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Lexique
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Les dispositions générales des contrats d’assurance emploient souvent des mots ou expressions qui rendent leur compréhension difficile. News Assurances vous propose ainsi un lexique pour comprendre ce que vous lisez.
A
ACAM : L'assurance de A Ã Z
réée par la loi n°2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) est une au...Accessoires : L'assurance de A à Z
ette définition peut varier d'un assureur à un autre. Ensemble du matériel et objet ajouté après achat et première mise en circulation du véhi...Accident : L'assurance de A à Z
vènement à caractère imprévu et involontaire qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels. Il peut affecter les personnes, un...Accident du travail : L'assurance de A à Z
ccident survenu sur le lieu de travail. Il concerne aussi l'accident de trajet c'est à dire entre le lieu de travail et le domicile de l'assuré et i...Accidents de la vie courante (AcVC) : L'assurance de A à Z
egroupe l'ensemble des accidents survenus au domicile, ou aux abords de celui-ci. Sont cependant exclus : les accidents de la circulation, du travail,...Adaptable : L'assurance de A Ã Z
oncerne les garanties, franchises, primes ou cotisations, dont le montant varie conformément à un indice spécifié dans le contrat....AERAS convention : L'assurance de A à Z
n vigueur depuis le 6 janvier 2007, cette convention (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) concerne principalement les prêts pro...Agent général d’assurance : L'assurance de A à Z
rofessionnel indépendant, il représente une compagnie d’assurance qui lui confie la tâche de souscrire et de gérer les contrats. C’est une per...AGIRA (fichier) : L'assurance de A à Z
ichier géré par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile, il répertorie les antécédents des assurés en matière...Ajustement ACAV : L'assurance de A à Z
oncernant une assurance-vie, il correspond à l'ajustement pris en compte pour dénombrer les possibles moins-values....Aliénation : L'assurance de A à Z
ransmission d’une propriété (ou d’un droit) entre personnes physiques ou morales, vivantes (par exemple : donation, vente). Ce transfert peut Ã...Aménagement : L'assurance de A à Z
nstallations qui, dans un bâtiment, ne peuvent être détruite sans entraîner la détérioration de la construction. Ce sont par exemple un ascenseu...Antécédent : L'assurance de A à Z
nformations relatives au passé de l’assuré. Elles permettent à l’assureur d’évaluer le risque pour établir le contrat. Ces données influen...Assistance : l'assurance de A à Z
ontrairement à l'assurance, l'assistance agit dès qu'on fait appel à elle en mettant en oeuvre différents moyens humains, techniques et accessoire...Assurabilité : L'assurance de A à Z
'est le fait de pouvoir s'assurer. Un risque est assurable à partir du moment ou il remplit les conditions ci-après: être compensable, être mesura...Assurance : L'assurance de A à Z
ontrat souscrit auprès d'une compagnie d'assurances visant à garantir un assuré en échange d'une cotisation ou d'une prime. Elle intervient lorsqu...Assurance chômage : L'assurance de A à Z
ette assurance est facultative, elle permet au souscripteur de s'assurer en cas de perte de son emploi. Dans ce cas, c'est l'assurance qui prend en c...Assurance de Biens et de Responsabilité : L'assurance de A à Z
ontrat qui a pour but de protéger le patrimoine d'un assuré....Assurance de groupe : L’assurance de A à Z
ontrat qui couvre un ensemble de personnes défini par le souscripteur répondant à des conditions définies au contrat. Le groupe est caractérisÃ...Assurance de personne : L'assurance de A à Z
egroupe l'ensemble des assurances ayant pour but la protection physique, sanitaire et vitale de l'assuré....Assurance dépéndance : L'assurance de A à Z
n cas de perte d'autonomie d'un assuré, ce contrat permet le versement d'une compensation financière sous forme de rente ou de capital....Assurance dommages : L'assurance de A à Z
ontrat garantissant les biens de l'assuré....Assurance en cas de décès : L'assurance de A à Z
ontrat qui garantit le versement d’une cotisation, d'une rente à  l’ayant-droit en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat. (Cf...Assurance en cas de vie : L'assurance A à Z
lle permet la constitution d’une épargne ensuite reversée sous forme de rente ou de capital si l’assuré est en vie au terme du contrat....Assurance IARD : L'assurance de A à Z
lle couvre les incendies, dommages et risques divers. Ce type d’assurance recouvre les assurances dommages. (Exemple : pour les particuliers, assura...Assurance individuelle : L'assurance de A à Z
lle s'adresse aux particuliers et regroupe l'ensemble des contrats d'assurance-vie....Assurance maladie : L'assurance de A Ã Z
’assurance maladie en France est une des quatre branches de la Sécurité sociale, et fait intervenir des organismes paritaires (composés pour moit...Assurance maladie obligatoire : L'assurance A à Z
ouverture sociale obligatoire garantissant l’ensemble ou une partie des risques liés à la maladie....Assurance santé : L'assurance de A à Z
ontrat d’assurance qui garantit la prise en charge des frais de santé de l’assuré en complément de la couverture sociale obligatoire....Assurance vie/non vie : L'assurance de A à Z
es assurances vie couvrent deux grands domaines: les assurances de risques (décès) et les produits d’épargne soumis à une fiscalité spécifique...Assuré : L'assurance de A à Z
ersonne garantie par un contrat d’assurance qui couvre sa vie, ses actes ou ses biens. L’assuré n’est pas forcément le souscripteur, ni celu...Assureur : L'assurance de A à Z
ociété qui, en échange d’une rémunération établie pas les termes du contrat, prend en charge les risques et sinistres éventuels. Dans le lang...Attestation d’assurance : L'assurance de A à Z
elon l’article R211-17 du code des assurances c’est le document qui vaut comme justificatif d’assurance pendant sa période de validité...Avance sur recours : l'Assurance de A à Z
n cas de dommage: correspond à une avance financière de l'assureur en attendant que l'assuré récupère la somme lui étant due auprès du responsa...Avenant : L'assurance de A à Z
ocument annexe au contrat qui répertorie les modifications apportées aux conditions initiales. Pour tout changement des termes du contrat l’assure...Avis d’échéance : L'assurance de A à Z
ocument envoyé par l’assureur à l’assuré pour réclamer le paiement de la prime d’assurance. L’assuré a alors 10 jours à partir de la...Ayant-droit : L’assurance de A à Z
ersonne physique ou morale qui a ses droits sur le versement des indemnités d’assurance. Exemple : dans le cadre d’une succession les ayants-droi...B
Barèmes d’invalidité : L'assurance de A à Z
arème établissant les rentes ou indemnités à verser à l’assuré suite à un accident ayant laissé des séquelles. Ce barème est établit dans...BCF : L'assurance de A à Z
e Bureau Central Français est une association garantissant aux assurés une indemnisation en cas d'accident causés : - sur le territoire par des...Bénéficiaire : L'assurance de A à Z
ot principalement utilisé pour les assurances sur la vie. Il désigne la personne physique ou morale au nom de laquelle l’assurance a été souscri...Bénéficiaire : L'assurance de A à Z
ot principalement utilisé pour les assurances sur la vie. Il désigne la personne physique ou morale au nom de laquelle l’assurance a été souscri...Biens communs : L'assurance de A à Z
ors de la dissolution d'une union, ils représentent les biens qui sont partagés entre les membres du couple....Biens immeubles : L'assurance de A à Z
n distingue deux catégories: - les biens immeubles par nature qui ne peuvent être déplacés ( exemples : terrains, maisons …), - les biens imme...Biens meubles : L'assurance de A à Z
n distingue deux catégories: - les biens corporels qui correspondent aux biens réels pouvant être potentiellement déplaçable, tels que les vé...Biens propres : L'assurance de A à Z
iens qui représentent le patrimoine personnel de l'un ou de l'autre membre d'un couple. En cas de dissolution de l'union, chacune des parties conserv...Bon de capitalisation : L'assurance de A à Z
ontrat d’épargne qui ne prévoit pas de personne assurée mais qui fait partie de la succession du souscripteur. C’est une pure opération de cap...Bonus / Malus : L'assurance de A à Z
ystème de réduction ou de majoration de la cotisation à l’assurance automobile. Il est établit suivant l’absence d’accident ou au contraire ...Bris de glace : L'assurance de A à Z
arantie comprise dans les assurances automobiles et multirisques habitation. Elle couvre les détériorations par accident des vitres, miroirs, glaces...Bureau Central de Tarification (BCT) : L'assurance de A à Z
utorité administrative indépendante composée d’assureurs et d’assurés. Il peut être saisi par toute personne devant souscrire à une obligati...C
Capital : L'assurance de A Ã Z
l représente par définition la somme empruntée par un souscripteur....Capital décès : L'assurance de A à Z
près souscription d'une assurance décès, il correspond à la somme d'argent qui sera versée aux bénéficiaires ou ayants-droits désignés par le...Capital différé : L'assurance de A à Z
erme utilisé en assurance-vie. Au terme du contrat : - Si le souscripteur est vivant, le capital lui être reversé sous forme de primes, de rente...Capital d’invalidité : L'assurance de A à Z
