzle Président du comité de direction de National Suisse.

Uwe Reuters, Président du comité de direction du groupe VHV indique: « Avant tout dans le domaine des assurances construction et des assurances techniques, ainsi que dans les canaux de distribution des assurances directes, les deux partenaires disposent d’un vaste savoir-faire que nous entendons exploiter en commun.» Et de préciser: «Notre participation est clairement orientée vers un partenariat susceptible de prospérer et de se développer à long terme, un partenariat qui nous permettra, dans une première étape, d’accompagner nos clients de la branche construction en Suisse.»

A propos du groupe VHV
Le groupe VHV est né en 2003 de la fusion de deux entreprises de Hanovre riches en tradition: la VHV Vereinigte Haftpflichversicherung VVaG et la Hannoversche Lebensversicherung aG. Il représente sous l’égide de ses deux marques connues – la VHV pour les affaires en nom propre et les affaires d’intermédiaire, et la Hannoversche Leben pour la vente directe – l’une des compagnies d’assurances leader en Allemagne. Le groupe est spécialisé dans les affaires d’assurances constructions et automobiles de même que dans le domaine de la prévoyance vieillesse. Le groupe VHV emploie quelque 2500 collaborateurs en Allemagne, dont près de 2000 sur le site de Hanovre.

Nationale Suisse et Roger Federer – une équipe de choc

Roger Federer est pour Nationale Suisse le partenaire idéal. À la fois individuel, efficace et sympathique, il incarne mieux que quiconque les valeurs essentielles du groupe. Treize fois vainqueur de titres du Grand Chelem, Roger est un véritable virtuose des terrains de tennis et fait ainsi écho à «l’art d’assurer» pratiqué par Nationale Suisse.

Roger Federer n’est pas seulement un des meilleurs joueurs de tennis mondial, mais aussi un citoyen sans reproches qui a moins de bonnes raisons que quiconque de faire appel aux assurances, quoique… C’est le thème que décline avec humour la campagne publicitaire de Nationale Suisse. Elle fait apparaître Roger Federer sous les traits d’un véritable équilibriste, capable de saisir le pot au bond, et ceci dans des annonces publicitaires ainsi que dans un spot télévisé.

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L’IFPASS lance un institut de formation assurances au Maroc

L’Institut de Formation de la Profession de l’Assurance signe un accord de partenariat avec l’entreprise marocaine WAFA Assurance pour la création d’un institut interne de formation.

Patrick Warin, Directeur général de l’IFPASS et Jean Charles Freimüller, Directeur Général de Wafa Assurance ont signé à Casablanca, le 23 Octobre dernier, un accord de partenariat. Dans le cadre de la création d’un Institut interne de formation, l’IFPASS mettra à la disposition de WAFA Assurance sa capacité d’ingénierie de formation.

L’IFPASS assurera au profit de l’Institut Wafa la formation des formateurs et animateurs, en particulier aux techniques de certification, l’animation directe de modules techniques d’assurances, l’animation de conférences… D’autres prestations pédagogiques pourront être mises en œuvre.

Ce partenariat illustre la volonté de WAFA Assurances de professionnaliser et de dynamiser son réseau d’agents d’assurances en formant à la fois les agents déjà en place et les nouveaux agents recrutés. L’Institut Wafa s’adressera également à l’ensemble du personnel dans une logique de professionnalisation requise par le développement du marché marocain de l’assurance.

Wafa Assurance est le leader du marché de l’assurance au Maroc. Compagnie d’assurance du groupe bancaire AttijariWafabank, elle pratique toutes les activités tant en assurances de personnes qu’en assurances de dommages et responsabilité, et elle est implantée dans les principales villes du pays. C’est un acteur qui se caractérise par la multidistribution : Wafa Assurance utilise aussi bien le canal de ses agents que la bancassurance à travers des partenariats bancaires.

Par ce partenariat, l’IFPASS illustre sa capacité à exporter son ingénierie de formation en sa qualité d’organisme de référence de la formation professionnelle en assurance.

