Assurance emprunteur : le TGI de Paris déboute les banques face à UFC-Que Choisir

Le juge du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté les principales banques françaises qui poursuivaient en diffamation l’association de consommateurs UFC-Que Choisir ainsi que plusieurs de ses membres dans le cadre d’une campagne sur l’assurance de prêt immobilier.

Fin mai 2007, l’UFC avait dénoncé le « scandale » de l’assurance emprunteur, ou assurance de prêt, accusant les banques d’avoir détourné 11,5 milliards d’euros sur ces contrats en 10 ans, sommes qui auraient dû bénéficier aux emprunteurs. L’assurance emprunteur, qui couvre le décès, l’incapacité et l’invalidité, n’est pas obligatoire mais est souscrite dans l’immense majorité des cas par les emprunteurs immobiliers.

L’UFC reprochait aux banques de ne pas respecter la loi, qui prévoit qu’une partie des bénéfices dégagés par les contrats d’assurance doivent être reversés aux assurés. Un argument écarté par les banques, qui avançaient notamment que les sommes que leur reversaient les assureurs n’était pas des bénéfices mais des commissions.

Pour le juge, l’ensemble des éléments produits par les défendeurs « témoigne (…) de la réalité d’un problème au moins juridique », selon le jugement rendu le 23 septembre et dont l’AFP a obtenu copie. Il s’agit de documents « sérieux », « telles des études universitaires, des décisions de justice et des documents internes » aux banques. Le magistrat ne considère pas que les déclarations de l’UFC et de ses membres, qui faisaient notamment état de « détournement », « captation » ou de « hold up », ont « excédé les limites admissibles de la liberté d’expression ».

L’UFC a salué la décision, qui « vient conforter » son action, selon un communiqué publié mardi.

Deux actions en justice intentées, en mai 2007, par l’association à l’encontre de l’assureur CNP Assurances et de la Caisse d’Epargne pour violation du principe de participation aux bénéfices sont toujours en cours, a précisé l’UFC.

L’association a également saisi l’Autorité de la concurrence, qui devrait se prononcer « dans les prochains jours », selon l’UFC.

Interrogée par l’AFP, la Fédération bancaire française n’a pas souhaité réagir « à ce stade ».

L’UFC relève qu’ »à la suite » de son action, la ministre de l’Economie Christine Lagarde a intégrée une disposition visant à faciliter la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur au projet de loi sur le crédit à la consommation, qui doit être prochainement examiné à l’Assemblée.

Avec AFP

Grippe A : Les complémentaires santé vont participer à l’achat de vaccins, quel coût pour les assurés ?

Les organismes qui proposent des assurances santé complémentaires viennent de donner leur accord au gouvernement et à Roselyne Bachelot pour participer à hauteur de 280 millions d’euros « à l’achat de vaccin ». Pour se faire vacciner, les Français n’auront normalement rien à payer, surtout s’ils font partie des personnes à risques. Mais les assurés des complémentaires santé pourraient voir les cotisations 2010 tenir compte de cette participation.

Dans un entretien au Progrés, quotidien lyonnais, le président de la Mutualité Française, qui fédère une grande partie des mutuelles santé, annonçait « les cotisations de mutuelles ne pourront malheureusement qu’augmenter ». Comme ce fut le cas ces dernières années avec la mise en place de taxes et la hausse des dépenses de soins, et donc des remboursements, ce sont les assurés qui risquent d’en payer le prix.

L’arrivée de la grippe A H1N1 en France n’arrange rien. Et l’idée émise il y a quelques jours de faire participer les assureurs à l’effort national de vaccination vient de se concrétiser. Gérard Andreck, président du Groupement d’entreprise mutuelle d’assurance (Gema), affirmait cette semaine, comme du reste d’autres responsables chez les assureurs, que les tarifs ne pouvaient qu’augmenter. L’assurance santé ne pourra échapper à cette tendance.

Sans compter que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sera présenté d’ici quelques heures et que chaque déremboursement ou hausse de participation des assurés influe, à la hausse, sur les prix remboursements des complémentaires santé et mécaniquement sur les prix payés par les assurés.

L’Agence régionale de Santé (ARS), nouvel acteur majeur du système de santé

Les Agences régionales de Santé (ARS), que le gouvernement souhaite mettre en place d’ici la fin du premier trimestre 2010, auront pour rôle de rassembler dans chaque région l’ensemble des acteurs du système de santé pour un pilotage plus « cohérent ».

Vingt-six futurs directeurs d’ARS ont été nommés mercredi en Conseil des ministres, dont l’ancien ministre socialiste de la Santé Claude Evin qui dirigera celle d’Ile-de-France.