’est la somme qu’un assuré peut garantir à sa famille, aux termes du contrat souscrit, pour couvrir les conséquences financières d’une inval...Capital Mobilier : L'assurance de A à Z
aleur totale des biens contenus dans l’habitation. Les objets précieux et de valeurs en sont exclus....Capitalisation : L'assurance de A à Z
erme utilisé principalement concernant la retraite. Ce système de placement financier permet à un actif de placer des cotisations dans différents ...Carambolage : L'assurance de A à Z
st considéré comme carambolage tout accident impliquant plus de deux véhicules se percutant et circulant dans le même sens et qui ne serait pas d...Carte verte : L'assurance de A à Z
arte nationale délivrée par l’assureur lors de la souscription à un contrat d’assurance automobile et qui permet de démontrer aux autorités...Cas fortuit : L'assurance de A à Z
st qualifié de cas fortuit ou de force majeure tout événement à caractère imprévisible ou exceptionnel qui empêcherait à celui qui en est vict...Catastrophes naturelles : L'assurance de A à Z
vénement naturel et inattendu de grande ampleur : inondation, cyclone, secousses sismiques. La garantie des catastrophes naturelles est obligatoire...Cautionnement : L'assurance de A à Z
n terme d'assurance le cautionnement est un contrat en accord avec 3 personnes : - la caution, - le débiteur, - le créancier. En cas de néces...CCR : l’assurance de A à Z
a CCR (Caisse Centrale de Réassurance) a été créée en 1946. Elle figure actuellement parmi les 20 premiers réassureurs mondiaux. Elle bénéfic...Certificat d’assurance : L'assurance de A à Z
ocument légal délivré gratuitement par l’assureur automobile et qui indique la période de validité de l’assurance. C’est la partie détacha...Clause : L'assurance de A à Z
ne clause dans un contrat d'assurance est une disposition particulière qui détaille le fonctionnement d'une garantie....CNPP : L'assurance de A à Z
e CNPP (Centre National de Prévention et de Protection), expert en prévention et en maîtrise des risques, a pour vocation de développer, diffuser ...Co-assurance : L'assurance de A à Z
lle correspond à l'assurance d'un bien par plusieurs assureurs au moyen d'un contrat unique. En cas de sinistre, et selon le niveau de garantie étab...Code des assurances : L'assurance de A à Z
nsemble des Lois et règlements qui doivent être respectées par les sociétés d’assurance et qui régissent les relations assureur/assuré....Coefficient de réduction/majoration : L'assurance de A à Z
f : Bonus/Malus...Complémentaire santé : L'assurance de A à Z
ontrat d’assurance qui permet le remboursement des frais de santé, médicaux et chirurgicaux en complément des garanties de la sécurité social...Conditions générales : L'assurance de A à Z
ègles générales qui régissent le contrat. Elles sont communes aux contrats de même genre et aux assurés exposés aux mêmes types de risques. El...Conditions particulières : L'assurance de A à Z
ontrairement aux conditions générales, ce sont les informations personnelles de l’assuré. Elles regroupent les garanties choisies, les coordonné...Conducteur : L'assurance de A à Z
’appréciation du risque s’établit aussi sur l’évaluation du conducteur. Ses caractéristiques font l’objet d’une déclaration du signatai...Conduite exclusive : L'assurance de A à Z
ne conduite exclusive concerne uniquement l'assuré et son conjoint (concubin/pacsé). Elle favorise une réduction du tarif d'assurance. En revanche ...Conjoint : L'assurance de A à Z
st désigné comme conjoint ou conjointe, l'époux ou épouse d'une personne....Consolidation : L'assurance de A à Z
tabilisation de l’état médical d’un personne après un accident ou une maladie, laissant subsister des séquelles....Consommateur : L'assurance de A à Z
ans le domaine de l'assurance un consommateur appelé aussi souscripteur est la personne qui souscrit un contrat d' assurance....Constat amiable : L'assurance de A à Z
ocument à remplir et à signer lors d’un sinistre par l’assuré et les tiers impliqués. Doivent y figurer toutes les informations nécessaires l...Constat d'avarie (ou certificat) : L'assurance de A à Z
ocument dans lequel est indiqué : la cause, la nature, l'origine, l'existence et l'importance des pertes et dommages. C'est le commissaire d'avarie q...Contentieux : L'assurance de A à Z
djectif désignant l'ensemble des litiges pouvant être exposé devant un tribunal....Contractant : L'assurance de A à Z
st désignée contractant toute personne s'engageant par un contrat. Cette personne peut être physique ou morale....Contrat à cotisation unique : L'assurance de A à Z
ontrat pour lequel l’assuré ne verse qu’une seule et unique cotisation au moment de la souscription. Le capital final (hors participation des bé...Contrat à cotisations périodiques : L'assurance de A à Z
ontrat pour lequel l’assuré verse plusieurs cotisation dont le montant et la périodicité sont définies lors de la souscription. Le capital final...Contrat à versements libres : L’assurance de A à Z
ontrat pour lequel l’assuré peut effectuer plusieurs versements dont le montant n’est pas fixé au moment de la souscription. Le capital final nâ...Contrat aléatoire : L'assurance de A à Z
'est un contrat d'assurance qui en échange d'un paiement de cotisations, assure au souscripteur des garanties particulières en cas de concrétisatio...Contrat d’assurance : L'assurance de A à Z
ocument signifiant les engagements mutuels et responsabilités de l’assureur et de l’assuré, il contient les conditions générales et particuliÃ...Contrat en euro : L'assurance de A à Z
ontrat d’épargne géré dans le cadre de l’assurance vie proposant une rémunération annuelle garantie des sommes investies quels que soient les...Contrat en unité de compte : L’assurance de A à Z
ontrat dont les garanties sont indexées sur un ou plusieurs supports (parts, actions, valeurs immobilières.) Ces garanties varient donc en fonction ...Contrat épargne handicap : L'assurance de A à Z
i une personne handicapée ne peut, dans des conditions normales exercer une activité professionnelle elle a alors le droit de souscrire un contrat Ã...Contrat mixte : L'assurance de A à Z
ombinaison d'une assurance vie et d'une protection décès. Il s’agit plus spécialement de contrats de prévoyance et de capitalisation. Ils sont d...Convention CIDRE : L'assurance de A à Z
ette convention (Convention d’Indemnisation Directe et de Recours), signée le 01/01/2002 est un accord qu'ont signé certaines compagnies d'assuran...Convention IDA : L'assurance de A à Z
'est une convention uniquement applicable en cas de sinistre matériel automobile. La convention IDA (indemnisation directe de l'assuré) permet l'ind...Convention IRCA : L'assurance de A à Z
ndemnisation et Recours Corporel Automatique. Elle s'applique lorsque le conducteur ou le passager est victime de petits dommages corporels qui entrai...Convention IRSA : L'assurance de A Ã Z
e qui distingue la convention IRSA ( Inter Sociétés de Règlements des Sinistres) de la convention IDA, c'est qu'elle intervient en cas de carambola...Cotisation : L’assurance de A à Z
u prime, elle correspond à la somme versée au titre du contrat, par l’assuré à l’assureur en échange des garanties de risques couverts....Cotisation nette : L'assurance de A à Z
lle a pour but de de payer sinistres et frais de fonctionnement de la société d'assurance et, éventuellement les commissions intermédiaires comme ...Courtier d'Assurance : l'assurance de A à Z
e courtier d’assurances est un intermédiaire (physique ou moral) qui met en relation son client (l’assuré) et un assureur de son choix (compagni...Courtier Grossiste : l'assurance de A à Z
e courtier grossiste a pour spécificité de concevoir et placer auprès des compagnies des produits d'assurance originaux à destination de clientèl...Couverture maladie Universelle (CMU) : L’assurance de A à Z
ntrée en vigueur le premier Janvier 2000, elle est valable pour toute personne résidant de manière stable et régulière sur le territoire françai...Créance certaine / Dette certaine : L'assurance de A à Z
i une créance ou une dette ne peut en aucun cas être protestée elle est alors qualifiée de certaine....Créancier : L'assurance de A à Z
ersonne possédant un droit de créance sur un débiteur. Cela signifie qu'elle a prêté une somme d'argent ou un bien à une autre personne (le dé...Crédit gratuit : L'assurance de A à Z
e crédit à la consommation permet à celui qui le souscrit de ne pas rembourser d'intérêts. ...Crédit in fine : L'assurance de A à Z
'emprunteur ne rembourse que les intérêts du prêt. A la fin du contrat, le capital total est remboursé en une seule fois....Crédit relais : L'assurance de A à Z
ne personne peut contracter un crédit relais si elle souhaite vendre un bien (généralement immobilier) dans le but d'en acquérir un autre. En atte...CSCA : l'assurance de A à Z
epuis de nombreuses années, la profession des Courtiers d'Assurances était représentée en France par deux organisations professionnelles : la F.C....Cumul d'assurances : L'assurance de A à Z
orrespond au fait qu'un risque soit assuré par deux ou plusieurs assureurs. Les assureurs devront être prévenus du cumul. En cas de sinistre ils po...Cumul emploi-retraite : L'assurance de A à Z
ossibilité de pouvoir exercer une activité professionnelle rémunérée tout en percevant sa retraite....D
Date d'anniversaire : L'assurance de A Ã Z
lle correspond à la date d'entrée en vigueur du contrat, aussi appelé date d'effet. La date d'échéance, de cotisations peut être différente de ...Date de valeur : L'assurance de A à Z