AXA France mobilise ses collaborateurs pour la collecte des Banques Alimentaires

AXA France, grâce à son association de mécénat social AXA Atout Cœur, apporte son soutien à la grande collecte nationale des Banques Alimentaires les vendredi 28 et samedi 29 novembre 2008.

De nombreux collaborateurs d’AXA France seront présents dans 25 points de collecte sur toute la France, dans le but de recueillir et de trier des denrées, mais aussi de sensibiliser le grand public sur ces journées de solidarité.

Pour rappel les 700 bénévoles AXA qui se sont mobilisés en 2007, ont permis la récolte de près de 62 tonnes de denrées sur les 71 000 tonnes d’aliments distribués par les Banques Alimentaires. 754 000 personnes on pu ainsi bénéficier d’une aide alimentaire et près de 142 millions de repas ont été distribués.

Assurance Habitation Facile : les résidences secondaires

L’assurance multirisque habitation (MRH) d’une résidence principale prévoit un nombre de jours « d’inhabitation ». Pour le cas d’une résidence secondaire, la durée d’inhabitation est largement supérieure à un contrat classique.
Des dispositions et des assurances particulières sont prévues.

Une résidence secondaire se transforme souvent en résidence « saisonnière ». Si certains assurés se rendent tous les week-ends dans leur résidence secondaire, d’autres n’y vont que pendant les vacances, c’est-à-dire quelques semaines par an.

Pour couvrir cette résidence, forcément plus exposée à certains sinistres (vols, tempêtes, inondations dans certaines zones), la solution la plus simple consiste en une extension de l’assurance multirisque habitation de la résidence principale. Moyennant une surprime, l’assureur couvre les mêmes sinistres que ceux que pourraient subir le lieu d’habitation, dans des conditions (montants, franchises) qui peuvent toutefois variées selon les contrats.

Il est également logique de constater certaines limites ou certaines contraintes appliquées dans le cas de résidence secondaire, particulièrement pour la garantie « vol ».
Les extensions de MRH sont les cas les plus fréquents, mais certaines sociétés d’assurances proposent des assurances uniquement dédiées aux résidences secondaires.

Dans ce cas, d’autres détails entrent en jeu. Pour se démarquer et conforter l’habillage marketing, les assureurs n’hésitent pas à s’engager sur les garanties de revente (garantir une somme minimale en cas de revente forcée, et à perte, du bien), sur les aménagements et embellissements (type piscine, véranda, mobilier de jardin…) et sur les assistances (cas de déplacements forcés sur les lieux, relogement ou retour en résidence principale après sinistre) pour mieux convaincre, et couvrir, les propriétaires.

La Maif communique sur ses racines mutualistes

La Maif surf sur la crise financière qui secoue les marchés.

La Maif affirme qu’elle n’a pas d’actionnaire. Pas de compte à rendre aux marchés, seulement à ses adhérents. C’est une campagne de valeurs réalisée avec un sens de l’opportunisme affuté.

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Assurance Habitation Facile : Villégiatures et locations saisonnières

L’assurance multirisque habitation (MRH) dépasse parfois la simple résidence principale. Les cas très particuliers des résidences secondaires, des lieux de villégiatures font appel à de nouvelles garanties mais peuvent être couverts dans un contrat étendu.

Une location de vacance n’est pas considérée de la même façon qu’une location d’habitation. C’est un premier point logique qu’il faut pourtant connaître. En effet, lorsque une famille loue pour les vacances une villa en bord de mer, elle ne pense pas aux assurances et aux garanties déjà souscrites pour leur résidence principale.

Pourtant, il est logique de garantir sa responsabilité à l’égard du propriétaire. A la différence d’une location longue « d’habitation », rien n’oblige le locataire à s’assurer pour garantir sa responsabilité. Il faut tout de même être vigilants des préjudices causés au propriétaire, aux voisins et aux tiers. Il existe plusieurs cas de figure.