Le champ de compétence de ces ARS dépassera largement celui des actuelles Agences régionales de l’hospitalisation (ARH), chargées des hôpitaux, et s’étendra à l’organisation de la médecine libérale, dite de ville, ainsi qu’au secteur médico-social (personnes âgées et handicapées).

Ces agences auront également des prérogatives en matière de santé publique, et pourront adapter les politiques de santé et de prévention au contexte régional. « Les ARS sont une avancée majeure pour notre système de santé. Elles corrigent en effet ses deux principaux défauts, que sont une excessive centralisation et sa gestion trop cloisonnée en tuyaux d’orgue », a estimé mercredi la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.

Dans chaque région, les services déconcentrés de l’Etat et ceux de l’assurance maladie seront réunis au sein de la même entité. Ce qui inquiète aussi bien les syndicats de salariés, associés à la gestion de l’assurance maladie, que les syndicats de médecins, soucieux de préserver le rôle central de l’assurance maladie dans le financement du système de santé. « En absorbant au travers des ARS, des éléments de l’assurance maladie, l’Etat absorbe son contre-poids et supprime de fait un outil régulateur de sa politique de santé », avait estimé FO, y voyant « de véritables portes ouvertes à la privatisation ».

Les ARS superviseront aussi la « recomposition » du paysage hospitalier que souhaite impulser le gouvernement grâce à sa loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST). Elles devront promouvoir « l’efficience hospitalière et la transformation de lits hospitaliers en places d’accueil pour les personnes âgées », avait expliqué Mme Bachelot avant l’adoption de la loi HPST.

Avec AFP

Le Typhon Ketsana fait des dizaines de morts au Vietnam et Cambodge, l’UE débloque 2 millions d’euros

Le typhon Ketsana, qui avait déjà ravagé la capitale des Philippines Manille, a poursuivi sa course meurtrière en Asie du Sud-Est, tuant mardi au moins 38 personnes au Vietnam et 11 autres au Cambodge mercredi.

D’après les bilans disponibles, dans l’ensemble de la région, Ketsana a pour l’instant fait 295 morts. Les Philippines restent de loin les plus frappées, avec 246 décès.

Ketsana avait gagné en puissance en quittant les Philippines, passant de tempête tropicale à typhon en se dirigeant vers le centre du Vietnam, où il a aussi fait 10 disparus et où les autorités craignent désormais des inondations comme elles n’en ont plus vues depuis 40 ans.

La ville de Hoi An, patrimoine mondial de l’Unesco, était notamment sous les eaux depuis mardi. « Nous multiplions nos efforts pour aider des gens vivant dans des endroits et districts encore inondés », a déclaré à l’AFP Phan Nhu Nghia, président de la Croix-Rouge de Danang, quatrième ville du pays. « Nous ne savons pas combien de personnes ont besoin de nos secours », a-t-il poursuivi. « Notre priorité aujourd’hui est de continuer à déplacer des personnes en danger et de ravitailler en eau et en nourriture les gens vivant dans les zones les plus touchées ».

Le Vietnam avait annoncé avoir déjà évacué quelque 170.000 personnes à l’approche de Ketsana. Ketsana a touché les côtes vietnamiennes mardi-après midi, un peu au sud de Danang, avant de perdre à nouveau en puissance dans la nuit, pour se transformer en dépression tropicale, selon un responsable du comité de contrôle des inondations et tempêtes à Hanoï.

Au Cambodge voisin, au moins neuf personnes ont cependant encore été tuées dans le centre et deux autres dans le nord-est. Selon les autorités, des milliers d’habitants ont été évacués et la distribution de tentes et nourriture a commencé dans au moins cinq des 24 provinces du pays.

Aux Philippines, les autorités, reconnaissant être dépassées par l’ampleur de la tâche, avaient lancé un appel à l’aide internationale en début de semaine. Les Etats-Unis ont annoncé qu’ils enverraient leur armée pour participer aux secours.

L’Union européenne, qui s’est dite prête à aider le Vietnam et le Laos, avait déjà annoncé le déblocage de 2 millions d’euros. Des agences des Nations unies, le Japon, Singapour ou encore l’Australie ont également fourni une aide au pays.

Les Philippines estiment à près de deux millions le nombre de sinistrés et à près de 320.000 les personnes accueillies dans les centres d’urgence.

Mardi, le plus haut responsable climat de l’ONU, Yvo de Boer avait rappelé à Bangkok que des mesures pour lutter contre le changement climatique étaient vitales pour la région Asie-Pacifique, frappée tous les ans, notamment les Philippines et le Vietnam, par de nombreuses et violentes intempéries qui font des centaines de morts.

