L’ACAM sanctionne les sociétés Amex Assurances et Amex Assurances.com ainsi que le dirigeant Ennery Belance
Publié le 27 mai, 2009
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Par quatre décisions distinctes du 30 avril 2009*, l’ACAM a sanctionné les intermédiaires d’assurance AMEX ASSURANCES et AMEX ASSURANCES.COM, ainsi que leur dirigeant commun, M. Ennery BELANCE.
Lors du contrôle, il est apparu que, pour obtenir leur immatriculation à l’ORIAS, ces sociétés avaient transmis de fausses attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière. Eu égard à la fausseté de ces attestations, les sociétés AMEX ASSURANCES et AMEX ASSURANCES.COM ont été dépourvues d’assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière au cours de périodes déterminées. Il est également reproché aux sociétés, ainsi qu’à leur dirigeant, d’avoir manqué à leurs obligations à l’égard de toute personne qui demande communication à l’ORIAS d’informations relatives à ces attestations.
La société AMEX ASSURANCES.COM et son dirigeant ont également été sanctionnés pour avoir poursuivi leur activité après la radiation du registre ORIAS, et ce en violation de l’obligation faite aux intermédiaires d’assurance de figurer sur ce registre.
Les sanctions prononcées dans chacune des décisions sont une interdiction de pratiquer l’activité d’intermédiation en assurance pour la durée maximale de dix ans et une sanction pécuniaire de 5 000 €. Estimant qu’il était dans l’intérêt des assurés que ces sanctions soient portées à leur connaissance, l’ACAM a en outre ordonné leur publication au Journal officiel.
L’ACAM met en outre en garde le public à propos des sites Internet www.amexassurances.com, www.express-sante.com et www.assurancesvoyageurs.com,
exploités par les personnes sanctionnées, et auprès desquels ne peuvent donc être obtenues des couvertures d’assurance valables.
* Décision n° 2009-18 du 30 avril 2009 portant sanctions à l’encontre de la société AMEX ASSURANCES.
* Décision n° 2009-19 du 30 avril 2009 portant sanctions à l’encontre de la société AMEX ASSURANCES.COM.
* Décision n° 2009-22 du 30 avril 2009 portant sanctions à l’encontre de M. Ennery BELANCE, gérant de la société AMEX ASSURANCES.
* Décision n° 2009-23 du 30 avril 2009 portant sanctions à l’encontre de M. Ennery BELANCE, gérant de la société AMEX ASSURANCES.COM.
je suis heureuse de cette décision, M. belance m’a usurpée mon identité et a fait également d’autres faux…
C’est tous moche et completement disproportioner !!!
Je me mefie de ces genres décisions , car elles sont rarement impartiales et c’est souvent un bon moyen d’éliminer un concurents sérieux qui devient génant. Il se pourrait même que la demande a été faite entre deux parties de golf ou devant une bonne table .J’espére que ce brave dirigent ne s’est pas laissé intimider et a demandé l’annulation de ces décisions devant le conseil d’état ; Car l’ACAM n’est pas une juridiction , mais plutôt une administration de fontionnaires vereux . Ses inspecteurs sont totalement incontrôlables et peuvent se permettre n’importe quoi.
C’EST LE POT DE TERRE CONTRE LE POT- DE- VIN
Bon courage à vous brave dirigent
N’empêche qu’à ce jour et à cette heure, leurs sites fonctionnent toujours sur le net, et l’on peut même souscrire en direct. Piège à gogos garantis……..