Le propriétaire se charge de l’assurance. La résidence est assurée à l’année. Le propriétaire s’est engagé, avec son assureur, à ne pas faire de recours contre son locataire en cas d’incendie ou de dégâts des eaux. Il le mentionne dans le contrat de location. Par contre, la responsabilité du locataire vis-à-vis des voisins et des tiers reste à garantir.
Une autre possibilité s’offre alors au propriétaire : l’assurance « pour le compte de qui il appartiendra ». Cette garantie consiste en un abandon de recours. Le locataire est couvert même à l’égard des voisins et des tiers.
Dans ces deux cas, seuls l’incendie et le dégât des eaux sont couverts ! Les autres sinistres sont à la charge du locataire.

Dans un autre cas de figure, c’est au vacancier locataire de s’assurer. Soit ses locations saisonnières sont prises en charge par l’assurance multirisque de sa résidence principale, soit le locataire souscrit une assurance particulière limitée à la durée de ses vacances.
Dans le cas d’une garantie dite « villégiature » de l’assurance MRH personnelle, l’assuré soit vérifier que l’étendue et les montants sont suffisants pour se prémunir en cas de sinistre. Attention également à vérifier le cas de locations à l’étranger.

Dans tous les cas, une bonne lecture des clauses du contrat et une bonne communication avec l’assureur permettront au propriétaire comme au locataire de passer des vacances l’esprit tranquille.

Legabox : la boîte à outils juridique du chef d’entreprise de Groupama et BNP

BNP Paribas Lease Group France, n° 1 français des solutions locatives pour les équipements professionnels, s’est associé à Groupama Protection Juridique, pour lancer une offre unique en son genre : Legabox®. Legabox® est un service innovant qui permet au chef d’entreprise adhérent de bénéficier tout à la fois d’information et d’assistance juridiques, ainsi que de la prise en charge des frais de justice lorsque celui-ci est confronté à des litiges liés à son activité.

La protection juridique : plus que jamais une nécessité d’actualité.
Dans un contexte de judiciarisation croissante de la société, la prise en compte des différends et des litiges et leur résolution est devenue aujourd’hui une nécessité.
Que faire lorsqu’un client règle une facture avec un chèque sans provision ? Quelles sont les limites de la responsabilité du chef d’entreprise en cas d’accident du travail ?
Quelle est la prescription pour le recouvrement des charges dues à l’URSSAF ? Quelle option envisager lors d’un conflit avec un salarié ?
Voici quelques exemples de risques auxquels un chef d’entreprise est quotidiennement confronté :
57 % des entrepreneurs ont déjà été en conflit avec un client, 52 % avec l’Administration, 47 % avec un fournisseur.
Et le plus souvent, le chef d’entreprise n’a ni le temps, ni l’expertise nécessaires pour faire face seul à la résolution de ces contentieux.

Pour répondre à ce besoin crucial des dirigeants de PME, BNP Paribas Lease Group, partenaire financier historique des entrepreneurs et Groupama Protection Juridique ont mis en commun leurs savoir-faire respectifs afin de créer Legabox®.

Legabox® est un nouveau service d’assurance qui vient compléter et enrichir l’offre déjà proposée par BNP Paribas Lease Group. Pour un budget réduit, calculé en fonction de l’effectif de l’entreprise, Legabox® offre 3 niveaux de prestations pour soutenir son dirigeant à chaque étape d’un litige :
1 L’information juridique : en prévention et/ou en dehors de tout litige, 6 jours sur 7 par téléphone ou via internet.
2 La résolution amiable : pour défendre vite et bien l’entreprise lors d’un différend.
3 La prise en charge des frais de justice lorsque le litige est porté devant les tribunaux.

Une offre unique, simple et accessible pour sécuriser les besoins juridiques de l’entreprise
BNP Paribas Lease Group s’est appuyé sur l’expertise de Groupama Protection Juridique, certifié ISO 9001, pour soutenir les entreprises au-delà du financement et compléter son offre en matière d’assistance.

