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217 conseils trouvés
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Prothèses PIP : Une porteuse d’implant sera indemnisée par l’assureur Allianz
Allianz, qui assure la société PIP en responsabilité civile, a été condamné par le tribunal d’Avignon à verser une indemnité de 4.000 euros à une femme porteuse de prothèses PIP. La question des responsabilités et indemnités dans l’affaire des prothèses … Lire la suite
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Amiante : Les députés demandent que les victimes ne remboursent pas d’indemnités
Le groupe d’études « amiante » de l’Assemblée nationale, composé de députés de toutes tendances, a demandé vendredi que les victimes de l’amiante dont l’indemnisation a été réduite par la Cour d’appel de Douai soient dispensées de rembourser les sommes … Lire la suite
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Assurance décès : L’entreprise doit préciser que l’assurance collective exclut le suicide
L'entreprise peut se voir amenée à indemniser son salarié si elle n’informe pas que l’assurance qu’elle propose exclut le suicide, selon une décision de la Cour de cassation. Lire la suite
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Prothèses PIP / Assurance RC : La question de l’indemnisation des victimes en suspens
Allianz, l’assureur du fabricant des prothèses PIP réclame l’annulation du contrat pour fausse déclaration et pourrait ne pas indemniser les victimes. Lire la suite
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Comment être indemnisé après un accident survenu pendant le sport ?
Suivant la façon dont vous pratiquez un sport, vous n’êtes pas couverts de la même manière en cas d’accident. Que vous soyez dans un club ou bien que vous pratiquiez une activité de loisirs, l’indemnisation peut varier. En cas d’accident, … Lire la suite
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Qu’est-ce que la garantie bris de glace pour les deux-roues ?
Si les deux-roues présentent peu d’éléments vitrés, une garantie bris de glace peut néanmoins s’avérer utile. Lire la suite
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Que faire pour être indemnisé en cas d’électrocution ?
La garantie des accidents de la vie courante couvre les dommages corporels subis dans le cadre privé, notamment le cas de l’électrocution. Lire la suite
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Quelles démarches effectuer pour être pris en charge après un accident piéton ?
En cas d’accident entre un piéton et une voiture, c’est l’assureur du véhicule qui devra indemniser le piéton selon la loi Badinter. Lire la suite
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Comment est assurée une voiture en cas de vandalisme ?
En cas d’acte de vandalisme sur une voiture, différentes garanties peuvent entrer en compte en fonction du type de dommage. Lire la suite
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Qu’est-ce que la loi Badinter ?
La loi « Badinter » intervient dans le cadre de l’indemnisation des préjudices corporels subis après un accident de la route. Lire la suite
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