orrespond à la date précise à laquelle une opération bancaire à été effectué. Il peut s'agir d'un prélèvement, d'un virement, d'un retrait ....Date d’effet : L’assurance de A à Z
ate (et l’heure) à laquelle l’assuré est garanti par les clauses figurant dans le contrat auquel il a souscrit. Cette date peut être différent...Date d’effet du contrat : L'assurance de A à Z
ate (et l’heure) à laquelle l’assuré est garanti par les clauses figurant dans le contrat auquel il a souscrit. Cette date peut être différent...Débiteur : L'assurance de A à Z
e débiteur correspond à l'emprunteur d'une somme d'argent généralement. Cette somme doit ensuite être remboursée au créancier (celui qui prête...Décennale : L’assurance de A à Z
bligation des architectes et entrepreneurs de garantir pendant dix ans la bonne exécution et la bonne solidité de la construction ou de l’édifice...Décennale : L’assurance de A à Z
bligation des architectes et entrepreneurs de garantir pendant dix ans la bonne exécution et la bonne solidité de la construction ou de l’édifice...Déchéance : L’assurance de A à Z
erte pour l’assuré du droit aux indemnités prévues initialement par le contrat. C’est une sanction qu’impose l’assureur si l’assuré ne r...Déclaration : L’assurance de A à Z
nformations fournies au préalable par un particulier à l’assureur afin que ce dernier puisse apprécier le risque qu’il prend en charge. Elles s...Déclaration de sinistre : L’assurance de A à Z
’assuré est tenu de déclarer à son assureur les sinistres qu’il cause ou qu’il subit, dans un délai variable suivant la nature de ce sinistr...Déclaration du risque : L'assurance de A à Z
nformations fournies au préalable par un particulier à l’assureur afin que ce dernier puisse apprécier le risque qu’il prend en charge. S'il s'...Défaillance : L'assurance de A à Z
oncerne l'emprunteur qui n'honore pas certaines obligations concernant son contrat (le plus souvent de prêt)....Défaut d'assurance : L'assurance de A à Z
st le fait qu'un assuré ne souscrive pas à une assurance obligatoire, Automobile par exemple. Si c'est le cas, le non-assuré encourt des sanctions ...Défense recours : L’assurance de A à Z
arantie de nature juridique qui est généralement incluse d’office dans les contrats d’assurance auto/moto. Elle comporte deux aspects : la défe...Dégât des eaux : L'assurance de A à Z
arantie du contrat Multirisques Habitation, elle permet de protéger l'assuré, de couvrir ses biens mobiliers et immobiliers contre les dommages lié...Délai de carence : L’assurance de A à Z
ans le domaine de l'assurance et après souscription du contrat, s'ensuit une période durant laquelle certains risques ne sont pas assurés. C'est ce...Délai de franchise : L'assurance de A à Z
orrespond à la durée durant laquelle un assuré devra, de sa poche payer ses frais avant que son assureur ne prenne le relais....Dénonciation du contrat : L'assurance de A à Z
lle correspond à la demande de rupture du contrat par l'assuré....Dérogation : L' assurance de A à Z
lle permet à un assuré de modifier une clause générale de son contrat....Descente rapide (règle de la…) : L’assurance de A à Z
ègle qui s’applique au fonctionnement du bonus/malus, si un assuré est malussé son coefficient bonus/malus est supérieur à 100, après deux ans...Dette : L'assurance de A à Z
orrespond à la somme qu'une personne physique ou morale a emprunté à un créancier....Dol : L'assurance de A à Z
ction frauduleuse (ou tentative) consistant à tromper le futur assuré. Elle peut entrainer la nullité du contrat....Dommage : L’assurance de A à Z
réjudice ou perte, d’ordre matériel ou corporel sur la base duquel l’assuré peut se faire indemniser par l’assureur....Dommage corporel : L’assurance de A à Z
tteintes physiques (blessures, fractures ..) à une personne suite à un accident, et ses conséquences....Dommage immatériel : L’assurance de A à Z
réjudices pécuniaires liés à un dommage corporel ou matériel (privation de la jouissance d’un droit, interruption d’un service rendu, pertes ...Dommage matériel : L’assurance de A à Z
étérioration, dégât, perte ou destruction d’immeuble ou d’objet, ou atteinte à un animal....Dommages corporels : L'assurance de A à Z
tteintes physiques (blessures, fractures ...) à une personne suite à un accident, et ses conséquences....Donation au dernier vivant : L'assurance de A à Z
ermet de léguer à son conjoint une partie de son patrimoine, immobilier par exemple....Droit d'entrée : L'assurance de A à Z
la souscription de son premier contrat, le nouvel assuré doit s'acquitter d'une somme qui correspond au droit d'entrée....Durée du contrat : L’assurance de A à Z
ériode pendant laquelle l’assureur et l’assuré s’engagent mutuellement aux termes du contrat (paiement de la cotisation, garanties…). Cette ...Durée ferme avec tacite reconduction : L’assurance de A à Z
e contrat est souscrit suivant la durée établie et est reconduit automatiquement au terme de celle-ci....Durée ferme sans tacite reconduction : L'assurance de A à Z
e contrat souscrit s'applique pendant une durée précise. Cela concerne généralement les assurances bagages, assurances ski ......E
Echéance : L'assurance de A à Z
ate à laquelle une opération financière doit être dénouée. Dans le cadre des assurances, il s’agit de la date à laquelle l’assureur exige l...Echéance : L'assurance de A à Z
Date à laquelle une opération financière doit être dénouée. Dans le cadre des assurances, il s’agit de la date à laquelle l’assureur exige ...Ecographie : L'assurance de A à Z
echnique d’imagerie utilisant des ultrasons ayant pour principal but la visualisation des organes internes. Elle est utilisée de manière courant...Effet cliquet : L'assurance de A à Z
rocessus qui force implicitement une consommation en croissance. En effet, on considère qu’à un stade acquis de la consommation, il est difficile ...Effets et objets personnels : L'assurance de A à Z
erme regroupant l’ensemble des objets soit vêtements, linge ou objet ou effet quelconques appartenant à l’assuré. Ils peuvent être pris garant...Effraction : L'assurance de A à Z
cte de détruire et d’endommager une clôture ou tout autre aménagement de sécurité dans le but de voler ou soit pour toute autre cause. Cette ac...Elements du véhicule : L'assurance de A à Z
oncerne tout élément non-accessoire d'un véhicule. Moteur, pneus, volant, sièges ......Embellissement : L'assurance de A à Z
cte d’ornementer, d’embellir et de décorer une habitation via des aménagements spécifiques ou des travaux (peinture , miroirs fixés aux murs ,...Enfants à charge : L'assurance de A à Z
es enfants à charge sont les enfants d’assurés de moins de 21 ans si ces derniers sont scolarisés, et à la limite de leurs 25 s' ils poursuivent...Entente Préalable : L'assurance de A à Z
ccord validé par la Caisse d’assurance Maladie primaire de façon à ce qu’elle prenne en charge certains soins de santé (Orthodontie , Orthopho...Epave : L'assurance de A à Z
ne épave fait référence à un véhicule automobile déclaré économiquement irréparable suivant un sinistre, par l’expertise de l’assureur....Escompte : L'assurance de A à Z
éduction tarifaire accordée généralement pour paiement comptant ou pour fidéliser la clientèle....Etablissement conventionné : L'assurance de A à Z
n établissement conventionné est une structure médicale privée ralliée à un organisme de sécurité sociale. La dite structure dispense les soin...Etablissement de court séjour : L'assurance de A à Z
l s’agit d’une structure privée ou public dispensant des soins de santé de courte durée....Etablissement de soins de suite et de réadaptation : L'assurance de A à Z
es établissements de soins de suite et de réadaptation ont pour vocation principale d’accueillir des patients de manière à assurer les prolong...Etablissement public de santé : L'assurance de A à Z
n établissement public de santé est un organisme soumis à la tutelle étatique et à une normalisation des procédures, des équipements médic...Etablissement spécialisé : L'assurance de A à Z
es établissements spécialisés représentent l’ensemble des structures prenant en charge les patients dans le cadre d’un soin médical. Elles re...Exclusion : L'assurance de A à Z
l s’agit de clauses spécifiques du contrat qui précisent dans quels cas la garantie n’est pas effective. En général, il s’agit des situation...Exécuteur testamentaire : L'assurance de A à Z
ouvent le notaire, c'est la personne qui veille au bon respect du testament....Exonération : L'assurance de A à Z
ne exonération est une dispense de paiement soumise à certaines conditions spécifiques à des clauses de contrats d’assurance. Par ailleurs, il s...Exonération du ticket Modérateur : L'assurance de A à Z
’exonération du ticket modérateur est l’exemption du paiement de la part restant normalement à la charge de l’affilié pour un bénéficiaire...Expert d'assurance : L'assurance de A à Z
ersonne créditée par l’assureur, chargée de procéder à des examens spécifiques dans le cadre d’une expertise (Estimer la valeur du bien, d...Expertise amiable : L'assurance de A à Z
près un sinistre, un expert est dépêché sur les lieux pour évaluer le montant des dommages et ainsi proposer une indemnisation. L'assureur est en...Expertise après un sinistre : L'assurance de A à Z
ette expertise consiste à évaluer le montant des dommages subit par un assuré. C'est à un expert d'assurance qu'incombe cette tâche....Expertise avant un sinistre : L'assurance de A à Z