Avec AFP

Lancement du « Pack Auto Exclusif », une offre alliant crédit et assurance pour véhicules haut de gamme

April Premium, spécialisé dans l’assurance auto haut de gamme, et monabanq se sont associés pour concevoir le « Pack Auto Exclusif » ; une offre de crédit et d’assurance automobile pour les véhicules neufs et récents. Distribué par les courtiers en assurance, le « Pack Auto Exclusif » permet aux courtiers partenaires d’April de proposer à la fois le financement, l’assurance, l’assistance et un ensemble de  services associés.

Le « Pack Auto Exclusif »  propose à travers ce contrat un crédit exceptionnel qui se distingue par :

- des taux très compétitifs (à partir de 4.75 %) sur des durées de 1 an à 6 ans,

- le financement de 100 % du véhicule (jusqu’à 50 000 €),

- l’absence de frais de dossier et de pénalité en cas de remboursement anticipé,

- l’émission gratuite du financement par chèque de banque.

En matière d’assurance, les garanties sont celles du contrat « Modèles Standing » d’April Premium. Une assurance tous risques aux garanties adaptées aux besoins d’une clientèle à fort pouvoir d’achat comme :

- le remplacement du véhicule au prix d’achat (neuf) pendant 12 mois,

- des garanties étendues en cas de vol : absence de franchise en cas de vol par agression (la pratique de car-jacking étant de plus en plus répandue sur certains véhicules très convoités), la prise en charge du vol, même dans les cas où les clefs se trouvaient être sur le véhicule… et une prise en charge des effets personnels pouvant atteindre jusqu’à 1000 €,

- une garantie conducteur élevée allant jusqu’à 300 K€.

Le contrat propose aussi des garanties d’assistance de grande qualité :

- le prêt d’un véhicule de remplacement de catégorie équivalente sur une période 40 jours en cas de vol,

- la prise en charge des réparations du véhicule en cas de sinistres dans un des garages de la marque,

- l’assistance sans franchise kilométrique : l’assuré bénéficie de cette dernière où qu’il soit et pour de multiples raisons : panne d’essence, défaut de batterie, erreur de carburant, crevaison, perte ou vol de clés…

- une assistance téléphonique 24h/24h, 7j/7j : les équipes April Premium portent une attention toute particulière à leurs assurés pour les aider par exemple à préparer un itinéraire, connaitre l’état de trafic ou les stations services ouvertes la nuit.

Enfin, le « Pack Auto Exclusif » est assorti de services comme l’abonnement gratuit au badge liber-T, permettant aussi un accès aux parkings Vinci, une protection juridique haut de gamme, etc.

« Nous avons souhaité offrir aux courtiers la possibilité de distribuer à la fois un produit bancaire et assuranciel. Cela fait longtemps qu’un acteur de l’assurance ne s’est pas intéressé au marché du crédit dans le domaine de l’automobile. Nous pensons que c’est une opportunité nouvelle pour les courtiers», pour Marc Lanvin, PDG D’April Premium.

Réforme santé/Etats-Unis : Le Sénat vote rejette un projet d’assurance santé publique

La commission des Finances du Sénat américain a voté mardi contre un texte législatif visant à inclure dans la réforme de la protection santé un système d’assurance santé public qui serait en concurrence avec les assurances privées.

Cinq sénateurs démocrates de la commission, dont son président Max Baucus, se sont joints aux républicains mardi pour s’opposer à cette mesure par 8 voix contre 15. L’amendement était proposé par le sénateur démocrate Jay Rockefeller.

Le président américain Barack Obama, qui a fait de la réforme du système de santé l’une de ses grandes priorités, soutient « l’option publique ».

M. Baucus a présenté à la mi-septembre un plan de réforme de la protection santé qui ne contenait pas de système d’assurance publique.

De nombreux démocrates, notamment à la Chambre des représentants, sont partisans d’une « option publique ».

La commission de la Santé du Sénat et trois commissions à la Chambre ont inclus dans leur projet de loi un système d’assurance publique. « Nous ne sommes pas pressés par le temps », a dit mardi la présidente de la Chambre des représentants Nancy Pelosi qui est favorable à « l’option publique ». Mais le président Obama souhaite pouvoir promulguer un texte d’ici à la fin de l’année.

Avec AFP

Dossier : Assurance annulation de concert

Les cas d’Amy Winehouse en 2008 et d’Oasis cette année avaient défrayé la chronique après l’annulation à la dernière minute de leurs prestations au festival Rock en Seine. Une procédure de remboursement a été mise en place pour les spectateurs. Mais comment sont assurés les organisateurs pour ce genre de mésaventure ?

