Qu’est ce que la CMU ?
Mise en place à partir du 1er janvier 2000 la CMU, couverture maladie universelle, permet à son bénéficiaire, l'accès à l'assurance maladie.
Mise en place à partir du 1er janvier 2000 la CMU, couverture maladie universelle, permet à son bénéficiaire, l’accès à l’assurance maladie. Pour cela, il faut que l’individu, réside de manière stable en France et qu’il ne soit pas couvert par un autre régime obligatoire d’assurance maladie.
Définition
La couverture maladie universelle, permet à toute personne, résidant de manière stable en France depuis plus de 3 mois, de bénéficier de l’accès à des soins ainsi qu’au remboursement de ses frais de santé.
Ce qu’elle couvre
La liste qui suit est non exhaustive. La CMU, dite de base couvre :
– frais médicaux (spécialistes et généralistes) ;
– frais pharmaceutiques ;
– frais des analyses ;
– frais d’examens ;
– remboursement des frais d’hospitalisation.
Exceptions
On l’a vu, les bénéficiaires de la CMU doivent résider depuis plus de 3 mois de manière ininterrompue en France. En revanche, ce délai n’est pas obligatoire dans les cas suivants :
– les individus bénéficiant de certaines prestations familiales, d’aide à l’emploi ;
– les individus effectuant leurs études dans un établissement d’enseignement, ou effectuant un stage dans le cadre de partenariats culturels, scientifiques … ;
– les individus bénéficiant du Revenu Solidarité Active (RSA) ;
– les individus avérés réfugiés ou demandant le statut de réfugié ;
– les individus admis au titre de l’asile.
Ce qui est exclus
N’est jamais pris en charge par la CMU et est donc à la charge de l’assuré :
– le ticket modérateur ;
– la participation forfaitaire de 1€ ;
– le forfait journalier en cas d’hospitalisation.
A noter que l’assuré, au titre de la CMU de base doit effectuer l’avance des frais (honoraires de médecins, frais de pharmacie …) il sera par la suite remboursé par son centre de sécurité sociale.
Cas particuliers
– Les individus de nationalité étrangère, de même que leur ayants droit : ils doivent justifier, au regard de la législation que leur situation en France est régulière ;
– les individus perdant leur statut d’assuré social : ils bénéficient d’un maintien pendant 1 an de leur droit aux prestations de l’assurance maladie et maternité. Passé ce délai, ils pourront faire une demande pour bénéficier de la CMU ;
– les ayants-droit d’un individu affiliée à la CMU : ils peuvent bénéficier de la CMU à condition qu’ils ne relèvent pas d’un régime obligatoire de sécurité sociale.