'est le fait de faire expertiser la valeur de ses biens (objets précieux par exemple) par un expert d'assurance....Expertise Contradictoire : L'assurance de A à Z
l s’agit de l’expertise que l’assuré entreprend et ce par le biais d’un expert mandaté à sa charge dans le cas où il n’adhère pas aux...Expertise judiciaire : L'assurance de A à Z
orrespond à une expertise mandatée par un tribunal....Extension de Garantie : L'assurance de A à Z
’extension de garantie est une garantie étendue qui s’ajoute à la garantie initiale en contrepartie d’une cotisation supplémentaire à la cha...F
Faits intentionnels : L'assurance de A Ã Z
ls correspondent aux délits intentionnels d'un assuré en vue de provoquer un dommage. A noter que les conséquences résultant du délit sont toujou...Fausse déclaration : L'assurance de A à Z
'est l'acte par lequel un assuré, à la signature du contrat, passe intentionnellement sous silence certaines informations le concernant. Dans ce cas...Feuille de remboursement : L'assurance de A à Z
ocument dans lequel figure les frais engagés par l'assuré ainsi que le taux de remboursement de l'assuré. Cette pièce est fournie par la caisse de...Feuille de soins : L'assurance de A à Z
ocument retraçant les frais engagés en soins de santé et faisant foi pour les remboursements versés par la Sécurité Sociale....Feuille de soins : L’assurance de A à Z
ocument retraçant les frais engagés en soins de santé et faisant foi pour les remboursements versés par la Sécurité Sociale....FGA : L'assurance de A à Z
ond de Garantie Automobile. Cet organisme créé le 31/12/1951 a pour but de dédommager les victimes d'accidents de la route ayant causé des dommage...Fond de pension : L'assurance de A à Z
orrespondant aussi au fond de retraite, c'est en réalité un fond d'investissement pour lequel les salariés cotisent de manière libre dans le but d...Forfait : L'assurance A à Z
ccord relatif à une convention fixant le prix d’un service ou d’un produit à l’avance....Forfait hospitalier : L'assurance de A à Z
éterminé par l'État et la sécurité sociale, il correspond en cas d'hospitalisation à la somme engagée (non remboursée) par l'assuré....Forfait Journalier : L'assurance de A à Z
e forfait journalier est relatif aux dépenses engagées par l’assuré en dehors de sa protection santé (lit d’accompagnement, Chambre particuliÃ...Fractionnement de la cotisation : L'assurance de A à Z
e fractionnement de la cotisation relative à la souscription à une assurance fait référence au paiement de cette dernière en plusieurs fois (Coti...Frais ambulatoires : L'assurance de A à Z
es frais ambulatoires sont les frais exposés pour une maladie ou un accident soit n’entrant pas dans les frais d’hospitalisation et ne donnant pa...Frais d'obsèques : L'assurance de A à Z
es frais d’obsèques sont les frais engagés par la famille de l’assuré en cas de décès. A noter qu’ils ne sont en aucun cas pris en charge p...Frais de courtage : L'assurance de A à Z
omme perçue par la société de courtage ou par un agent. Elle correspond à sa rémunération selon les transactions effectuées pour ses clients....Frais de déplacement : L'assurance de A à Z
émunération majorée due à un auxiliaire de santé ou un médecin du fait de son déplacement à domicile ....Frais pharmaceutiques : L'assurance A à Z
rais relatifs aux achats de médicaments prescrits lors d’une prescription médicale et donc délivrés par un pharmacien. Les appareillages et les ...Frais réels : L'assurance de A à Z
es frais réels sont les forfaits réellement dépensés par l’assuré dans le cas d’une avance de frais de soins de santé....Franchise : L'assurance de A à Z
l s’agit de cotisations à la charge des assurés sociaux déduites des indemnités versées à ce dernier par la sécurité sociale. Elles sont app...Franchise totale : L'assurance de A à Z
ériode d'un crédit au cours de laquelle un emprunteur ne paye pas tout ou partie des intérêts et ne rembourse évidemment pas non plus le capital....FSE (feuille de soins électronique) : L'assurance de A à Z
es initiales FSE signifient Feuille de soins électronique. Elles rentrent en jeu lorsque l’assuré social a une carte vitale et donc n’a pas beso...G
Garantie : L'assurance de A Ã Z
ngagement par lequel un assureur indemnise un assuré d’éventuels dommages disposés par les conditions générales du contrat, moyennant une cotis...Garantie : L’assurance de A à Z
ngagement par lequel un assureur indemnise un assuré d’éventuels dommages disposés par les conditions générales du contrat, moyennant une cotis...Garantie Bris de glace : L'assurance de A à Z
a garantie bris de glace est optionnelle bien qu'elle soit souvent incluse dans le contrat Auto et Assurance Habitation. Elle couvre les détériorati...Garantie catastrophe naturelle : L'assurance de A à Z
ouvent liée aux habitations et aux voitures, cette garantie est délivrée dès la souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens par un a...Garantie des Accidents de la vie : L'assurance de A à Z
'est à l'initiative de la FFSA que cette garantie à vue le jour en 2000. Elle a pour but d'indemniser l'assuré ainsi que les membres de sa famille,...Garantie incendie-explosion : L'assurance de A à Z
a garantie incendie-explosion fait partie de la garantie Multirisques Habitation. Cette garantie prend effet dès qu'il y a une flamme ou un début d'...Garantie individuelle accidents : L'assurance de A à Z
ette garantie est active à partir du moment où l'assuré subit des dommages corporels dus à un événement accidentel. Elle prévoie ainsi le rembo...Garantie individuelle du conducteur : L'assurance de A à Z
lle permet de garantir les dommages corporels d'un conducteur même si celui est responsable de l'accident. S'il n'a pas souscrit à cette garantie il...Garantie Plancher : L'assurance de A à Z
omme minimum versée par l’assureur par rapport aux sommes investies nettes de frais en cas de décès de l’assuré....Garantie Tempêtes : L'assurance de A à Z
a garantie tempête fait partie de la garantie Multirisques Habitation, généralement incluse dans la garantie TGN (tempête, grêle ,neige). Elle co...Garantie Véhicule : L'assurance de A à Z
omme son nom l'indique, elle garantie à l'assuré l'indemnisation des dommages subit sur son véhicule....Garantie Vol : L'assurance de A à Z
a garantie vol fait partie de la garantie Multirisques Habitation. Elle couvre les biens mobiliers. Il existe cependant des particularités liées aux...Gravage – Marquage : L'assurance de A à Z
e gravage d’un véhicule consiste à le marquer son véhicule avec son numéro de moteur (comportant 7 chiffres) sur toutes les vitres . Il permet d...H
Habitation (assurance) : L'assurance de A Ã Z
ssurance qui garantie les dommages sur une maison, ou un appartement. Elle est le plus souvent souscrite par un propriétaire ou copropriétaire, ou e...Habitation principale : L'assurance de A à Z
ogement habituel du résident fiscal....Honoraires médicaux : L'assurance de A à Z
étribution des médecins et auxiliaires de médecine courante en contrepartie d’une consultation, d’une visite ou d’un acte médical....Honoraires médicaux : L’assurance de A à Z
étribution des médecins et auxiliaires de médecine courante en contrepartie d’une consultation, d’une visite ou d’un acte médical....Hors nomenclature : L'assurance de A à Z
nsemble des actes médicaux non remboursés par la Sécurité Sociale....Hospitalisation : L'assurance de A à Z
dmission et séjour d’un patient dans un centre hospitalier pour des soins le nécessitant....Hypothèque : L'assurance de A à Z
e débiteur peut effectuer une hypothèque dans le but de garantir à son créancier le paiement de sa dette. Cette hypothèque est en générale fait...I
IAD : L'assurance de A Ã Z
nvalidité Absolue et Définitive correspond au fait qu'une personne soit obligée d'avoir recours à une tierce personne pour s'occuper d'elle....IARD : L'assurance de A à Z
ette abréviation englobe l'ensemble des assurances dommages et de responsabilité. Pour les particuliers, l'assurance Incendie, Accidents, et Risques...IK (Indemnité kilomérique) : L’assurance de A à Z
ndemnité kilométrique à la charge du patient à l’occasion d’une visite d’un praticien médical au domicile en tenant compte du kilométrage ...IK (Indémnité kilométrique) : L'assurance de A à Z
ndemnité kilométrique à la charge du patient à l’occasion d’une visite d’un praticien médical au domicile en tenant compte du kilométrage ...Immatriculation : L'assurance de A à Z
ction d’attribuer un numéro à quelque chose pour pouvoir l’identifier. L’immatriculation en assurance concerne les véhicules pour les protect...Immobilisation : L'assurance de A à Z
n véhicule, à la suite d'un accident n'étant plus apte à la circulation est en état d'immobilisation....Incapacité temporaire (IT) : L'assurance de A à Z
ériode durant laquelle un assuré ne peut, temporairement, assurer son activité professionnelle....Incapacité : L'assurance de A à Z
‰tat d'une personne à la suite d'une blessure ou d'une maladie qui est incapable de travailler ou d'accomplir certains actes. Un salarié en arrêt m...Incapacité permanente : L'assurance de A à Z
ouvent utilisée en accident du travail elle correspond, pour un assuré à l'impossibilité d'exercer de manière définitive une activité professio...Incapacité temporaire totale (ITT) : L'assurance de A à Z
édicalement constatée elle correspond, pour un assuré à l'impossibilité (mentale et physique) d'exercer temporairement toute activité profession...Incendie : L'assurance de A à Z