Les contrats passés entre organisateurs et assureurs prennent généralement en compte le risque d’annulation de la représentation et la responsabilité civile en cas d’accidents durant le spectacle et ses préparatifs. « Cependant, il n’existe pas de règle en la matière. Chaque contrat est pratiquement unique puisqu’il dépend des modalités du ou des concerts » explique Olivier Matos qui travaille chez le courtier Aon. On peut toutefois considérer que les assurances contractées pour les concerts se divisent en deux grandes catégories. Tout d’abord, celles souscrites pour des spectacles qui ont lieu en plein air. Les contrats couvrent alors le risque d’annulation principalement due aux conditions météorologiques. Deuxième cas de figure : le spectacle musical se déroule en intérieur. Sont alors couverts les risques d’incendie, de dégâts des eaux…

En revanche, le manque de succès d’un artiste dont les salles seraient vides pour ses représentations ne fait pas partie des risques donnant droit au remboursement des frais engagés par l’organisateur. Il en va de même pour la grippe A. « A partir du moment où l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que la pandémie était réelle, elle ne rentrait plus dans le champ du risque ou de l’aléa couvert par les assureurs. » Voilà pourquoi Johnny Hallyday avait dû annuler son concert cet été à la Réunion.

Côté franchises, c’est presque le même topo. Il n’existe pas de règle générale. « Toutefois plus l’évènement est prévu pour durer dans la longueur, plus la part à la charge de l’organisateur sera importante, car plus le montant de l’indemnisation à prévoir est élevé » poursuit Olivier Matos. Quant au remboursement du spectateur, il dépend de l’organisateur comme le montre le cas d’Oasis qui avait annulé leur concert au dernier moment. Leur prestation se déroulait dans le cadre d’un festival réunissant plusieurs autres artistes. Les administrateurs du festival Rock en Seine ont donc mis en place un remboursement en conséquence, à savoir 15 euros pour les 30 000 spectateurs qui attendaient de voir les frères Gallagher mettre le feu sur le scène plutôt que dans les coulisses.

Fin des exonérations sociales pour certains contrats assurance-vie en cas de décès

Le gouvernement souhaite mettre fin à l’exonération de prélèvements sociaux dont bénéficient certains contrats d’assurance-vie, en cas de décès du titulaire, dans le cadre du Budget 2010 de la Sécurité sociale, a-t-on appris mercredi de source gouvernementale.

La mesure va concerner les contrats d’assurance-vie dits « en unités de compte » (qui incluent plusieurs types de produits financiers, tributaires du marché boursier), déjà soumis à 12,1% de prélèvements sociaux (dont CSG et CRDS), sauf au moment du décès du titulaire, a-t-on ajouté de même source.

Il y a donc un « trou dans la législation » et il s’agit par cette mesure de « remédier aux inégalités de traitements », a-t-on encore précisé.

Une recette de 270 millions d’euros est attendue de ce dispositif, a affirmé la source gouvernementale, confirmant le montant évoqué dans la presse économique.

En dehors des cas de décès, les contrats d’assurance-vie en unités de compte sont soumis aux prélèvements sociaux au moment du rachat ou de la reprise d’un contrat d’assurance-vie, c’est-à-dire au moment où le titulaire touche de l’argent. La taxation ne porte que sur les produits générés par le contrat.

Le gouvernement doit présenter jeudi son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, dont le principal objectif est de réduire un déficit attendu de quelque 30 milliards d’euros.

Avec AFP

Santé au travail : Les suicides, un « cri d’alarme » pour les experts en ressources humaines

Issus d’une moindre prise en compte de l’humain, d’une individualisation du travail ou d’actions spectaculaires pour interpeller les politiques, les suicides au travail constituent un « cri d’alarme », a estimé mardi une responsable du réseau E et P (experts en ressources humaines).

Si elle a noté que les récents suicides intervenaient avec des « situations individuelles et des contextes différents », la directrice générale d’Entreprise et Personnel, Sandra Enlart a souligné devant la presse qu’ils intervenaient après « plusieurs années d’absence de prise en compte de l’humain dans l’organisation du travail ». « Les DRH ont été très sollicités ces dernières années sur des questions d’efficacité, de respect des règles financières, ils y ont répondu, mais ce qui nous revient dans la figure c’est la façon d’appréhender le facteur humain », a-t-elle ajouté.

Mais les suicides ont aussi « à voir avec ce qui se passe dans la société, avec les attentes envers le travail et l’entreprise », selon elle. Mme Enlart a également affirmé que « le management est aussi dans des situations de risques psycho-sociaux, fragilisé dans la situation actuelle ».

Considérant qu’ »il n’y a pas de faillite des DRH, qui ne sont pas moins impliqués aujourd’hui qu’hier », le DRH de Terrena, Philippe Grié, a observé qu’ »une médiatisation, une mise en spectacle de la santé est un moyen d’action sur les entreprises » et affirmé que « les syndicats ont dix fois plus de moyens de peser sur l’organisation du travail qu’il y a vingt ans ».

Pour François Dubreuil, chargé de projets au sein d’E&P, les suicides à France Télécom interviennent « dans une société où l’émotion mobilise l’action publique », de sorte que « l’action sur la santé devient un moyen d’interpeller le politique ». « Quelle grève aurait pu obtenir les mesures qui ont été annoncées par le président de France Télécom? », a-t-il lancé.

