Mon taux d’IPP a été abaissé de 40 % par le TCI alors que j’avais demandé une augmentation de 6,6 % pour pouvoir aller devant le CRRMP.
Bonjour,
Voici l'article en question sur l'incapacité permanente partielle.
Pour rappel, le rôle et la saisine du TCI sont décrits dans ces articles ou sur le site de la Cnav ou sur Ameli . Je n’ai pas retrouvé la source de cette information et ne suis donc pas en mesure de répondre à cette question…
Au travers des forums que j’ai également parcouru, j’aurai tendance à penser que l’affirmation est fausse. Donc je pose la même question : sur quel texte légal Mr Molle s’appuie-t-il pour affirmer ses dires ?