Legabox® est tout à la fois un service, une assistance et une assurance. Au quotidien, Legabox® constitue pour un entrepreneur un gage de tranquillité. Cette protection juridique couvre l’essentiel des risques de litiges liés à la vie de l’entreprise :
redressement fiscal, protection sociale, garantie prud’homale, protection professionnelle, ocaux et droit immobilier, administration, défense pénale et disciplinaire, service d’information juridique
Soit une offre simple, complète, efficace et accessible à partir de 29 € par mois en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Assurance santé Suisse : renforcer l’offre de soins ambulatoires de base

Il serait souhaitable qu’un remplacement du gel des admissions de nouveaux médecins par une solution plus satisfaisante aide à renforcer l’offre en de base en Suisse. Ceux-ci devraient devenir pour l’avenir de façon générale un passage obligé pour l’accès aux prestations de spécialistes et aux traitements hospitaliers.

Depuis 2002, les médecins ne peuvent plus commencer à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) qu’à certaines conditions: il faut qu’ils reprennent un cabinet existant, ou alors que l’autorité cantonale compétente juge qu’il y a un besoin réel pour l’ouverture d’un nouveau cabinet. Le gel des admissions (admission selon le besoin) a alors été décidé parallèlement à l’introduction de la libre circulation des personnes, afin d’éviter un afflux trop important de médecins en provenance de l’Union européenne. La mesure a permis d’atteindre partiellement cet objectif, mais a en même temps aggravé le manque de médecins de famille déjà existant. Ainsi, il représente une menace supplémentaire pour l’offre de soins ambulatoires de base pour la population.

Piétinement dans l’ornière

Si l’on considère ce bilan peu convaincant, il y a de quoi s’étonner de l’absence d’une nouvelle solution, que ce soit de la part des autorités de la santé ou des Chambres fédérales. Au lieu de cela, le Parlement a décidé lors de la session d’été de prolonger jusqu’à fin 2009 le gel des admissions, et cela sans faire de plans pour une réglementation de remplacement.

Diverses variantes sont actuellement en discussion. Toutefois, aucune ne s’est jusqu’à présent avérée convaincante, soit qu’elles donneraient aux cantons une influence excessive soit qu’elles représentent des modèles impraticables, ou en tout cas trop compliqués. Il faut que l’on sorte enfin de l’ornière.

Renforcer les incitations

La population veut indéniablement que le libre choix du médecin soit maintenu. Le modèle destiné à succéder à l’admission selon le besoin sera jugé à l’aune de son acceptabilité pour les assurés, les médecins, les cantons et les assureurs-maladie. De plus, il faudra créer des incitations financières pour les médecins de famille.

Il faudra, à l’avenir, faire des soins ambulatoires de base un passage obligé pour l’accès aux prestations de spécialistes et aux traitements hospitaliers, toute personne assurée devant en cas de maladie prendre contact avec un médecin qui soit disposé à participer à l’offre en soins ambulatoires de base et que, par ailleurs, elle aura librement choisi.

Sont considérés comme fournisseurs de soins ambulatoires de base tous les médecins, indépendamment de leur titre de spécialiste, qui participent au service public de soins d’urgence ambulatoires dans leur région et qui sont d’accord de faire au moins 50 visites par an chez leurs patients. Les médecins qui s’engagent dans des réseaux, spécialistes inclus, seront considérés comme fournisseurs de soins ambulatoires de base.

Ces fournisseurs de soins ambulatoires de base mèneront le traitement jusqu’à sa conclusion. Ou alors, en cas de nécessité, ils assigneront le patient dans une fonction de « gatekeeper » (médecin de premier recours assurant l’aiguillage), soit à un spécialiste soit à un établissement hospitalier – éventuellement aussi une clinique de réadaptation.

Améliorer l’offre de soins dans les régions périphériques

Grâce à cette réglementation, il doit être possible de se libérer de la pratique insatisfaisante du gel des admissions. Les soins ambulatoires de base deviendront plus intéressants pour les nouveaux cabinets et les jeunes médecins. Mais surtout, on peut en attendre une revalorisation de la médecine générale pratiquée par les médecins de famille – dont l’existence est fortement menacée aujourd’hui dans les régions rurales et plus particulièrement périphériques et qui verra ainsi son attractivité économique renforcée. Dans cette démarche, il faudra examiner l’utilité d’un renforcement supplémentaire de l’attractivité d’un fournisseur de soins ambulatoires de base en dehors des grands centres par des mesures au niveau des tarifs.