inistre causé par un feu important, consumant les aménagements et causant d'importants dégâts....Indemnité d’assurance : L'assurance de A à Z
omme versée à un assuré après un sinistre ou à une victime en dédommagement d’un préjudice, conformément aux clauses du contrat souscrit....Indemnité Journalière Compensatrice : L'assurance de A à Z
omme versée par la Sécurité sociale suite à une malade ou un accident ayant engendré un arrêt de travail. Elles sont versées à partir du 4ème...Indexation : L'assurance de A à Z
oncerne les contrats d'assurance. Une indexation est l'ajustement automatique des garanties et des cotisations....Infiltration : L'assurance de A Ã Z
e terme est utilisé lorsque l'eau ou la neige s'insinue à travers les toitures sans pour autant la destruction de celles-ci....Infirmité : L'assurance de A à Z
orrespond, pour un individu à la perte d'une de ses fonctions (mentales ou physiques). Elle peut être partielle ou totale....Inhabitation : L'assurance de A à Z
ouvent associée à l'assurance vol elle concerne la période durant laquelle l'habitation est inoccupée. En cas d'absence prolongée la durée peut ...Intérêts : L'assurance de A à Z
ors d'un emprunt, les intérêts correspondent à la somme d'argent que le débiteur devra rembourser au créancier en plus de la somme du prêt initi...Invalidité : L'assurance de A à Z
our un individu concerne la perte des capacités physiques ou mentales. Etat d’une personne ayant subi d’une manière durable une réduction des ...Invalidité permanente : L'assurance de A à Z
’invalidité permanente est un état constaté avant 65 ans, où les facultés physiques et mentales sont diminuées. Elles mettent l’assuré dans...Invalidité Permanente Totale (IPT) : L'assurance de A à Z
lle correspond au fait qu'une personne ne puisse plus exercer une activité professionnelle de même que les gestes simples du quotidien (se nourrir, ...Investissement locatif : L'assurance de A à Z
chat immobilier destiné à la location, sujet à des garanties habitations spécifiques. Achat immobilier destiné à la location et dont les loyers ...J
Jouissance : L'assurance de A Ã Z
ossession et usufruit. Elle est privatisée dans le cadre des polices d’assurances dommages....Jouissance : L’assurance de A à Z
ossession et usufruit, elle est privatisée dans le cadre des polices d’assurances dommages....Jour ouvré : L'assurance de A à Z
ontraire du jour chômé, il correspond au jour travaillé....K
K (lettre) : L'assurance de A Ã Z
es lettres K ou KC sont des lettres clefs et représentent des catégories d’actes médicaux....K (lettre) : L’assurance de A à Z
es lettres K ou KC sont des lettres clefs et représentent des catégories d’actes médicaux, dits «simples»....KC (lettre) : L'assurance de A à Z
atégorie d’actes médicaux pratiqués par un praticien médical spécialité ( ex : chirurgie )....KCC (Lettre) : L'assurance de A à Z
atégorie d'actes médicaux pratiqués par un médecin spécialiste. (ex: chirurgies et/ou spécialités)...KE (lettre) : L'assurance de A à Z
atégorie d’actes médicaux du genre échographies & imageries médicales pratiqués par des médecins. (Echotomographie, doppler …)....L
Le lexique News Assurance pour décrypter vos contrats
es dispositions générales des contrats d'assurance emploient souvent des mots ou expressions qui rendent leur compréhension difficile. News Assuran...Légataire : L'assurance de A à Z
n légataire est la personne désignée par un testament qui reçoit un bien à la mort de l'individu qui l'a désigné dans le testament....Legs : L'assurance de A à Z
n individu lors de son vivant peut, dans son testament céder un ou plusieurs biens gratuitement, à un autre individu : c'est un legs. Le légataire ...Lettre clé : L'assurance de A à Z
ne lettre clé est une lettre utilisée dans le jargon médical pour désigner un type d’acte médical spécifique (Voir K , KC & KE )....Lettre K : L’assurance de A à Z
es lettres K ou KC sont des lettres clefs et représentent des catégories d’actes médicaux. ...Lettre KC : L’assurance de A à Z
atégorie d’actes médicaux pratiqués par un praticien médical spécialisé (ex : chirurgie)....Lettre KE : L’assurance de A à Z
atégorie d’actes médicaux du genre échographies & imageries médicales pratiqués par des médecins (Echotomographie, doppler…)....Lettre V : L’assurance de A à Z
ettre clé de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) correspondant à une visite du médecin au domicile du malade....Lettres VS : L'assurance de A à Z
ettre clé de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) correspondant à une visite au domicile du malade d'un médecin spécialiste....Lit d’accompagnement : L'assurance de A à Z
it dédié à l’accueil d’un proche du patient hospitalisé dans la même chambre que ce dernier. Les frais inhérents au lit d’accompagnement s...Litige : L'assurance de A à Z
ifférent entre deux ou plusieurs personnes. Généralement dans le cadre des polices d’assurance habitation, les litiges sont fréquents entre prop...Loyer : L'assurance de A à Z
orrespond à la somme que doivent payer les locataires au propriétaire du bien immobilier qu'ils occupent....M
Mainlevée : L'assurance de A à Z
cte juridique, une mainlevée signifie que le débiteur a honoré sa dette à son créancier, souvent la banque....Maison de repos : L'assurance de A à Z
tablissement ayant pour but la convalescence d’un individu malade. Le tarif d’un séjour en maison de repos est déterminé de manière journaliè...Majoration de dimanche et jours féries : L’assurance de A à Z
es prestations médicales pratiquées au domicile du malade un dimanche ou un jour férié sont majorés....Médecin conseil : L’assurance de A à Z
raticien du contrôle médical d’un organisme d’assurance....Médecin conventionné : L’assurance de A à Z
raticien conventionné par le régime obligatoire de l’assurance Maladie par le biais d’un accord. Ce dernier lui permet de faire bénéficier ses...Médecin traitant : L'assurance de A à Z
l s’agit du médecin que chaque individu déclare à la caisse de sécurité sociale. Ce dernier peut être généraliste ou spécialiste. Cette dé...Médecine de ville : L'assurance de A à Z
xercice de la médecine dans un cabinet, au domicile du patient ou en établissement de soins privé....Médiateur : L'assurance de A à Z
xtérieur à la compagnie d'assurance, un médiateur est une personne impartiale dont les services sont gratuits. Sa fonction est de résoudre les lit...Médiation : L'assurance de A à Z
ntervention gratuite destinée à régler un différent à l’amiable, ou faciliter un accord entre assurés et assureurs. Dans un souci de neutralit...Médiation : L’assurance de A à Z
ntervention gratuite destinée à régler un différent à l’amiable, ou faciliter un accord entre assurés et assureurs. Dans un souci de neutralit...Médicament générique : L’assurance de A à Z
es médicaments génériques comportent des molécules dont le brevet de protection est tombé dans le domaine public. Ils ont les mêmes effets et so...Meuble : L’assurance de A à Z
ar opposition à un immeuble, un meuble est un élément du mobilier soit un objet de grande taille souvent contenant d’autres objets servant aux ac...Meuble corporel : L’assurance de A à Z
es meubles corporels comprennent tout objet concret dont l’existence peut-être appréhendée par les sens et qui sont susceptibles de déplacement ...Meuble incorporel : L’assurance de A à Z
es meubles incorporels sont les titres représentant des droits, les clientèles, le droit au bail, les droits de propriété intellectuelle et les ac...Mise en demeure : L'assurance de A à Z
ommation faite à quelqu’un de s’acquitter d’une obligation (le plus souvent entre assureur-assuré). Le code des assurances prévoit ce recours...Mixte (contrat) : L'assurance de A à Z
ombinaison d'une assurance vie et d'une protection décès. Il s’agit plus spécialement de contrats de prévoyance et de capitalisation. Ils sont d...Modification du contrat d'assurance : L'assurance de A à Z
omme son nom l'indique, la modification du contrat d'assurance est un changement effectué à la demande soit de l'assureur soit de l'assuré....Modulation des échéances : L'assurance de A à Z
lle correspond aux changements des mensualités de remboursements d'un prêt d'un emprunteur. Ils peuvent être modifiés à la baisse ou à la hausse...Multirisque : L'assurance de A à Z
ontrat d’assurance garantissant plusieurs risques différents. Par exemple, l’assurance habitation est considérée comme étant multirisque dans ...Mutualité : L'assurance de A à Z
asée sur l'entraide mutuelle, une mutualité regroupe un ensemble de personnes cotisant pour le même organisme et s'assurant contre les mêmes risqu...Mutuelle : L'assurance de A à Z
rganisme fondé sur le principe de la mutualité soit un système de prévoyance volontaire basé sur une entraide dans un but de solidarité sociale....N
N.G.A.P : L'assurance de A Ã Z
omenclature générale des actes médicaux professionnels : Médecins, Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux. Tout acte y est d...N.G.A.P : L’assurance de A à Z
omenclature Générale des Actes médicaux Professionnels : Médecins, Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux. Tout acte y es...Nantissement : L'assurance de A à Z
'est l'acte par lequel débiteur place un bien mobilier ou immobilier entre les mains de son créancier comme garantie du paiement de sa dette....NOEMIE : L'assurance de A à Z