Aux yeux de Denis Monneuse, autre chargé de projets chez E&P, ces suicides s’inscrivent dans « un mouvement d’une trentaine d’années d’individualisation du travail, d’affaiblissement du collectif de travail », dans lequel « les syndicats ont un rôle car les salariés ont parfois l’impression qu’ils sont plus dans des logiques d’appareil et un peu moins sur le terrain ». Ce sociologue a cependant noté que « la crise exacerbe les risques psycho-sociaux (stress… ndlr) avec une pression plus forte dans les entreprises pour réduire les effectifs qui entraîne des risques de harcèlement plus élevés pour pousser des gens à la porte ».

Fondé il y a 40 ans, Entreprise et Personnel est un réseau associatif regroupant 130 entreprises privées et publiques, dont France Télécom mais aussi Renault, EDF ou Danone, travaillant en lien avec des universitaires autour de thématiques liées à la gestion des ressources humaines. Il présentait mardi à Paris sa note annuelle de conjoncture.

Avec AFP

« Les cotisations de mutuelles ne pourront qu’augmenter »

Le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant, estime que « les cotisations des mutuelles ne pourront qu’augmenter » alors que le gouvernement doit présenter jeudi son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010.

Dans un entretien au quotidien lyonnais Le Progrès, Jean-Pierre Davant estime qu’au-delà des principales mesures du PLFSS que « nous connaissons déjà », « s’ajoutent l’épidémie de grippe et l’augmentation naturelle des dépenses. Les cotisations de mutuelles ne pourront malheureusement qu’augmenter », explique-t-il, d’autant qu’il admet que l’épidémie de grippe va augmenter le déficit « mais à quel point? Personne ne le sait ».

Le président de la Mutualité française se montre également critique à l’égard de la hausse du forfait hospitalier, « absurde », selon lui. « Elle pèse sur les ménages, sans rien changer au système. Pareil pour la création d’un niveau de remboursement à 15 %, après 65 % et 35 %… Cela n’a aucun sens : ou bien le médicament est efficace, et on le rembourse bien, ou il ne l’est pas, alors il ne faut pas le prendre en charge, les médecins doivent cesser de le prescrire, et tant pis pour les rentes de certains labos », estime-t-il.

« Nous sommes au bout d’un système en pleine dérive, qui produit une dette que devront payer nos enfants et petits-enfants », déplore-t-il avant de se montrer prudent sur une prochaine réforme du système: « Vous croyez que Nicolas Sarkozy sera celui qui va réformer le système ? À plusieurs reprises, il a fait part de son souhait de voir évoluer le système. Mais, j’ai l’impression que la vraie réforme attendra le prochain quinquennat ».

Le PLFSS pour 2010 a pour principal objectif de réduire un déficit attendu de quelque 30 milliards d’euros.

Avec AFP

Tsunami aux Samoa : Au moins 75 morts

Un puissant tremblement de terre de magnitude 8, suivi d’un tsunami, a frappé mardi l’archipel des Samoa, dans le Pacifique sud, faisant au moins soixante-quinze morts dans la région, selon un bilan provisoire, alors que de nombreux villages côtiers et des hôtels pour touristes ont été dévastés.

Selon un bilan qui pourrait s’alourdir, 47 personnes sont mortes aux Samoa, ont indiqué les services du Premier ministre et 22 aux Samoa américaines alors que des dizaines sont portées disparues. Six personnes ont également été tuées et quatre autres sont disparues dans l’archipel voisin des Tonga, selon des responsables.

Le séisme, d’une magnitude 8 selon l’institut géophysique américain (USGS), s’est produit à 6H48 locales mardi (17H48 GMT), et son épicentre a été localisé à environ 200 km au sud-ouest d’Apia, selon l’USGS. Il a touché l’achipel des Samoa, composé de l’Etat indépendant des Samoa, regroupant 219.000 habitants et des Samoa américaines, administrées par Washington et qui comptent 65.000 habitants.

Le séisme a été suivi d’un tsunami une vingtaine de minutes plus tard. Le président Barack Obama a déclaré l’état de catastrophe aux Samoa américaines. La région la plus touristique des Samoa a été « dévastée », a déclaré le vice-Premier ministre Misa Telefoni, cité par l’agence australienne Associated Press.

Il a indiqué que deux des hôtels les plus fréquentés, le Sinalei Reef Resort et le Coconuts Beach Resort, au large de la côte ouest de la principale île d’Upolu, avaient été sérieusement endommagés. Selon un journaliste local, Jona Tuiletufuga, « des villages entiers ont été dévastés. Nous avons des informations faisant état de disparus dans les zones les plus touchées, sur la côte sud et sud-est ».