Avec une responsabilité accrue, les fournisseurs de soins ambulatoires de base auront davantage d’incitations à coopérer ou à former des cabinets de groupe permettant, par exemple, de garantir le service d’urgence au profit de leurs patients. Une différenciation de la quote-part par rapport à l’offre traditionnelle de soins de base serait par ailleurs un moyen d’augmenter l’attractivité des cabinets de groupes pour les assurés.

Il faut toutefois avoir conscience du fait que la mise en place de cabinets de groupes dans les régions à faible densité de population n’est pas chose aisée. Le cabinet individuel doit aussi avoir un avenir dans ces régions. Une attribution différenciée de la valeur de point-taxe dans Tarmed serait un moyen de créer des incitations économiques favorisant le maintien de l’offre de soins tant pour les situations normales que pour les cas d’urgence.

Expériences positives

Le modèle proposé ici, avec l’attribution du rôle de gatekeeper aux responsables des soins ambulatoires de base, est praticable et rapidement réalisable. On dispose à cet égard de suffisamment d’expérience de la pratique à l’étranger. Ce système est, par exemple, pratiqué depuis des années avec succès aux Pays-Bas. Les enseignements qui ont pu en être tirés parlent en sa faveur sur toute la ligne, tant sur le plan de la qualité des soins que des effets sur l’évolution des coûts. Il s’agit à présent de transférer ce modèle dans la situation que nous avons en Suisse.

L’Etat soutiendra la couverture d’assurance crédit des entreprises

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a réuni à Bercy, jeudi 27 novembre, les principaux assureurs crédit opérant en France, la Fédération française des sociétés d’assurance, la Présidente du MEDEF, Laurence PARISOT, le Président de la CGPME, Jean-François ROUBAUD, le Médiateur du Crédit, René RICOL, le Président de l’Assemblée Française des chambres de commerce et d’industrie (ACFCI), Jean-François BERNARDIN, les représentants de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), et Thierry MASQUELIER, Président directeur général de la Caisse centrale de réassurance.

Cette réunion avait pour objet de finaliser la concertation sur les dispositifs à mettre en place, afin que les entreprises continuent à bénéficier des couvertures d’assurance crédit dont elles ont besoin pour poursuivre leur activité.

Lors de cette réunion, Christine LAGARDE a présenté le dispositif prévu pour éviter un risque de perte de confiance dans le crédit fournisseur. L’assurance crédit joue un rôle économique essentiel, en couvrant les entreprises contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement. Les assureurs crédits couvrent environ 320 Mds€ soit environ le quart du crédit inter-entreprise en France.
Les participants ont marqué lors de cette réunion leur accord sur un plan d’action qui repose sur trois piliers :
- la mise en place d’un dispositif de réassurance publique, le Complément d’assurance crédit public (CAP), pour permettre le maintien des encours garantis ;
- l’intervention du médiateur du crédit, au cas par cas, pour les risques que les assureurs crédit estimeraient ne plus pouvoir prendre ;
- des engagements pris par les assureurs-crédit et les fédérations d’entreprises, portant sur le niveau global de garantie et la transparence des conditions de couverture du crédit inter-entreprise.
Le Ministre relève que ce dispositif d’assurance crédit public entrera en vigueur le 8 décembre prochain.

I. Une garantie complémentaire d’assurance-crédit, réassurée par l’Etat, sera proposée par les assureurs-crédit dès le mois de décembre.