oemie : Norme Ouverte Entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs. Il s’agit du système de télétransmission mis en place entre les organisme...Non Assurance : L'assurance de A à Z
a non assurance signifie l’absence de responsabilité de l’assureur en cas de sinistre non pris en charge par les dispositions du contrat d’assu...Non conventionné (soin, praticien) : L'assurance de A à Z
n soin non conventionné est un acte non reconnu par la Sécurité Sociale soit qui ne permet aucun remboursement. Non conventionné se dit aussi de p...Note de Couverture : L'assurance de A à Z
ttestation délivrée par l’assureur à l’assuré dans l’attente du contrat définitif. Elle fait office de garantie et ce même en l’absence ...Nu-propriétaire : L'assurance de A à Z
'est lorsque le propriétaire d'un bien n'a pas la pleine jouissance de celui-ci. Le bien est confié à un usufruit. Ce n'est qu'au décès de cet us...Nullité : L'assurance de A à Z
anction qui prive l’assuré des protections proposées par le contrat auquel il a souscrit avec un assureur. Elle est prévue dans les conditions ...O
Objet de valeur : L'assurance de A Ã Z
st considéré comme objet de valeur, tout objet non assimilé à un meuble et dont la valeur est supérieure à un montant préalablement stipulé pa...Objet de valeur : L’assurance de A à Z
st considéré comme objet de valeur, tout objet non assimilé à un meuble et dont la valeur est supérieur à un montant préalablement stipulé par...OPCVM : L'assurance de A à Z
rganisme de Placement Collectif en Valeur Mobilière. Cet organisme gère des portefeuilles dont les fonds investis sont placés en valeurs mobilière...ORIAS : L'assurance de A à Z
'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance recense les personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l'activité d'intermÃ...Orthophoniste : L'assurance de A à Z
raticien spécialiste du traitement des troubles de l’élocution, soit de la voix et du langage écrit et oral....Ouverture des droits : L'assurance de A à Z
’ouverture des droits d’assurance ne se réalise que lorsque toutes les conditions sont remplies soit la durée minium de cotisations ou l’adhé...P
Patrimoine : L'assurance de A Ã Z
orrespond à un moment précis, à l'ensemble des biens (mobiliers, immobiliers, corporels, incorporels...) mais aussi des dettes, que possèdent un i...Pension : L'assurance de A à Z
omme d'argent versée périodiquement à un bénéficiaire et ce, jusqu'à sa mort. Il existe plusieurs types de pension (retraite, invalidité ...)...Période de stage : L'assurance de A à Z
ériode pendant laquelle l'assuré ne bénéficie pas de certaines garanties de sa mutuelle, complémentaire santé ou assurance santé....Périodicité : L'assurance de A à Z
oncernant les emprunts, il s'agit du versement des intérêts, de leur fréquence (annuelle, mensuelle … )....Personne à charge : L'assurance de A à Z
ne personne à charge est un contribuable pris en compte par le foyer fiscal....Personne morale : L'assurance de A à Z
ne personne morale correspond à une entité (une société, une association...), ayant une personnalité juridique distincte de celle de ses membres ...Personne physique : L'assurance de A à Z
ne personne physique est un individu, (une personne humaine), jouissant de l'attribution d'un droit. Elle est en opposition à la personne morale....Perte d’exploitation : L'assurance de A à Z
a perte d’exploitation est une prestation proposée par les assurances professionnelles suite à un sinistre. En effet, les pertes dues aux sinistre...Perte Indirecte : L’assurance de A à Z
ont considérées comme pertes indirectes, les frais supplémentaires suivant les sinistres assurés. Par exemple, si le logement de l’assuré est s...Petit appareillage : L’assurance de A à Z
ournitures destinées à un traitement médical tels que bandages, semelles orthopédiques etc....Pièce principale : L'assurance de A à Z
ans un logement, une pièce principale correspond à un espace de plus de 7m² (séjour, chambre, vérandas...). Ne sont pas considérées comme pièc...Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) : L'assurance de A à Z
n désigne par PASS, la valeur annuelle constituant la base de calcul de la Sécurité Sociale concernant chaque soin (12 fois le Plafond Mensuel de S...Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) : L’assurance de A à Z
n désigne par PASS, la valeur annuelle constituant la base de calcul de la Sécurité Sociale concernant chaque soin (12 fois le Plafond Mensuel de S...Plus-value : L'assurance de A à Z
a plus-value correspond à l'augmentation de la valeur d'un bien. Elle désigne en fait la différence (+) entre le prix de vente d'un bien par rappor...Police d’assurance : L’assurance de A à Z
u grec "polis" : preuve. Preuve matérielle du contrat liant une compagnie d’assurance et un assuré. Par ailleurs, il s’agit d’une locution uti...Praticien non conventionné : L’assurance de A à Z
édecin fixant lui-même son tarif....Praticien secteur 1 : L'assurance de A à Z
édecin appliquant les tarifs conventionnels sécurité sociale. Certains praticiens ont droit à un dépassement d’honoraires permanent....Praticien secteur 2 : L'assurance de A à Z
édecin pratiquant des dépassements d’honoraires soit fixant librement ses honoraires....Préavis de Résiliation : L’assurance de A à Z
élai que l’assuré doit respecter pour résilier son affiliation à son assureur et donc rompre tout contrat passé. Passé ce délai, l’assuré ...Précompte des cotisations : L’assurance de A à Z
odalité de versement de la contribution du mutualiste....Préjudice : L'assurance de A à Z
n préjudice est un dommage, une perte subi par un individu. Il peut être moral ou matériel....Préjudice esthétique : L'assurance de A à Z
aractérisation de séquelles physiques sur une personne. Elles peuvent être caractérisées par des cicatrices, des déformations ou encore des marq...Prescription : L'assurance de A à Z
’arrêt d'un droit par l'écoulement d'un délai. Si la prescription s'applique, aucune contestation ou aucun droit ne pourra s'exercer. En matière...Prestation contributive : L’assurance de A à Z
restation sociale subordonnée à des cotisations....Prestation en espèces : L'assurance de A à Z
ersement d'argent destiné à compenser une perte de revenu. Soit une perte d’exploitation ou une perte indirecte. Ces prestations en espèces sont ...Prestation en nature : L’assurance de A à Z
emboursement des dépenses engagées par les assurés sociaux pour se soigner....Prestation légale : L'assurance de A à Z
arantie ou prestation attribuée à un assuré ou à ses ayants droits....Prestation non contributive : L'assurance de A à Z
restation sociale non subordonnée à des cotisations. Par exemple : l’assistance en cas de sinistre....Prestations complémentaires : L'assurance de A à Z
rise en charge par une mutuelle, complémentaire santé ou assurance santé de frais médicaux venant en sus de ceux remboursés par la sécurité so...Prêt à taux fixe : L'assurance de A à Z
e prêt à taux fixe, a contrario du prêt à taux variable correspond au non changement du taux d'intérêt, qui reste fixe. De ce fait, les mensuali...Prêt à taux variable (révisable) : L'assurance de A à Z
e prêt à taux variable correspond à l'évolution du taux d'intérêt selon les variations du taux de référence. ...Prêt affecté : L'assurance de A à Z
e prêt affecté est un crédit à la consommation qui a pour but le financement d'un bien ou d'un service....Prêt amortissable : L'assurance de A à Z
e prêt amortissable est généralement utilisé lors des crédits immobiliers. Le principe de ce prêt est que les mensualités versées permettent l...Prêt conventionné : L'assurance de A à Z
e prêt conventionné permet le financement de la résidence principale (logement neuf ou ancien). Il a pour particularité d'être accessible à tous...Prêt du volant : L’assurance de A à Z
e prêt du volant est une disposition des contrats d’assurance Auto. Suite à un accident responsable commis par une tierce personne non assurée à ...Prêt hypothécaire : L'assurance de A à Z
e prêt hypothécaire est un prêt de courte durée (entre 5 et 15ans), il est généralement contracté lors d'un achat de bien immobilier et prévoi...Prêt immobilier : L'assurance de A à Z
e crédit immobilier permet, le plus souvent de financer une opération immobilière (achat d'un bien, construction, travaux de rénovation)....Prêt personnel : L'assurance de A à Z
e prêt personnel a pour but de permettre à celui qui le contracte de faire face à l'ensemble de ses dépenses (biens de consommation, frais médica...Prévention : L'assurance de A à Z
nsemble des mesures prises pour diminuer, ou éliminer les risques d'une situation. Ex : prévention routière ......Prévoyance : L'assurance de A à Z
a prévoyance correspond aux dispositions pour se prémunir de risques (retraite, décès, invalidité ...). Elle peut s'exprimer par la souscription...Prime : L’assurance de A à Z
omme à payer pour bénéficier des garanties de votre contrat. La prime est assimilable à la cotisation....Prime périodique : L’assurance de A à Z
es primes périodiques concernent les contrats d'épargne-placement pour lesquels un échéancier des primes à payer a été établi fixant ainsi la ...Prime unique : L'assurance de A à Z
ersement unique effectué à la souscription du contrat....Principale (Date d’échéance Principale) : L'assurance de A à Z
ate anniversaire du contrat d’assurance indépendante des dates de paiement des cotisations que ces dernières soient mensuelles, trimestrielles, se...Prise en charge : L’assurance de A à Z