Avec AFP

Archipel Samoa : nouvelle alerte au tsumani

Les autorités des Samoa ont émis mardi une nouvelle alerte au tsunami, quelques heures après un séisme, suivi d’un tsunami, qui a fait au moins 36 morts dans l’archipel du Pacifique, selon des témoins.

« Les sirènes ont sonné et la police a ordonné de rejoindre des points hauts, éloignés de l’eau, alors qu’une nouvelle alerte au tsunami a été lancée », a indiqué à l’AFP une habitante, Cherrelle Jackson, ajoutant: « ça recommence ».

Aucune nouvelle alerte au tsunami n’a en revanche été émise par l’Institut géophysique américain USGS ou par le centre d’alertes au tsunami du Pacifique, basé aux Etats-Unis.

Un séisme, d’une magnitude 8 selon l’USGS, s’est produit à 6H48 locales mardi (17H48 GMT), et son épicentre a été localisé à environ 200 km au sud-ouest d’Apia, selon un rapport préliminaire de l’USGS. Il a été suivi d’un tsunami.

Le séisme et le tsunami ont touché l’archipel des Samoa, composé de l’Etat indépendant des Samoa, regroupant 219.000 habitants, et des Samoa américaines, administrées par Washington et qui comptent 65.000 habitants.

Le président Barack Obama a déclaré l’état de catastrophe aux Samoa américaines.

Avec AFP

Tsunami aux Samoa : Barack Obama déclare l’état de catastrophe

Le président Barack Obama a déclaré mardi l’état de catastrophe aux Samoa américaines après le séisme qui a frappé l’archipel, suivi d’un tsunami.

« Le président a déclaré ce soir que le territoire des Samoa américaines était en état de catastrophe et a ordonné une aide fédérale » pour cette zone touchée par un tremblement de terre, un tsunami et des inondations, indique la Maison Blanche dans un communiqué.

Au moins 36 personnes ont été tuées mardi aux îles Samoa, archipel volcanique de Polynésie, après un tremblement de terre qui a provoqué un tsunami, selon un responsable à Apia.

Avec AFP

Dossier intempéries : la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en 9 étapes

Depuis le début de l’année 2009, 45 évènements ont été reconnus comme catastrophe naturelle par l’État sur le territoire français selon catnat.net. Cette procédure permet aux personnes touchées par des évènements climatiques du type intempéries ou inondations de bénéficier de la garantie catastrophe naturelle telle que prévue par la loi et de se faire indemniser par leurs assureurs.

La loi du 13 juillet 1982 définit les effets d’une catastrophe naturelle comme étant « tous les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel. » La procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suit 9 étapes :

1. Les personnes touchées (particuliers, professionnels) doivent déclarer à leur mairie les dégâts occasionnés par les évènements d’origine naturelle dans un délai de 5 jours suivant le sinistre.

2. Le maire transmet alors les dossiers au Préfet.

3. Dans un délai de 3 mois, le Préfet doit faire parvenir tous les éléments reçus par les mairie au ministère de l’Intérieur ou à la Direction de la Défense et de la Sécurité Civile (DDSC).

4. le gouvernement crée une commission interministérielle composée de représentants de la DDSC, de la direction du Trésor, de la direction du budget, de 2 experts du ministère de l’Écologie et du développement durable ainsi que de plusieurs représentants de la Caisse centrale de Réassurance.

5. La commission examine les dossiers et émet un avis sur les demandes de reconnaissance.

6. Si la demande est jugée recevable, un arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle est publié au Journal Officiel avec les listes des communes.

7. Les préfectures concernées font alors redescendre les informations aux personnes sinistrées commune par commune.

8. Les personnes touchées disposent alors de 10 jours, après la publication de l’arrêté, pour déclarer les dommages à leurs assureurs.

9. Ces derniers doivent intégralement indemniser leurs clients dans un délais de 3 mois après avoir reçu les déclarations de sinistres.

Rappelons que seuls les biens bénéficiant d’une assurance multirisques sont couverts par la garantie catastrophes naturelles.

La nouvelle pilule du lendemain EllaOne en vente cette semaine en Europe, pas de remboursement accordé à ce jour

Une nouvelle pilule du lendemain, EllaOne, surnommée « du surlendemain » car utilisable jusqu’à cinq jours après un rapport sexuel à risque, est commercialisée à partir de cette semaine dans plusieurs pays d’Europe, selon le laboratoire pharmaceutique qui l’a mise au point.

« Le lancement de ce nouveau contraceptif d’urgence des laboratoires HRA Pharma, qui a reçu vendredi soir » l’ultime aval de l’agence européenne du médicament (EMEA), intervient d’abord dans « trois pays européens -France, Royaume-Uni, Allemagne- », a déclaré à l’AFP le Dr Erin Gainer, PDG de HRA Pharma, dont le siège est en France.

