Résiliation assurance : la Loi Hamon repoussée à “l’automne ou à l’hiver 2014”


La loi Consommation (Loi Hamon) a été publiée au Journal Officiel le 18 mars. L’entrée en vigueur de la loi tarde. Selon Benoît Hamon, elle se fera “à l’automne” ou en fin d’année 2014 .

Depuis un an, les attentes sont grandes autour de la loi Consommation, notamment pour son volet concernant l’assurance. Il sera en effet possible, dès l’entrée en vigueur du texte, de résilier les contrats d’assurance auto et habitation déjà détenus depuis un an minimum. La loi, a été publiée au Journal Officiel le 18 mars et selon le ministre, qui tenait le 19 mars une conférence de presse sur le sujet, il faudra toutefois attendre encore quelques mois avant la sortie des décrets d’application.

Dans le reportage, Benoît Hamon explique que les décrets devraient sortir “à l’automne ou en fin d’année 2014“. Un retard a été pris, alors que l’ambition première était une date d’entrée en vigueur de la loi avant l’automne. Les consommateurs devront donc patienter un peu avant de bénéficier du mécanisme.

Outre l’auto et l’habitation, d’autres contrats sont également concernés, comme la possibilité de changer d’assurance emprunteur dans l’année qui a suivi la souscription, ou la faculté de résilier un contrat sans délai en cas de doublon (c’est à dire si l’assuré est déjà couvert mais ne s’en était pas rendu compte lors de l’achat d’une assurance) sur des assurances type téléphone portables ou tablettes numériques. Quant aux prix, seule l’application effective de la loi permettra de savoir si la baisse prévue par le ministère est réelle.

(Avec BM)


3 commentaires sur

  • Jean Vues :

    Bonjour,
    La loi Hamon est effective depuis le 01 janvier 2015.
    Vous avez un contrat en cours ? Sachez que ces nouvelles règles s'appliqueront à partir de la prochaine reconduction tacite.

  • LEGRAND Vues :

    Je suis moi-meme "tontinier" (de père en fils!), et les frais de souscription sont de 18% il me semble….. sur 20 ans cela fait du 0,9% par an…. à comparer avec mon contrat d'assurance vie ou j'ai 3% de frais d'entrée et 1,85% de frais annuel de gestion sur mes sicav….. soit plus du double par rapport à ma tontine !!!
    Je trouve donc que les frais sur la Tontine sont justement PEU élevé par rapport à une assurance vie !

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