ccord donné par un organisme de Sécurité Sociale de verser des prestations, dès lors que la personne remplit les conditions administratives ou mé...Prise en charge complémentaire : L’assurance de A à Z
ocument délivré par une mutuelle à son sociétaire, par exemple en cas d’hospitalisation, afin de lui éviter, à minima, l’avance d’argent s...Propriétaire non occupant : L’assurance de A à Z
l s’agit des propriétaires qui n’occupent pas leur logement. Certaines formules d’assurance Habitation proposent des garanties spécifiques à ...Prorata Temporis : L’assurance de A à Z
alcul fait lorsque le contrat d’assurance est résilié avant son échéance. En effet, une partie de la prime est retenue sur la période de non as...Q
Quantième : L'assurance de A à Z
e terme désigne la date à laquelle une mensualité de prêt doit être payée....Quittance : L'assurance de A à Z
crit par lequel un créancier reconnait l’acquittement d’une facture, d’une dette ou d’une cotisation....Quittance : L’assurance de A à Z
crit par lequel un créancier reconnait l’acquittement d’une facture, d’une dette ou d’une cotisation....Quota : L'assurance de A à Z
n désigne par Quota tout pourcentage ou quantité définis et imposés. Ces derniers mettent en exergue le niveau des prestations et garanties propos...Quote-part : L'assurance de A à Z
ar rapport à une somme totale, la quote-part est la part que chaque co-assureur reçoit ou paye selon une répartition définie....Quotient familial : L'assurance de A à Z
tilisé pour calculer les impôts par rapport au nombre de part du foyer fiscal. ...Quotité d'assurance : L'assurance de A à Z
ouvent proportionnel aux revenus ce terme représente la part qu'un emprunteur s'engage à rembourser. S'il il n'y a qu'un seul emprunteur alors la qu...R
RA faculté de résiliation annuelle : L'assurance de A à Z
n désigne par RA (Résiliation Annuelle) la faculté dont dispose l’assureur ou l’assuré de mettre fin à un contrat d’assurance....Rachat : L'assurance de A à Z
oncernant un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, il s'agit du versement anticipé d'une partie ou de la totalité de l'épargne de l'assuré...Réaménagement du prêt : L'assurance de A à Z
ette action consiste en la renégociation de certaines conditions de son contrat avec l'organisme prêteur. ...Réassurance : L'assurance de A à Z
ction par laquelle le réassureur, contre rémunération, s'acquitte d'une partie voire de la totalité des risques souscrits par un autre assureur....Reconduction : L'assurance A à Z
rorogation, prolongement ou renouvellement du contrat à son expiration. Dans certains cas, il peut s’agir d’une reconduction tacite....Recours : L'assurance de A à Z
e recours est l'acte par lequel une victime effectue une réclamation auprès de l'auteur du préjudice....Recours de la sécurité sociale : L'assurance de A à Z
près un accident, c'est la Sécurité Sociale qui dédommage en premier lieu les victimes d'un dommage. La somme avancée, sera ensuite réclamée p...Recours des locataires : L'assurance de A à Z
i le logement du locataire présente un vice de construction, un défaut d'entretien et que cela endommage un ou plusieurs de ces biens, il peut deman...Recours des voisins et des tiers : L'assurance de A à Z
uite à un dégât des eaux, une explosion, un incendie ayant eu lieu dans votre appartement et provoquant un sinistre chez vos voisins, l'assureur,...Réduction de protection : L'assurance de A à Z
oncerne certains types de contrats d’assurance vie et ceux en cas d’arrêt de paiement des primes ou cotisations d’assurance. Le contrat peut re...Réduction tarifaire : L'assurance de A à Z
abais chiffré sur le prix de la cotisation payée par l’assuré. Il est bon de savoir que toute réduction tarifaire est négociable....Rééquipement à neuf : L’assurance de A à Z
n désigne par le rééquipement à neuf, l’absence de décote chiffrée sur les biens mobiliers en cas de sinistre. ...Régime de Sécurité Sociale : L’assurance de A à Z
èglementation régissant un ensemble d'assurés sociaux regroupés au sein d'un des régimes (régime général, régime particulier, régime spécia...Régime obligatoire (RO) : L'assurance de A à Z
n désigne par le Régime Obligatoire, le régime de Sécurité Sociale auquel chaque citoyen est affilié de manière obligatoire. Il existe divers r...Régime particulier : L'assurance de A à Z
aractérise un ensemble de règles uniquement applicables pour une certaine catégorie de risques par rapport à un groupe d'assurés donné....Relevé d’informations (RI) : L'assurance de A à Z
ocument retraçant l’historique en tant qu’assuré automobile et comportant l’historique des sinistres, de leurs natures et de la part de respon...Remboursement anticipé : L'assurance de A à Z
vant la date d'échéance de son prêt, un emprunteur peut décider de rembourser tout ou partie de la somme due....Remorquage : L'assurance de A à Z
éplacement d’un véhicule à l’aide d’un autre véhicule remorqueur. Cette garantie est généralement incluse dans les contrats d’assurance ...Renonciation : L'assurance de A à Z
e signataire d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation peut rompre son contrat. Si il intervient dans un délai de 30 jours après versement d...Renonciation à recours : L'assurance de A à Z
f : Subrogation...Rente certaine : L'assurance de A Ã Z
ersement d’une rente par intervalle de temps régulier (souvent annuité) durant une période préalablement déterminée à un bénéficiaire vivan...Rente survie : L'assurance de A à Z
n assuré souscrivant une assurance-vie peut désigner comme bénéficiaire un individu handicapé (particuliers handicapés). A la mort de l'assuré,...Rente viagère : L'assurance de A à Z
evenu mensuel garanti contractuellement par un contrat d’assurance vie ou autre. Cette rente est perçue à vie jusqu’au décès de l’assuré. D...Réseau Santé Social (RSS) : L'assurance de A à Z
ystème de communication utilisée par les régimes de sécurité sociale pour les échanges informatiques entre les professionnels de santé....Réserve d'argent : L'assurance de A à Z
ppelé aussi crédit renouvelable elle,correspond à la mise à disposition par un établissement de crédit d'une somme d'argent à destination d'un ...Résidence principale : L'assurance de A à Z
ogement ou l'assuré, qu'il soit propriétaire ou locataire réside la majeure partie du temps. Voir aussi habitation principale. ...Résidence secondaire : L'assurance de A à Z
contrario de la résidence principale, elle correspond à l'occupation occasionnelle d'un logement par l'assuré. ...Résiliation (fausse déclaration) : L'assurance de A à Z
ne fausse déclaration ou une omission volontaire (ou non) de la part de l'assuré peut engendrer la rupture, voire la nullité du contrat....Résiliation : L'assurance A à Z
rrêt définitif et anticipé du contrat d’assurance à l’initiative de l’assuré ou de l’assureur (ou dans certains cas de façon automatique...Résiliation par l’assuré : L'assurance de A à Z
’assuré peut résilier son contrat chaque année pendant la durée du préavis de résiliation soit la période précédent les deux mois de la dat...Résiliation par l’assureur : L'assurance de A à Z
’assureur peut mettre fin au contrat d’assurance si les sinistres sont renouvelés (aggravation du risque), si la cotisation n’est pas payée ou...Responsabilité civile : L'assurance de A à Z
bligation légale et pénale pour toute personne de réparer les dommages causés à une tierce personne. Est légalement responsable, tout citoyen ca...Responsabilité pénale : L'assurance de A à Z
bligation de répondre des infractions commises et de subir des peines prévues par les règles de droit. La responsabilité pénale est engagée en c...Résultat net comptable : L’assurance de A à Z
ésultat issu du bilan d’une société au cours d’un exercice comptable. Ce dernier peut être positif (bénéfice) ou négatif (perte). Dans le d...Réticence : L'assurance de A à Z
mission volontaire ou de mauvaise foi, d’un fait qu’un assuré aurait du déclarer à son assureur. Cette réticence peut mener à la résiliation...Risque : L'assurance de A à Z
‰vènement incertain sur lequel se base l’assurance. L’assureur s’engage à couvrir tout souscripteur face à un risque spécifique voir divers ...Risques Locatifs : L'assurance de A à Z
l s’agit de la responsabilité d’un locataire ou d’un occupant vis-à vis de son bailleur en cas de sinistre. Elle est obligatoire pour toute lo...Ristourne : L'assurance de A à Z
lle correspond au remboursement à l'assuré d'une partie de prime ou de cotisation déjà payée....S
Sanction déchéance : L'assurance de A à Z
l s’agit de la perte de l’assuré de son droit de protection, due un manquement aux obligations contractuelles (fausse déclaration relative au si...Sanction déchéance : L’assurance de A à Z
l s’agit de la perte de l’assuré de son droit de protection due à un manquement aux obligations contractuelles (fausse déclaration relative au ...Sinistre : L'assurance de A à Z
n désigne par sinistre, la réalisation du risque prévu par tout contrat d’assurance. Cet évènement fait jouer les garanties du contrat et peut ...Sociétaire : L'assurance de A à Z
ésigne le signataire d'un contrat souscrivant auprès d'une société d'assurance mutuelle....Société d'assurance commerciale : L'assurance de A à Z
a caractéristique est que se sont les actionnaires publics ou privés qui détiennent le capital social de la société....Société d’assurance : L’assurance de A à Z