L’Etat met en place le 8 décembre avec les principaux assureurs crédit un dispositif opérationnel permettant aux entreprises ayant souscrit une assurance-crédit, et qui se verraient notifier des réductions de garanties sur certains clients, de pouvoir conserver le même niveau de couverture. Concrètement, les assurés souscriront auprès de l’assureur crédit une garantie complémentaire, le « complément d’assurance crédit public » (CAP), à concurrence de l’exposition conservée par l’assureur crédit.
Afin de faciliter une meilleure sécurisation du crédit interentreprises, le CAP sera également ouvert aux nouveaux assurés-crédit qui pourront ainsi compléter leur couverture sur la partie de leurs demandes de garantie qui n’ont pas été couvertes par l’assureur-crédit.
Cette couverture d’assurance-crédit complémentaire sera commercialisée par les assureurs-crédit. Elle sera réassurée par la Caisse Centrale de Réassurance en s’appuyant sur la garantie de l’Etat. Une disposition législative sera proposée dans le projet de loi de finances rectificative pour donner la garantie de l’Etat à la Caisse centrale de réassurance au titre de ce dispositif.
Les entreprises assurées pourront accéder à cette garantie à un tarif spécifique, correspondant au risque couvert par l’Etat, plus élevé que le risque standard (équivalent hors frais à 3 pour mille du chiffre d’affaires).
Les entreprises continueront ainsi à bénéficier de l’expertise de l’assureur-crédit en matière d’analyse de risque.
Les diminutions d’encours qu’ont subies les entreprises assurées sont éligibles à ce nouveau dispositif dès lors qu’elles ont eu lieu depuis le 1er octobre 2008.

II. Le médiateur du crédit s’engage à traiter au cas par cas les dossiers les plus difficiles.

Dans les hypothèses où une entreprise fait face à un retrait de garantie d’assurance-crédit, le médiateur du crédit pourra être saisi. Les assureurs-crédit et le médiateur procèderont alors à une analyse de son dossier, dans un délai de 5 jours, en tenant compte des dernières informations disponibles transmises par l’entreprise sur sa situation économique et financière.

III. Les assureurs crédit et les fédérations d’entreprises prennent des engagements en matière de niveau de couverture et de renforcement de la transparence du marché.

Afin de préserver la confiance dans les relations entre fournisseurs et clients, et d’accroître le degré de transparence sur les conditions de couverture du crédit interentreprises, les assureurs-crédit ont accepté de prendre durant cette réunion plusieurs engagements :
1. proposer systématiquement le complément d’assurance-crédit public (CAP) ;
2. ne pas diminuer globalement le pourcentage du crédit-interentreprises français qu’ils garantissent au cours des six prochains mois ;
3. communiquer à l’Etat tous les mois des données statistiques sur leur niveau d’encours garanti, en spécifiant la part des PME ;
4. réexaminer dans un délai de cinq jours tout dossier qui leur sera soumis par le médiateur du crédit ;
5. continuer à ne procéder à aucune coupure de garantie d’assurance sur une base sectorielle sans tenir compte de la situation individuelle de l’entreprise concernée ;
6. motiver systématiquement toute décision de modification de couverture sur un risque donné ;
7. et enfin donner des éléments d’explication à toute entreprise qui souhaiterait comprendre l’évolution de l’évaluation de l’assureur-crédit à son égard.

Les organisations professionnelles représentant les entreprises présentes lors de la réunion s’engagent pour leur part à donner des informations sur le terrain aux entreprises sur le complément d’assurance-crédit public (CAP) et ses modalités de mise en œuvre, et à collaborer avec la médiation du crédit pour résoudre les difficultés constatées par les entreprises.

Enfin, l’Etat s’engage à mettre en place le dispositif de réassurance du complément d’assurance-crédit public, et à faciliter l’intervention du médiateur du crédit dans ce domaine.

Sérénité Viagère, Monceau Assurances propose des revenus réguliers et revalorisés toute la vie

Sérénité Viagère, le nouveau contrat de Monceau Assurances réussit à conjuguer, dans un même produit, perception d’un revenu viager et protection des proches. L’assuré peut également, à tout moment, percevoir la valeur de rachat de son contrat. Une création audacieuse et unique qui répond à une véritable attente de ses sociétaires.

Sérénité Viagère, nouveau contrat de Monceau Assurances, témoigne à nouveau du savoir – faire du groupe Monceau Assurances en matière de rente et confirme sa capacité à apporter des réponses innovantes et performantes aux conséquences de l’allongement de la vie et du risque viager.