EllaOne -fabriquée avec une nouvelle molécule, l’ulipristal-, « prescrite sur ordonnance, arrive dans les pharmacies françaises à partir de jeudi-vendredi. Nous avons donné l’ordre lundi aux grossistes de libérer les lots », a dit le Dr Gainer.

Le même ordre a été donné dans plusieurs autres pays d’Europe, la commercialisation devant ensuite s’étendre à l’ensemble d’entre eux (Belgique, puis Italie et Espagne, pays nordiques, etc.). « Elle sera vendue au prix indicatif de 30 euros, pour l’instant sans remboursement de l’assurance maladie », a précisé la patronne du laboratoire qui commercialise déjà la pilule du lendemain Norlevo, en vente libre en France depuis sa mise sur le marché en 1999.

EllaOne, qui empêche l’ovulation, a obtenu l’autorisation européenne de mise sur le marché (AMM) en mai. En raison de sa nouveauté, elle devait encore recevoir l’approbation de l’Agence européenne du médicament (EMEA) pour son plan de surveillance après commercialisation dit « plan de gestion de risque ». C’est cet ultime feu vert qui est intervenu vendredi.

Le laboratoire a déposé un dossier de demande de remboursement en France  « comme dans la plupart des pays » européens, mais avait prévenu qu’il commercialiserait son nouveau contraceptif d’urgence en septembre sans attendre l’accord de remboursement.

D’après les données des études cliniques sur 4.000 femmes, le produit est bien toléré et son efficacité paraît supérieure à celle du lévonorgestrel (composant du Norlevo), selon HRA Pharma.

Avec AFP

Linxea lance un nouveau service de gestion de comptes en ligne : Linxea VIP

LinXea, courtier indépendant en ligne spécialisé dans les placements à frais réduits, propose à ses clients un nouveau service en ligne : LinXea VIP.

Ce nouveau service est proposé par LinXea à ses clients et permet de donner une nouvelle dimension aux comptes en ligne.

Véritable tableau de bord à la fois simple, pratique et professionnel, LinXea VIP permet :
‐ De consulter et d’agréger tous ses placements (Assurances vie, FCPI, PEA..) à partir d’un seul accès (1 seul login / 1 seul mot de passe)
‐ De visualiser sur un seul écran tous ses comptes, tous assureurs confondus
‐ De rattacher à son accès les comptes de toute la famille (avec procuration)
‐ De participer au forum privé LinXea
‐ D’avoir accès à l’allocation Financière Roche Noire (qui ne sera bientôt plus disponible à partir du site public)
‐ D’avoir accès aux outils de tri et de sélection des fonds de MorningStar
‐ D’avoir une vision synthétique des performances de tous ses fonds, même s’ils sont répartis sur plusieurs contrats
‐ D’agréger tous ses actifs, soit par type de placements (Assurance‐vie, FIP, FCPI…) soit par catégories d’actifs (Fonds Actions, Fonds Obligataires, Fonds en euros, …) et zone géographique, soit par fournisseur (E. Cie Vie/Generali, Suravenir, ACMN, …)
‐ D’accéder à l’analyse détaillée des plus ou moins values qu’elles soient latentes ou réalisées ,sur la période de son choix
‐ De calculer le taux de rendement interne de ses placements et donc de déterminer sa propre performance

LinXea VIP est accessible à partir de l’espace client du site LinXea et est actuellement en version BETA. Le courtier espère pouvoir présenter la version V1 en début d’année prochaine.

Sarkozy annonce un doublement de l’aide accordée aux jeunes pour acquérir une complémentaire santé

L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) sera doublée pour les jeunes à partir de 2010, a annoncé mardi Nicolas Sarkozy dans le cadre d’un plan en faveur de la jeunesse dévoilé à Avignon.

« La première politique de prévention, c’est de permettre aux jeunes d’avoir une complémentaire », a estimé le président de la République. « Nous allons doubler l’aide pour la complémentaire », a-t-il poursuivi.

L’ACS est un dispositif qui vise à faciliter l’accès à une complémentaire santé (mutuelle, assurance privée, institut de prévoyance) pour les ménages qui, bien qu’ayant des revenus modestes, ne sont pas éligibles à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

Mise en place en 2005, cette aide est d’un montant différent selon l’âge des bénéficiaires. Elle est ainsi actuellement de 100 euros par an pour les moins de 25 ans, de 200 euros pour les 25-49 ans, de 350 euros pour les 50-59 ans et 500 euros pour les 60 ans et plus.

Avec AFP

Après les Philippines, le typhon Ketsana fait au moins 22 morts au Vietnam

Le typhon Ketsana a fait au moins 22 morts au Vietnam mardi, après son passage dévastateur aux Philippines, a annoncé un responsable vietnamien.