ne société d’assurance est généralement une société commerciale ou mutualiste. Elle a pour but la protection contre rémunération (prime ou c...Sociétés d’assurances mutuelles : L'assurance de A à Z
ntreprises organisées par les assurés à caractère régional ou professionnel....Souscripteur : L'assurance de A à Z
ersonne physique ou morale qui signe le contrat d’assurance et paie les cotisations relatives à ce contrat. Il est plus approprié de distinguer le...Souscription : L'assurance de A à Z
ar définition la souscription est la signature du contrat entre le souscripteur, l'assureur et les différents représentants....Subrogation : L'assurance de A à Z
n désigne par subrogation le recours d’un organisme d’assurance contre la tierce personne responsable du sinistre. Il s’agit en fait d’une su...Successoral (Ordre) : L’assurance de A à Z
n entend par ordre successoral, l’ordre que privilégie le droit français en matière de succession . Si l’assuré souscrit à un contrat d’as...Surprime : L'assurance de A à Z
n désigne par surprime la réclamation d’une prime supplémentaire par l’assureur si ce dernier prend en charge un sinistre hors garantie ou un r...Suspension de Garantie : L'assurance de A à Z
nterruption temporaire de la protection par l’assureur dans l’attente du paiement de la prime par l’assuré en cas d’une procédure de mise en...T
Tacite reconduction : L'assurance de A Ã Z
n désigne par la tacite reconduction le renouvellement automatique à chaque échéance principale d’un contrat à durée déterminée si aucune pa...Tarif de Convention : L’assurance de A à Z
e tarif de Convention est le tarif de base auquel se réfère la sécurité Sociale pour le calcul des remboursements. Il est issu de négociations en...Tarif de Responsabilité (TR) : L’assurance de A à Z
n désigne par tarif de responsabilité la base tarifaire sur laquelle la sécurité sociale détermine ses remboursements. Il rentre en jeu s’il nâ...Tarif d’autorité : L’assurance de A à Z
e tarif d’autorité est le tarif de remboursement appliqué par la sécurité sociale aux assurés sociaux consultant un praticien non conventionné...Taux d’invalidité : L’assurance de A à Z
a détermination du taux d’invalidité est capitale pour les assurances complémentaires santé ou tous risques en cas d’accident garanti. En effe...Taux Minimum Garanti (TMG) : L'assurance de A à Z
e taux minimum garanti est la rémunération minimale des sociétés d’assurances pour garantir un bénéfice annuel minimum incluant la participati...Taux plafond : L'assurance de A à Z
l correspond au taux d'intérêt maximum déterminé sur une période donnée....Taux plancher : L'assurance de A à Z
l correspond au taux d'intérêt minimal déterminé sur une période donnée....Taux variable : L'assurance de A à Z
l correspond au taux d'intérêt qui variera en fonction des taux du marché....Taxes : L'assurance de A à Z
n désigne par taxes, les prélèvements fiscaux . Il faut savoir que les cotisations d’assurances sont exemptes de TVA mais il existe diverses taxe...Télésurveillance : L'assurance de A à Z
a télésurveillance vise à protéger les logements assurés contre l’intrusion , le vol et le vandalisme par le biais de systèmes de prévention ...Télésurveillance : L’assurance de A à Z
a télésurveillance vise à assurer, protéger les logements assurés contre l’intrusion, le vol et le vandalisme par le biais de systèmes de pré...Tempête : L'assurance de A à Z
'assurance multirisque habitation (MRH) est une assurance « multi – garanties », qui couvre les dommages subis par les biens immobiliers et mobili...Temporaire : L'assurance de A à Z
ne garantie est temporaire lorsqu'elle est accordée dans une durée limitée dans le temps (le plus souvent moins de 1 an). ...Temporaire décès : L'assurance de A à Z
contrario de l'assurance-vie, l'assurance temporaire décès garantit le versement du capital au bénéficiaire, uniquement si l'assuré décède ava...Terme du contrat : L'assurance de A à Z
e terme d’un contrat est la date à laquelle ce dernier prend fin....Territorialité : L’assurance de A à Z
n entend par territorialité, les espaces sur lesquels les garanties sont effectives. La territorialité d’un contrat d’assurance est arrêtée da...Ticket Modérateur : L'assurance de A à Z
e ticket modérateur représente la valeur de différence entre les soins réels engagés (frais réels) et les frais remboursés par la Sécurité So...Tiers Payant : L'assurance de A à Z
onvention permettant à l’assuré social de ne pas avancer ses frais de santé. Il s’agit d’un système de paiement direct, total ou partiel des...TIPS : L’assurance de A à Z
IPS : Tarif interministériel des prestations sanitaires....Tous risques : L'assurance de A à Z
n désigne par Assurance Tous Risques, les garanties les plus larges pour les Assurances Habitation et Automobile . Ces dernières couvrent l’ensemb...Tous risques sauf : L'assurance de A à Z
'assurance "tous risques sauf" garantie tous les évènements dans un domaine donné à l'exception de ceux expressément exclus. Ici, ce sont les ris...Transaction : L'assurance de A à Z
ne transaction est un acte juridique par lequel deux personnes physiques ou morales mettent fin définitivement à un litige né ou à naître. Dans l...U
URSSAF : L'assurance de A Ã Z
nion de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales....Usage : L'assurance de A à Z
n désigne par usage, l’utilisation d’un véhicule qu’elle soit active (déplacements privés, trajet domicile travail) ou intensive (déplaceme...Usage : L'assurance de A à Z
n désigne par usage l’utilisation d’un véhicule qu’elle soit active (déplacements privés , trajet domicile travail ) ou intensive ( déplace...Usufruit : L'assurance de A à Z
’usufruit signifie la libre jouissance des choses que l’on possède en conservant leurs substances. En clair, tout usufruitier bénéficie des rev...Usure : L'assurance de A à Z
n désigne par l’usure la dépréciation ou la détérioration d’un bien due à une utilisation trop fréquente ou prolongée. L’usure est prise...V
V (lettre) : L’assurance de A à Z
ettre clé de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) correspondant à une visite du médecin au domicile du malade. ...Valeur à neuf : L’assurance de A à Z
n désigne par valeur à neuf, la valeur de reconstruction d’un bâtiment (Assurance habitation) ou la valeur d’achat de ce dernier. Certaines for...Valeur acquise : L'assurance de A à Z
ette valeur correspond, en assurance-vie, au montant global du capital ou de l'épargne. ...Valeur de bilan : L'assurance de A à Z
ontant des placements figurant au bilan des sociétés d'assurance et évalués à leur prix d'achat ou de revient, diminué, le cas échéant, des am...Valeur de rachat : L'assurance de A à Z
aleur de certains contrats d’assurance sur la vie dont le souscripteur cesse de payer les cotisations....Valeur de reconstruction : L’assurance de A à Z
l s’agit du coût de reconstruction à l'identique de votre habitation. Elle est indépendante de la valeur marchande de votre bien. ...Valeur de remplacement : L’assurance de A à Z
ontant chiffré nécessaire à l’achat d’un bien de remplacement identique au bien sinistré c'est à dire dans un état semblable et aux mêmes c...Valeur de vente : L’assurance de A à Z
a valeur de vente est le prix du véhicule estimé par l'expert au jour du sinistre....Valeur du jour : L'assurance de A à Z
u jour du sinistre, elle correspond à la valeur de bourse, de marché ou de remplacement d'un bien....Valeur d’achat : L’assurance de A à Z
n désigne par la valeur d’achat , la somme totale (prix de base + accessoires et aménagement + frais annexes) qu'il a fallu acquitter lors de l'ac...Valeur d’expert / Valeur agréée : L’assurance de A à Z
aleur agréée-valeur d’assurance déterminée par le contrat. Il est possible de faire garantir certains objets de valeur (tapis, tableaux, bijoux)...Valeur d’usage : L’assurance de A à Z
aleur de remplacement du bien au jour du sinistre déduction faite de la vétusté. ...Valeur vénale : L’assurance de A à Z
aleur à laquelle un véhicule est susceptible d'être vendu (à une date donnée sur le marché de l'occasion). Cette valeur vénale est déterminée...Vandalisme : L’assurance de A à Z
cte de nuisance et de dégradation volontaire ....Véhicule terrestre à moteur : L’assurance de A à Z
n désigne par véhicule terrestre à moteur tout engin circulant sur le sol mu par une force motrice quelconque destiné au transport de personnes ou...Véhicule terrestre à moteur : L’assurance de A à Z
n désigne par véhicule terrestre à moteur tout engin circulant sur le sol mu par une force motrice quelconque destiné au transport de personnes ou...Vétusté : L’assurance de A à Z
n désigne par vétusté la dépréciation des biens en raison de leur usure, leur âge et leurs état d’entretien. La vétusté est chiffrée et fa...Vice caché : L'assurance de A à Z
l correspond à un vice, un défaut, sur une construction par exemple, qu'un examen même approfondi ne peut déceler....Vie Entière : L’assurance de A à Z
es contrats d’assurance vie : Vie entière garantissent aux bénéficiaires le versement d’un capital au décès de l’assuré quel que soit la d...Vol : L’assurance de A à Z
e vol est l’appropriation de ce qui appartient à autrui. Cet acte est puni par la loi et diverses polices d’assurances proposent des garanties co...VS (Lettre) : L'assurance de A à Z
ettre clé de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) correspondant à une visite au domicile du malade d'un médecin spécialiste....
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