Pour Monceau Assurances, la création de contrats résulte d’un processus au cours duquel l’assuré tient une place majeure et centrale : que ce soit au travers des interventions des participants aux Assemblées générales annuelles des groupements départementaux, des suggestions envoyées par le truchement du site internet, des questions posées aux collaborateurs de la Fédération nationale des groupements de retraite et de prévoyance qui diffuse les contrats de Capma & Capmi ou par le canal des Agents généraux du groupe, les assurés expriment leurs attentes réelles. Les actuaires de Monceau Assurances élaborent alors la solution efficace et pérenne qui répondra à la préoccupation du plus grand nombre. Sérénité Viagère, créé dans cet esprit, s’insère alors parfaitement dans son époque, celle de la prise de conscience de l’insuffisance avérée des revenus servis par les régimes par répartition.

La constitution d’un complément de revenus pour sa retraite sous forme de rente ne peut s’envisager, et la crise actuelle nous le rappelle encore, que dans un contexte de totale sécurité et de parfaite lisibilité. Monceau Assurances, qui place l’éthique et la transparence au rang de ses valeurs privilégiées, répond à ces exigences et apporte avec Sérénité Viagère une réponse supplémentaire originale aux personnes de 60 à 90 ans qui souhaitent, même tardivement, compléter leur retraite.

Revenus réguliers et revalorisés toute la vie

Sérénité Viagère garantit le versement à vie d’une rente, véritable complément de revenus. En échange d’une cotisation unique, l’assuré a la certitude d’un versement revalorisé chaque année et la réponse à un désir de tranquillité, d’autonomie et de sécurité sans aucune gestion de sa part. L’assuré connaît dès la souscription le taux minimum de revalorisation de ce complément de revenu. Ce taux est garanti et ne pourra jamais diminuer ; une sécurité essentielle dans le contexte actuel de volatilité des marchés. De surcroît, Sérénité Viagère innove en permettant non seulement de conjuguer revenu viager pour l’assuré et protection de ses proches, mais encore en prévoyant la possibilité pour l’assuré de racheter son contrat.

Transmission d’un capital en cas de décès, disponibilité de l’épargne

L’assuré peut en effet librement choisir le montant du capital (qui peut varier entre 25 et 100 % du versement effectué à la souscription) qu’il souhaite transmettre à ses proches en cas de décès. Les bénéficiaires désignés par le souscripteur sont donc certains de percevoir un capital dont le montant varie et évolue selon l’option choisie. L’assuré associe ainsi, en toute sérénité, perception d’un revenu viager avec protection de ses proches.

Autre innovation de taille, le produit réserve à l’assuré la pleine capacité de mettre à tout moment un terme à son contrat en percevant sa valeur de rachat. Avec Sérénité Viagère, Monceau Assurances met fin à l’axiome selon lequel « perception d’un revenu viager » et « indisponibilité de l’épargne » seraient indissociables !

La souscription peut ainsi s’envisager en toute tranquillité. Ces qualités – réunies dans un seul et même contrat – en font un produit aujourd’hui unique sur le marché. Un produit absolument sûr, dont le but est d’être un complément de revenu efficace avec pour l’assuré des garanties inédites en matière de disponibilité et de protection des proches.

Concrètement, la souscription de Sérénité Viagère s’avère particulièrement simple : il s’agit d’un contrat à cotisation unique sans aucune formalité médicale bien qu’incluant une garantie en cas de décès. Le contrat peut être souscrit en vue du réemploi, par exemple, de fonds provenant d’un héritage, de la cession d’un bien immobilier, de la vente d’une affaire… Sérénité Viagère s’inscrit dans le cadre fiscal et juridique de l’assurance vie, présentant ainsi des avantages tant sur le plan de l’impôt sur le revenu qu’en matière de droits de succession. La sécurité et la souplesse proposées par Sérénité Viagère en font un contrat qui peut être souscrit autant par un retraité qui souhaite compléter ses revenus que par un conjoint qui n’aurait pas ou peu cotisé pour sa retraite. Il vient compléter la gamme déjà étendue des contrats de retraite par capitalisation qu’offrent Monceau Assurances et ses adhérents.

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