« Selon notre bilan officiel arrêté mardi après-midi auprès des autorités locales, le typhon a fait 22 morts », a déclaré à l’AFP un membre du Comité de contrôle des inondations et des tempêtes des provinces du centre du Vietnam.

Dans la seule province de Kon Tum, dans les Hauts plateaux du centre, « neuf personnes ont péri », a-t-il ajouté, joint par téléphone depuis la ville de Danang.

Ketsana s’est transformé de tempête tropicale en typhon après son passage aux Philippines, où les pires inondations en 40 ans et au moins 240 morts ont été enregistrés.

Avec AFP

Assurance auto/Vol : La localisation et récupération de véhicules volés avec CobraTrak Recovery

Cobra innove et lance CobraTrak Recovery, la géolocalisation par satellite de véhicules volés au même prix que des technologies moins performantes. Cobra démocratise ainsi des technologies de tracking (GPS/GSM) développées pour les véhicules haut de gamme.

Les avantages des services Cobra :

• La possibilité de localiser en temps réel le véhicule partout dans le monde
• L’autonomie du système : les véhicules des forces de l’ordre peuvent localiser le véhicule volé sans équipement spécifique
• Des équipes Cobra récupèrent le véhicule volé dans 36 pays européens en collaboration avec les forces de l’ordre locales
• Cobra est partenaire de plusieurs constructeurs premium
• Convention Ministère de l’Intérieur signée le 22 juin 2004 en France
• CobraTrak Recovery permet la localisation du véhicule sur ordinateur et téléphone mobile

« Avec CobraTrak Recovery, nous mettons à disposition du grand public des innovations développées au niveau européen avec les plus grands constructeurs. Déjà leaders sur le segment du haut de gamme, nous avons pour ambition de devenir également, d’ici quelques années, les premiers en matière de produits à plus large diffusion », annonce David TuchBant, Directeur Général de Cobra France et Président du Groupe Identicar.

Comment ça marche ?

CobraTrak Recovery fonctionne grâce à un boîtier de la taille d’un téléphone portable doté d’antennes GPS et GSM intégrées. Posé chez un spécialiste agréé par Cobra ou directement en concession de manière indétectable, il permet de géolocaliser le véhicule et d’informer le client ainsi que la plateforme de télésurveillance et d’assistance Cobra en cas d’alerte. Lors d’un déplacement du véhicule sans la clé de contact ou de débranchement de la batterie, un sms est envoyé automatiquement au client et une procédure vol est enclenchée.

Le client peut aussi alerter lui-même par téléphone la plateforme Cobra en constatant le vol. Le véhicule est alors tracé par Cobra en France et dans toute l’Europe. Le véhicule est ensuite intercepté par les Forces de l’Ordre et restitué au propriétaire. Une convention a été signée avec le Ministère de l’intérieur en France et les nombreuses plateformes Cobra permettent l’intervention des forces de l’ordre locales dans plus de 36 pays tout en gardant un unique interlocuteur pour le client : Cobra France.

Avec CobraTrak Recovery, il est également possible de localiser soi-même son véhicule sur son ordinateur ou son téléphone portable.

Santé au travail/Suicides : « les salariés de plus en plus seuls »

Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a estimé mardi que les salariés se retrouvaient de plus en plus souvent « seuls » face à des objectifs « inatteignables » assignés par leur entreprise, alors qu’un nouvel employé de France Télécom s’est suicidé lundi.

« Ce qui est en cause dans beaucoup d’entreprises, c’est l’approche que l’on fait du travail et surtout du salarié, à qui l’on demande de plus en plus d’atteindre des objectifs inatteignables », a déclaré Bernard Thibault sur RMC et BFM TV.

Une « autre tendance lourde depuis des années consiste à individualiser les situations au travail, les objectifs au travail » et de « rendre le salarié de plus en plus seul », a-t-il déploré. « Chacun se retrouve seul face à ses obligations » et est « susceptible d’être sanctionné si d’aventure on fait la démonstration que, s’il ne parvient pas aux objectifs qui lui ont été assignés, c’est de sa faute », a poursuivi M. Thibault. « Il y a une culpabilisation » des salariés, a-t-il regretté, dénonçant « une forme d’organisation collective du travail qui trouve ses ressorts principalement dans la recherche immédiate de gains ».

Selon lui, « les conditions de travail se dégradent au point que nous n’avons jamais constaté, par exemple, autant de salariés prenant des anxiolytiques avant d’aller au travail ».

Interrogé sur l’opportunité d’une démission du PDG de France Télécom Didier Lombard, M. Thibault a répondu que ce n’était « pas le changement de tête dans une entreprise ou un ministère qui fai(sait) un changement de politique ou un changement d’organisation du travail ».

Avec AFP

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