Les professeurs des universités (PU) exerçant la fonction de praticiens hospitaliers (PH) dans les centres hospitaliers et universitaires (CHU) cotisent au régime vieillesse de base uniquement sur la part de leur salaire liée à leur activité d’enseignant universitaire. Cette situation créant, de fait, une situation d’important déséquilibre pour les PU-PH au moment de leur départ à la retraite, le législateur a mis en place le 21 décembre 2006 une obligation d’abondement aux cotisations éventuellement versées par les PU-PH sur un régime de retraite supplémentaire.

Le fonctionnement de ce mécanisme est le suivant :

• Le PU-PH adhère librement au régime individuel de retraite supplémentaire de son choix, en sachant qu’il doit s’agir d’un régime dit « en points de retraite » désigné sous la forme d’un L. 441-1 par le Code des Assurances.
• Le PU-PH effectue les versements de son choix au cours d’une année civile, ceux-ci étant fiscalement déductibles de son revenu dans le cadre de la réglementation des plans d’épargne retraite populaires (PERP), à savoir :
  • 10 % des revenus professionnels,
  • avec un plafond égal à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PAS),
  • soit : 10 % x 8 x 38 040 € = 30 432 € en 2015.
• Sous réserve que le PU-PH ait versé au minimum 500 € au cours d’un exercice, le CHU a l’obligation d’abonder ces versements :
  • à hauteur de 9 % des émoluments bruts versés par le CHU durant l’année civile,
  • dans la limite des versements totaux versés par le PU-PH lui-même.

Si le PU-PU fait le choix de ne rien verser dans un régime de retraite supplémentaire (au cours d’une année civile voire de plusieurs), le CHU ne verse rien non plus de son côté au titre de cette (ces) année(s) là.

Concrètement, cela permet aux PU-PH de se doter d’un complément de retraite cofinancé à 50 % par les CHU au sein desquels ils ont pu intervenir. En termes de point de repère, le taux de cotisation à la retraite Arrco (Tranche B) d’un salarié « classique » est de 20,55 % (dont 12,75 % par l’employeur et 7,80 % par le salarié). Le législateur a donc souhaité s’inscrire dans des ordres de grandeur similaires. On est ici dans un schéma de 2 x 9,00 % = 18 %.

Notons enfin au plan fiscal que l’abondement versé par le(s) CHU sur le régime de retraite d’un PU-PH est taxable au titre de l’impôt sur le revenu.

En réponse à ce besoin d’assurance retraite des PU-PH, l’Association AGIPI partenaire d’AXA France a créé une version de son contrat PAIR (Plan Agipi Innovant pour la Retraite) dédié aux Professeurs des Universités Praticiens Hospitaliers ; il s‘agit du « PAIR PU-PH ». Compte-tenu de la règlementation, seule la partie en points de retraite (L. 441-1) est accessible dans le cadre du PAIR PU-PH. Tout le volet « unités de compte » existant dans le PAIR « de base » est donc exclu pour le PAIR PU-PH.

Le principe de fonctionnement du PAIR PU-PH est donc le suivant :

• Les versements réalisés sur le plan (qu’ils proviennent du PU-PH ou de l’abondement du CHU) sont immédiatement transformés en points de retraite.
• Chaque année l’assureur (en l’occurrence AXA France) décide de la revalorisation de la valeur de service des points de retraite en tenant compte des obligations d’équilibre à long terme du régime ainsi que de la performance financière réalisée.
• A son départ à la retraite, le PU-PH perçoit son complément de retraite calculé en multipliant le nombre de points de retraite acquis par leur valeur de service.

Principaux atouts du PAIR dans sa version « PU / PH »

• Revalorisation annuelle de la valeur de service du point de retraite de 1,54 % en moyenne au cours de ces cinq dernières années (2010-2014), dans un contexte d’inflation annuelle moyenne de 1,38 %, à comparer à 1,18 % pour le point Arrco et 0,78 % pour le point Agirc.
• Total provisionnement du PAIR PU-PH par l’assureur AXA France, ce qui n’est pas nécessairement le cas de tous les régimes de ce type étudiés par Good Value for Money.
• Quasi-alignement au cours de ces cinq dernières années (2010-2014) de l’évolution du prix d’acquisition du point de retraite Agipi avec la valeur de service.
• Gestion prudente et continue du régime PAIR (a fortiori PAIR PU-PH) par l’AGIPI depuis sa création.
• Effet très significatif de levier pour le PU-PH, sous réserve d’avoir versé au minimum 500 € au cours d’une année civile, grâce à l’abondement versé par le(s) CHU pour le(s)quel(s) il est intervenu.

Principaux inconvénients du PAIR dans sa version « PU / PH »

• Mutualisation au sein du régime du risque d’allongement de l’espérance de vie, ce risque étant toutefois commun à tous les régimes en points de retraite.
• Frais à l’entrée sur les versements de 5,00 %, ce niveau étant toutefois usuel à celui observé par Good Value for Money sur d’autres régimes de retraite en points.
• Montant minimum à la souscription de 300 €, en sachant toutefois que l’abondement du CHU n’est dû qu’à compter de 500 € au minimum de versement(s) annuel(s).

Lien URL : http://www.goodvalueformoney.eu/selection/perp-en-points-de-retraite-lgn0000015

• mots clés
• agipi